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Direction du droit des océans et de l'environnement
JLO
Section des droits de l'enfant et des politiques
Section des droits de l'homme et du droit humanitaire
Section droite
Section du droit des océans
Section du droit des océans et de l'environnement
Section du droit diplomatique et consulaire
Section du droit international privé
Section du droit international public
Section en travers
Section transversale

Vertaling van "section du droit des océans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Section du droit des océans et de l'environnement

Oceans and Environmental Law Section


Direction du droit des océans et de l'environnement [ JLO | Direction du droit économique, des océans et de l'environnement ]

Oceans and Environmental Law Division [ JLO | Oceans, Environmental and Economic Law Division ]


Section du droit international privé

Section for Private International Law and International Civil Procedure


Section du droit international public

Section for International Legal Affairs


Section des droits de l'enfant et des politiques

Child Rights and Public Policy Section


Section des droits de l'homme et du droit humanitaire

Section for Human Rights and Humanitarian Law


Section du droit diplomatique et consulaire

Section for Diplomatic and Consular Law


Section du droit international public

Section for International Law


section transversale | section droite | section en travers

cross-section
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Colleen Swords, jurisconsulte adjointe et directrice générale, Direction générale des affaires juridiques; David Ehinger, directeur adjoint, droit des océans, Direction du droit économique, des océans et de l'environnement; Allison J. Saunders, Section du droit des océans.

Witnesses: From the Department of Foreign Affairs and International Trade: Colleen Swords, Deputy Legal Adviser and Director General, Legal Affairs Bureau; David Ehinger, Deputy Director, Oceans Law Section, Oceans, Environmental and Economic Law Division; Allison J. Saunders, Oceans Law Section.


M. David Ehinger, directeur adjoint, Section du droit des océans, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: Il y a une entente Canada-France sur la pêche par laquelle les Français ont certains droits de pêche à l'intérieur de notre zone.

Mr. David Ehinger, Deputy Director, Oceans Law Section, Department of Foreign Affairs and International Trade: There is a Canada-France fisheries agreement whereby the French have certain rights to fish within our zone.


-La Commission s’appuiera sur EMODnet pour proposer une stratégie cohérente d’observation des océans en 2018 dans la droite ligne du communiqué du G7 de Tsukuba Elle déterminera si les réseaux d’observation des océans peuvent répondre à leurs objectifs et examinera les avantages économiques, environnementaux et sociétaux de leur renforcement.

-The Commission will build on EMODnet to propose a coherent ocean observation strategy in 2018 in line with the G7 Tsukuba Communiqué. It will assess whether ocean observation networks are fit for purpose and analyse the economic, environmental and societal benefits of enhancing them.


À l’occasion du sommet Rio+20, les chefs d’État et de gouvernement ont entrepris de protéger et de restaurer les océans et les écosystèmes marins, et de gérer les ressources océaniques de manière durable, conformément au droit international, afin d’obtenir des résultats dans chacune des trois dimensions du développement durable.

At the Rio+20 Summit, heads of state and government undertook to protect and restore oceans and marine ecosystems, and to manage ocean resources sustainably, in accordance with international law, to deliver on all three dimensions of sustainable development.


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1. Les droits au paiement établis conformément à la présente section, à la section 1 du chapitre 5 ou au chapitre 6 du titre III du règlement (CE) no 1782/2003 ne peuvent être transférés ou utilisés qu'au sein d'une même région ou entre régions, à condition que la valeur des droits au paiement par hectare y soit identique.

1. Payment entitlements established in accordance with this Section or with Section 1 of Chapter 5 or Chapter 6 of Title III of Regulation (EC) No 1782/2003 may only be transferred or used within the same region or between regions where the value of the payment entitlements per hectare is the same.


Ces ressources seront investies dans le renforcement de la lutte contre la pollution marine, l'extension des zones protégées, le renforcement de la sécurité des océans, la promotion d'initiatives dans le domaine de l'économie bleue et de la pêche durable, et dans l'intensification des efforts de l'UE pour lutter contre le changement climatique, dans la droite ligne de l'accord de Paris et des objectifs de développement durable dans ...[+++]

The resources will be invested to strengthen the fight against marine pollution and enlarge protected areas, reinforce security of the oceans, foster blue economy initiatives and sustainable fisheries and intensify the EU efforts against climate change, in line with the Paris Agreement and the Sustainable Development Goals under Agenda 2030.


Sans préjudice du droit communautaire et des dispositions de l’annexe I, section I. 1 (1.9), de l’annexe II, section II. 1 (1.9), et de l’annexe III, section III. 1 (1.9), les États membres devraient conserver le droit, pour des motifs de sécurité des transports, de maintenir ou d’adopter des dispositions dans des domaines non couverts par la présente directive.

Without prejudice to Community law, and the provisions of Annex I, Section I. 1 (1.9), Annex II, Section II. 1 (1.9) and Annex III, Section III. 1 (1.9), Member States should retain the right, on grounds of transport safety, to maintain or adopt provisions in areas not covered by this Directive.


Allison Saunders, Section du droit des océans.

Allison Saunders, Oceans Law Section.


David Ehinger, directeur adjoint, Section du droit des océans;

David Ehinger, Deputy Director, Oceans Law Section;


Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: · Robert Hage, Directeur général, Direction générale des affaires juridiques David Ehinger, Directeur adjoint, Section du droit des océans · Allison Saunders, Section du droit des océans

From the Department of Foreign Affairs and International Trade: · Robert Hage, Director General, Legal Affairs Bureau David Ehinger, Deputy Director, Oceans Law Section · Allison Saunders, Oceans Law Section




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Date index: 2022-06-06
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