Traduction de «section qui s’occupe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

section Lloyd's
Lloyd's area

oto-rhino-laryngologie | partie de la médecine qui s'occupe des maladies de l'oreille | du nez et de la gorge
otorhinolaryngology | E.N.T

banque qui s'occupe des affaires hypothécaires
mortgage houses

5-RN [ 5RN | Cinq ministères qui s'occupent des ressources naturelles ]
5NR [ Five Natural Resources Departments ]

Groupe de travail sur les communications de Santé Canada et des 4 ministères qui s'occupent des ressources naturelles
4NR+H Communications Working Group

lampe d'occupation des circuits | lampe d'occupation des circuits sur PO | lampe d'occupation des circuits sur poste d'opératrice | lampe d'occupation des circuits sur pupitre
attendant trunk group busy lamp

occupant déterminé | occupant spécial | occupant, occupante à titre spécial
special occupant

mise en attente automatique sur poste occupé | mise en attente sur abonné occupé | mise en attente sur occupation
automatic camp-on

occupation militaire [ forces d'occupation | occupation territoriale ]
military occupation [ occupation forces | territorial occupation ]

Section de l'office J+S
Youth and Sport Agency Section

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le ministère américain du commerce devrait aussi effectuer régulièrement des recherches concernant les entreprises faisant de fausses déclarations au sujet de leur participation au bouclier de protection des données; sensibilisation accrue des citoyens de l'Union à la manière d'exercer leurs droits dans le cadre du bouclier de protection des données, notamment en ce qui concerne le dépôt de plaintes; coopération plus étroite entre les autorités chargées du contrôle de l'application des règles en matière de protection de la vie privée, à savoir le ministère américain du commerce et la commission fédérale américaine du commerce, d'une part, et les autorités de protection des données de l'Union européenne, d'autre part, notamment en vue de l'élaboration de lignes directrices pour les entreprises et les autorités de contrôle; inscription de la protection offerte aux ressortissants non américains par la directive présidentielle n° 28 dans le cadre du débat en cours aux États-Unis sur le renouvellement de l'autorisation et la réforme de la section 702 de la loi américaine sur la surveillance et le renseignement étranger (FISA); désignation, dans les meilleurs délais, d'un médiateur permanent du bouclier de protection des données, ainsi que des personnes appelées à occuper les postes vacants au sein du Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles (PCLOB).
The U.S. Department of Commerce should also conduct regular searches for companies making false claims about their participation in the Privacy Shield. More awareness-raising for EU individuals about how to exercise their rights under the Privacy Shield, notably on how to lodge complaints. Closer cooperation between privacy enforcers i.e. the U.S. Department of Commerce, the Federal Trade Commission, and the EU Data Protection Authorities (DPAs), notably to develop guidance for companies and enforcers. Enshrining the protection for non-Americans offered by Presidential Policy Directive 28 (PPD-28), as part of the ongoing debate in the U.S. on the reauthorisation and reform of Section 702 of the Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA). To appoint as soon as possible a permanent Privacy Shield Ombudsperson, as well as ensuring the empty posts are filled on the Privacy and Civil Liberties Oversight Board (PCLOB).

1. Le nom de l'opération, l'objectif principal de l'opération, l'emblème de l'Union et la mention de l'Union et du ou des Fonds devant figurer sur le panneau d'affichage temporaire visé à la section 2.2, point 4, de l'annexe XII du règlement (UE) no 1303/2013 occupent au moins 25 % de la surface du panneau.
1. The name of the operation, the main objective of the operation, the Union emblem together with the reference to the Union and the reference to the Fund or Funds to be displayed on the temporary billboard referred to in point 4 of Section 2.2 of Annex XII to Regulation (EU) No 1303/2013 shall take up at least 25 % of that billboard.

2. Le nom de l'opération et l'objectif principal de l'activité soutenue par l'opération, l'emblème de l'Union et la mention de l'Union et du ou des Fonds devant figurer sur la plaque ou le panneau d'affichage permanents visés à la section 2.2, point 5, de l'annexe XII du règlement (UE) no 1303/2013 occupent au moins 25 % de la surface de la plaque ou du panneau d'affichage.
2. The name of the operation and the main objective of the activity supported by the operation, the Union emblem together with the reference to the Union and the reference to the Fund or Funds to be displayed on the permanent plaque or permanent billboard referred to in point 5 of Section 2.2 of Annex XII to Regulation (EU) No 1303/2013 shall take up at least 25 % of that plaque or billboard.

1. Les États membres exigent que la fourniture des services de communication de données décrits à l’annexe I, section D, en tant qu’occupation ou activité habituelle fasse l’objet d’un agrément préalable conformément à la présente section.
1. Member States shall require that the provision of data reporting services described in Annex I, Section D as a regular occupation or business be subject to prior authorisation in accordance with this Section.

Exigences concernant les systèmes de protection des occupants du véhicule, y compris les aménagements intérieurs et portières (annexe II, section B15)
(Annex II (B) 15) Requirements concerning vehicle occupant protection including interior fittings and vehicle doors

1. Les États membres exigent que la fourniture des services de communication de données décrits à l’annexe I, section D, en tant qu’occupation ou activité habituelle fasse l’objet d’un agrément préalable conformément aux dispositions de la présente section.
1. Member States shall require that the provision of data reporting services described in Annex I, Section D as a regular occupation or business be subject to prior authorisation in accordance with the provisions of this section.

Lorsqu'un membre occupe la fonction de président de section spécialisée ou de groupe d'étude, membre de bureau de section spécialisée ou rapporteur, il ne peut être remplacé par son suppléant dans l'exercice de ladite fonction.
However, should a member be president of a section or study group, member of the section bureau or rapporteur, he may not be represented by his alternate in the performance of these duties.