Vertaling van "section sont remplies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

implant rempli de solution saline [ implant mammaire rempli de solution saline | prothèse mammaire remplie de solution saline ]
saline implant [ saline breast implant | saline mammary implant ]

arrière-plans remplis [ tracés remplis ]
filled-in backgrounds [ filled-in outlines ]

aire remplie de balles [ fosse remplie de balles | salle de balles ]
ball room

matelas de lit rempli de gel
Gel-filled bed mattress

surmatelas de lit rempli d’air
Air-filled bed mattress overlay

coussin de chaise rempli d’air
Air-filled chair cushion

section de palier | section de voie en palier | section de voie horizontale | section horizontale
level length | level section | level track length | level track section

pièce incurvée remplie de billes de plomb
curved slab with lead-pellets

armature de refroidissement remplie de liquide
liquid-filled cooling armature

éjecter des gélules remplies
filled capsule directing | filled capsules ejecting | directing filled capsules | eject filled capsules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, la Section a rempli un an à l'avance l'engagement pris devant le Parlement.
In this way, we have been able to meet the appeal division's commitment to Parliament one year ahead of schedule.

Dans le sillage de la tendance à aligner les politiques agricole et forestière, dans lesquelles les aides sont considérées comme moins génératrices de distorsions, la Commission considérera les aides à la recherche et au développement dans le secteur forestier et les aides au remembrement de terres forestières comme compatibles avec le marché intérieur si les conditions spécifiques des présentes sections sont remplies.
Following the tendency to align agricultural and forestry policies where the aid is considered to be less distortive, the Commission will consider aid for research and development in the forestry sector and aid for forest land consolidation compatible with the internal market if the specific conditions of these sections are met.

3. S’agissant de participations dans une entité d’investissement donnée qui est établie au Canada et qui n’est pas visée à la sous-section J, ou au paragraphe 2 de la sous-section K, de la présente section, conformément au paragraphe 3 de l’article 5 de l’Accord, les obligations en matière de déclaration de toutes les autres entités d’investissement relativement à ces participations sont réputées être remplies si les renseignements à déclarer par l’entité d’investissement donnée selon l’Accord relativement à ces participations sont déclarés par celle-ci ou par une autre personne.
3. With respect to interests in an Investment Entity established in Canada that is not described in paragraph J or subparagraph K(2) of this section, consistent with paragraph 3 of Article 5 of the Agreement, the reporting obligations of all other Investment Entities with respect to such interests shall be deemed fulfilled if the information required to be reported by the first-mentioned Investment Entity pursuant to the Agreement with respect to such interests is reported by such Investment Entity or another person.

(4) Le demandeur d’asile qui obtient un document d’identité ou un titre de voyage, après la réception par la Section du Formulaire de fondement de la demande d’asile rempli, en transmet sans délai deux copies à la Section.
(4) If the claimant obtains an identity or travel document after the Division has received the completed Basis of Claim Form, they must provide two copies of the document to the Division without delay.

(6) Si la prorogation du délai est accordée, le demandeur d’asile transmet l’original et une copie du Formulaire de fondement de la demande d’asile rempli à la Section conformément aux paragraphes 7(2) et (3), au plus tard à la date indiquée par la Section et par un moyen prévu à l’alinéa 7(5)b).
(6) If an extension of time is granted, the claimant must provide the original and a copy of the completed Basis of Claim Form to the Division in accordance with subrules 7(2) and (3), no later than on the date indicated by the Division and by a means set out in paragraph 7(5)(b).

Il convient de faire référence aux critères qui n’étaient pas remplis ou étaient partiellement remplis, à la stratégie éventuelle, à un acte juridique ou tout autre document pertinent, incluant des références aux sections et articles pertinents, aux organismes chargés de l’exécution.
Reference shall be made to the criteria which were not or only partially fulfilled, to any strategy, legal act or other relevant document including references to the relevant sections and articles, to the bodies responsible for fulfilment.

3. Si la Commission estime que les conditions établies dans la présente sous-section sont remplies, elle publie au Journal officiel de l’Union européenne le document unique visé à l’article 118 quater, paragraphe 1, point d), et la référence de la publication du cahier des charges visée à l’article 118 septies, paragraphe 5.
3. Where the Commission considers that the conditions laid down in this Subsection are met, it shall publish in the Official Journal of the European Union the single document referred to in Article 118c(1)(d) and the reference to the publication of the product specification referred to in Article 118f(5).

Lorsque la Commission est en possession d'une notification complète indiquant que toutes les conditions prévues dans la présente section sont remplies, elle s'efforce de procéder à une appréciation rapide de l'aide dans les délais prévus par le règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE (19).
Where the Commission is in possession of a complete notification which shows that all the conditions laid down in this section are met, it will try to make a rapid assessment of the aid within the time limits laid down in Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty (19).

La Commission examine dans chaque cas si les conditions prévues aux points a) et b) sont remplies et décide, selon la procédure visée à l’article 9, paragraphe 2, d’autoriser ou non la dérogation et de l’ajouter le cas échéant à la liste des dérogations nationales figurant à l’annexe I, section I. 3, à l’annexe II, section II. 3, ou à l’annexe III, section III. 3.
The Commission shall examine in each case whether the conditions laid down in subparagraphs (a) and (b) have been met and shall decide, in accordance with the procedure referred to in Article 9(2), whether to authorise the derogation and to add it to the list of national derogations set out in Annex I, Section I. 3, Annex II, Section II. 3, or Annex III, Section III. 3.

Cette fonction est remplie par la Section de la protection des réfugiés ou SPR, soit la plus grande des trois sections de la Commission.
This work is carried out by the Refugee Protection Division, or RPB, the largest of the IRB's three divisions.