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Décret de remise sur le matériel publicitaire
Décret de remise sur les bières et cercueils importés

Vertaling van "sections couvrent toutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un membre de la Section du statut de réfugié [ assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un commissaire de la Section du statut de refugié ]

attend any proceedings before an adjudicator and a member of the Refugee Division


Décret de remise sur les bières et cercueils importés [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les bières et les cercueils importés ]

Coffin or Casket Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise tax Act on Imported Coffins or Caskets ]


Décret de remise sur le matériel publicitaire [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur certains genres de matériel publicitaire ]

Advertising Material Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Certain Kinds of Advertising Material ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Toutes les sections comprises dans une aire commune auront à peu près les mêmes dimensions et les sections contiguës comprises dans une tranche chevaucheront de façon que les têtes de diffuseurs extrêmes des deux sections contiguës couvrent la même aire.

(2) All sections within one common area shall be of approximately the same size, and adjoining sections within a zone shall overlap so that the end sprinkler heads of both adjoining sections cover the identical area.


Toutes les pièces de terrain, dans le district de New Westminster, township 41, situées à l’est du méridien côtier selon une carte dudit township approuvée par E. Deville arpenteur général, le 25 avril 1913, la partie sud-ouest et les sous-sections officielles 2, 7, 11 et 14 de la section 12; ces parties et sous-sections comprennent le lit des cours d’eau et le fond des lacs qui s’y trouvent et couvrent ensemble environ 308,8 acres.

Being all those parcels of land, in New Westminster District, in township 41, east of the Coast Meridian according to a plan of said township approved and confirmed by E. Deville, Surveyor General, April 25, 1913, the southwest quarter and legal subdivisions 2, 7, 11 and 14 of section 12, said quarter and legal subdivision including the bed of any lake or stream lying therein and containing together 308.8 acres, more or less.


Je pourrais encore parler de 30 sections de la partie VI, parce que ce sont 30 sections différentes qui couvrent à peu près 30 ministères différents. C'est sans compter toutes les modifications extrêmement techniques apportées, comme les modifications à la TPS, des mesures pour contrer l'évasion fiscale, ou encore, toutes les mesures fiscales contenues dans le projet de loi.

I could talk more about 30 different divisions in part VI that pertain to about 30 different departments, not to mention all the extremely technical amendments, such as the changes to the GST, measures to counter tax evasion or all the tax measures in the bill.


Les statistiques sont établies pour l'ensemble des activités relevant des sections A à U de la NACE Rév. 2. Ces sections couvrent toutes les activités économiques.

The statistics are to be compiled for all activities classified within the coverage of Section A to U of NACE Rev. 2. These Sections cover all economic activities.


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Les statistiques sont établies pour l'ensemble des activités relevant des sections A à U de la NACE Rév. 2. Ces sections couvrent toutes les activités économiques.

The statistics are to be compiled for all activities classified within the coverage of Section A to U of NACE Rev. 2. These Sections cover all economic activities.


Les statistiques sont élaborées pour toutes les activités visées aux sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2. Ces sections couvrent les activités des industries extractives (B), de l'industrie manufacturière (C), de production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (D), ainsi que de production et distribution d'eau, d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (E).

The statistics are to be compiled for all activities within the coverage of Sections B, C, D and E of NACE Rev. 2. These sections cover the activities of mining and quarrying (B), manufacturing (C), electricity, gas, steam, and air conditioning supply (D) and water supply, sewerage, waste management and remediation activities (E).


Les statistiques couvrent toutes les activités économiques définies aux sections B (industries extractives), C (industrie manufacturière), D (production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné), E (production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution), F (construction), G (commerce; réparation automobile), H (transports et entreposage), I (hébergement et restauration), J (information et communication), K (activités financières et d'assurance), L (acti ...[+++]

The statistics shall cover all economic activities defined in sections B (Mining and quarrying), C (Manufacturing), D (Electricity, gas, steam and air conditioning supply), E (Water supply; sewerage, waste management and remediation activities), F (Construction), G (Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles), H (Transportation and storage), I (Accommodation and food service activities), J (Information and communication activities), K (Financial and insurance activities), L (Real estate activities), M (Prof ...[+++]


Les statistiques sur la formation professionnelle en entreprise couvrent au moins toutes les activités économiques définies aux sections C à K et O de la NACE Rév. 1. 1.

The statistics on vocational training in enterprises shall cover at least all economic activities defined in sections C to K and O of the NACE Rev. 1. 1.


Ces statistiques couvrent toutes les activités définies aux ►M4 sections B à N et P à S ◄ de la nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes (ci-après dénommée «►M4 NACE Rév. 2 ◄ ») dans les entreprises comptant au moins dix salariés .

The statistics shall cover all activities defined in ►M4 sections B to N and P to S ◄ of the general industrial classification of economic activities within the European Communities (hereinafter ‘►M4 NACE Rev. 2 ◄ ’) in enterprises with at least 10 employees .


- les nouvelles dispositions couvrent désormais la compétence en matière de tout contrat conclu avec les consommateurs et une nouvelle section a été créée concernant les contrats individuels de travail ; l'objectif général est de protéger la partie plus faible à un contrat (articles 13, 14, 15 et 15 bis à quinquies) ;

- the new provisions now cover jurisdiction over all consumer contracts and a new section on individual contracts of employment was set up; the general aim is to protect the weaker party to a contract (Articles 13, 14, 15 and 15A to 15D);




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Date index: 2025-04-25
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