Vertaling van "section soient respectées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que les conditions soient respectées
provided that the conditions are observed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Contenu de la législation nationale: les dispositions de l'annexe I, section I. 1,de la directive 2008/68/CE en matière d'emballage, de marquage et d'étiquetage d'objets pyrotechniques périmés portant les numéros ONU 0092, ONU 0093, ONU 0191, ONU 0195, ONU 0197, ONU 0240, ONU 0312, ONU 0403, ONU 0404, ONU 0453, ONU 0505, ONU 0506 ou ONU 0507 transportés vers la caserne ou le champ de tir militaire le plus proche ne sont pas applicables, à condition que les dispositions générales de l'annexe I, section I. 1, de la directive 2008/68/CE en matière d'emballage soient respectées et que des informations complémentaires soient jointes au document de transport.
Content of the national legislation: The provisions of Annex I, Section I. 1, to Directive 2008/68/EC on the packaging, marking and labelling of time expired pyrotechnic articles bearing the respective UN numbers UN 0092, UN 0093, UN 0191, UN 0195, UN 0197, UN 0240, UN 0312, UN 0403, UN 0404, UN 0453, UN 0505, UN 0506 or UN 0507 for carriage to a military barracks or range do not apply provided the general packaging provisions of Annex I, Section I. 1, to Directive 2008/68/EC are complied with and additional information is included in the transport document.

73. Le titulaire d’une licence de fabrique de la section 1 veille à ce que les exigences prévues à l’article 74 visant les inscriptions soient respectées à la fabrique et, s’il est également titulaire d’un certificat de site satellite, à chacun des sites satellites.
73. A holder of a division 1 factory licence must ensure that the labelling requirements set out in section 74 are met at the factory and, if they also hold a satellite site certificate, at each satellite site.

69. Le titulaire d’une licence de fabrique de la section 1 veille à ce que les exigences prévues aux articles 70 à 72 visant l’affichage soient respectées à la fabrique et, s’il est également titulaire d’un certificat de site satellite, à chacun des sites satellites.
69. A holder of a division 1 factory licence must ensure that the signage requirements set out in sections 70 to 72 are met at the factory and, if they also hold a satellite site certificate, at each satellite site.

62. Le titulaire d’une licence de fabrique de la section 1 veille à ce que les exigences prévues aux articles 63 à 68 visant les unités de fabrication, les poudrières de fabrique, les installations de stockage de matières premières et les unités de transport soient respectées à la fabrique et, s’il est également titulaire d’un certificat de site satellite, à chaque site satellite.
62. A holder of a division 1 factory licence must ensure that the requirements relating to process units, factory magazines, raw material storage facilities and transport units set out in sections 63 to 68 are met at the factory and, if they also hold a satellite site certificate, at each satellite site.

(2) L’utilisateur qui n’est pas titulaire d’une licence stocke ses cartouches pour armes de petit calibre, y compris celles qu’il a Note de bas de page fabriquées en vertu de la section 2, dans un local d’habitation ou une Note de bas de page unité de stockage et veille à ce que les exigences prévues aux articles 280 et 281 soient respectées.
(2) A user who does not hold a licence must store their small arms cartridges, including any small arms cartridges Footnote manufactured by the user under Division 2, in a dwelling or a Footnote storage unit and ensure that the requirements of sections 280 and 281 are met.

92. Le titulaire d’une licence de fabrique de la section 1 veille à ce que les exigences prévues aux articles 93 à 100 visant les unités de fabrication mobiles soient respectées à la fabrique et, s’il est également titulaire d’un certificat de site satellite, à chacun des sites satellites.
92. A holder of a division 1 factory licence must ensure that the mobile process unit requirements set out in sections 93 to 100 are met at the factory and, if they also hold a satellite site certificate, at each satellite site.

tout autre moyen, à condition que son efficacité soit au moins égale à celle résultant de l’utilisation d’un moyen visé au point a) ou b) et que les exigences principales de la présente section soient respectées».
any other means, provided that its efficacy is at least equal to the one resulting by the use of the means of points (a) or (b) and the main requirements of this section are maintained’.

2. Personne ne peut mettre sur le marché un OGM destiné à l'alimentation humaine ou une denrée alimentaire visés à l'article 3, paragraphe 1, à moins qu'il ne soit couvert par une autorisation délivrée conformément à la présente section et que les conditions pertinentes de l'autorisation ne soient respectées.
2. No person shall place on the market a GMO for food use or food referred to in Article 3(1) unless it is covered by an authorisation granted in accordance with this Section and the relevant conditions of the authorisation are satisfied.

Toute partie peut demander au directeur d'attribuer des LMD provenant de la réserve d'attribution de LMD à des navires sous sa juridiction, qui ne pêchent pas habituellement le thon dans la zone visée par l'accord, mais qui pourraient de temps à autre souhaiter pratiquer cette pêche dans la zone visée par l'accord de façon limitée. Toutefois, cette possibilité d'attribution est soumise à la condition que les navires en cause ainsi que leurs capitaine et équipage satisfassent aux obligations opérationnelles et de formation définies à l'annexe VIII du présent accord et que les obligations précisées aux points 2 et 3 de la présente section soient respectées.
Any party may request that the Director assign DMLs from such RDA to vessels fishing under its jurisdiction which do not normally fish for tuna in the Agreement Area but which may, from time to time, desire to participate in the fishery in the Agreement Area on a limited basis, provided that such vessels and their captains and crews meet the operational and training requirements set forth in Annex VIII of this Agreement and that the requirements set forth in paragraphs 2 and 3, of this section are met.