Vertaling van "sections que remplit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étranger qui ne remplit pas l'ensemble des conditions d'entrée
alien who does not fulfil all the entry conditions

candidat qualifié | candidat qui remplit les conditions requises
eligible candidate

fil-electrode dont le revetement remplit des entailles constituant une moucheture sur la surface metallique du fil
electrode where the flux is contained in indentations in the core wire

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

La lumière qui remplit le monde
The light that fills the world

d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]
otherwise admissible

avancement à pleine section [ attaque à pleine section | creusement à pleine section | creusement en pleine section | excavation en section entière | excavation à pleine section | méthode par section entière ]
full face method [ full face driving | full-face method | full-face method of advance | full face attack | full face | full-face attack ]

section trochantérienne du fémur
Trochanteric section of femur

section de tronc (1) | disque (2) | section transversale (3) | rondelle (4) | galette (5)
stem disc (1) | cross-section (2) | cross section (3) | disc (4) | disk (5) | cookie (6) | transverse section (7)

Section Organismes d'autorégulation | Section OAR
Self-regulating organisations Section | SRO Section

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient d’appliquer la graduation d’une section ou d’une sous-section (composée de chapitres) pour un pays bénéficiaire lorsque la section concernée remplit les critères de graduation pendant trois années consécutives, afin d’améliorer la prévisibilité et l’impartialité de la graduation en éliminant les effets des variations importantes et exceptionnelles des statistiques relatives aux importations.
The graduation of a section or a subsection (made up of chapters) for a beneficiary country should be applied when the section meets the criteria for graduation over three consecutive years, in order to increase predictability and fairness of graduation by eliminating the effect of large and exceptional variations in the import statistics.

La graduation d’une section pour un pays bénéficiaire devrait être appliquée lorsque la section concernée remplit les critères de graduation pendant trois années consécutives, afin d’améliorer la prévisibilité et l’impartialité de la graduation en éliminant les effets des variations importantes et exceptionnelles des statistiques relatives aux importations.
The graduation of a section for a beneficiary country should be applied when the section meets the criteria for graduation during three consecutive years, in order to increase predictability and fairness of graduation by eliminating the effect of large and exceptional variations in the import statistics.

dans le cas de l'espèce équine, l'animal remplit les conditions d'inscription dans la section principale des descendants mâles et femelles d'animaux enregistrés dans la section annexe telle qu'établies dans le programme de sélection approuvé conformément à l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l'article 12.
for the equine species, the animal shall meet the conditions for entry in the main section of male and female animals descending from animals recorded in the supplementary section as set out in the breeding programme approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12.

Les sections que remplit le dénonciateur étaient rédigées et fournies à l'accusé dans la langue de la personne ayant rempli la formule en question.
The sections filled out by the accuser were written and provided to the accused in the language of the person who had filled out the form.

L'une est que l'on pense que cette personne constitue un danger pour le public, et je ne me préoccupe pas de ces cas-là aujourd'hui car je pense que ce sont des cas clairs du fait que la preuve peut être faite qu'une personne constitue un danger pour le public et que, dans ce cas, la section d'arbitrage remplit bien son rôle.
Firstly, authorities may believe that a person constitutes a danger to the public. I'm not concerned about cases like this today because I feel that if it can be proven that a person constitutes a danger to the public, in such cases, the adjudication division is simply doing its job.

Il est très clair que le répondant connaîtrait l'électeur et saurait qu'il réside dans la section de vote et qu'il remplit les critères qui lui permettent de voter.
It's quite clear that someone would know the person personally and know they reside in the polling station or division and that they're qualified to vote.

La graduation d'une section pour un pays bénéficiaire devrait être appliquée lorsque la section concernée remplit les critères de graduation pendant trois années consécutives, afin d'améliorer la prédictabilité et l'impartialité de la graduation en éliminant les effets des variations importantes et exceptionnelles des statistiques relatives aux importations.
The graduation of a section for a beneficiary country should be applied when the section meets the criteria for graduation during three consecutive years, to increase predictability and fairness of graduation by eliminating the effect of large and exceptional variations in the import statistics.

Un contrat dérivé ne devrait être considéré comme un instrument financier relevant de l'annexe I, section C, point 10, de la directive 2004/39/CE que s'il se rapporte à un sous-jacent visé à ladite section C, point 10, ou dans le présent règlement et s'il remplit les conditions fixées dans le présent règlement pour qu'un contrat puisse être considéré comme ayant les caractéristiques d'«autres instruments financiers dérivés».
A derivative contract should only be considered to be a financial instrument under Section C(10) of that Annex if it relates to an underlying specified in Section C(10) or in this Regulation and meets the criteria in this Regulation for determining whether it should be considered as having the characteristics of other derivative financial instruments.

BASF ne remplit donc pas toutes les conditions pour une réduction de l’amende au titre de la section B de la communication sur la coopération.
BASF does not therefore fulfil all the requisite conditions for a reduction of this fine in accordance with section B of the Leniency Notice.

Lorsque le contribuable ou son comptable qui remplit la déclaration arrive à cette section, il a encore l'impression de calculer son impôt fédéral sur le revenu et oublie le fait que chaque province a son propre régime de perception d'impôts.
If the tax is being done by the taxpayer or an accountant, when they get to that page they are still in the mindset that they are filing their federal income tax and they are not thinking about the fact that there is a totally separate regime of tax collection at every provincial level.