Vertaling van "section fait clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret transférant au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique connu sous le nom de Section des conseils sur les régimes de retraite qui fait partie du Bureau du surintendant des institutions financi
Order Transferring to the Department of National Revenue the Control and Supervision of that Portion of the Public Service in the Office of the Superintendent of Financial Institutions known as the Pension Advice Section

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La mise en page de cette section fait clairement apparaître qu’il s’agit du contenu du document d’informations clés prévu à l’article 8, paragraphe 3, points c) à i), du règlement (UE) no 1286/2014.
The page layout of that section shall clearly identify it as the content of the key information document as set out in points (c) to (i) of Article 8(3) of Regulation (EU) No 1286/2014.

Il devrait être divisé en cinq sections qui reprendraient les principaux éléments de la décision communiquée, à savoir: la question soulevée et l'article pertinent du droit commun européen de la vente; un bref résumé des faits; un bref résumé des principaux arguments; la décision; et les motifs de la décision, en énonçant clairement le principe posé.
It should be divided into five sections which should set out the main elements of the judgment communicated, namely: the issue and the relevant Common European Sales Law article; a brief summary of the facts; a short summary of the main arguments; the decision; and the reasons for the decision, clearly stating the principle decided.

Si le crédit est, en totalité ou en partie, un crédit sans remboursement du capital, une mention indiquant clairement ce fait figure en évidence à la fin de cette section en suivant la formulation de la partie A.
Where all or part of the credit is an interest-only credit, a statement clearly indicating that fact shall be inserted prominently at the end of this section using the wording in Part A.

5) Si le crédit est, en totalité ou en partie, un crédit sans remboursement du capital, une mention indiquant clairement ce fait figure en évidence à la fin de cette section en suivant la formulation de la partie A.
(5) Where all or part of the credit is an interest-only credit, a statement clearly indicating that fact shall be inserted prominently at the end of this section using the wording in Part A.

En fait, selon les règles du CRTC, à la partie IV, section 4(d), on indique ceci: « la télécommunication doit commencer par un message donnant clairement le nom de la personne pour le compte de laquelle la télécommunication est faite ainsi qu'une adresse postale et un numéro [.] ».
According to CRTC rules, part IV, section 4(d), “.telecommunications shall begin with a clear message identifying the person on whose behalf the telecommunication is made.

Qu'on l'appelle chapitre ou section, il fait clairement partie d'une série.
Whether you want to say chapter or section, it's clearly part of a series.

Il y a selon moi deux points qu'il conviendrait d'énoncer plus clairement, pas seulement dans une décision, mais aussi dans le traité, à la section relative au budget pluriannuel, concernant les déclarations des États membres; d'autres personnes y ont également fait allusion; deux résolutions du Parlement soulignent que les commissaires doivent valider les déclarations présentées chaque année, sous quelque forme que ce soit, par les directeurs généraux.
To my mind there are two things in them that need to be spelled out more clearly – not just in a resolution but in the Treaty too in the section on the multiannual budget, regarding the declarations by Member States. Other people have also made reference to this; two Parliament resolutions state that the commissioners must sign off the declarations submitted annually in whatever form by the directors-general.

On indique clairement ici que les actes de terrorisme peuvent constituer un motif — cela fait partie de la définition « d'activités subversives ou hostiles » — et tout cela est clairement défini dans la Loi, dans la section des « Définitions ».
Terrorist acts are clearly indicated as a potential reason a part of the definition of “subversive or hostile activities” and these issues are clearly defined in the act, under the “Definitions” section.

Partir d'un programme de recherche intégré est une garantie de cohérence; la spécificité de chacune des sous‑sections est garantie, quant à elle, par le fait que celles‑ci sont clairement différenciées et dotées d'une ligne budgétaire propre.
Taking as the basis one integrated research programme ensures coherence, whilst having clearly distinct sections with their own budget lines ensures the specific nature of each of the sections.