Vertaling van "section du contrôle de la gestion des systèmes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Section du contrôle de la gestion des systèmes
Systems Administrative Control Section

sous-section du Contrôle de la gestion des biens
Assets Management Control Unit

système de contrôle de la gestion de fabrication | système MMCS
Manufacturing Management Control System | MMCS [Abbr.]

système de controle de la gestion et des finances
financial and management control system

système de gestion de l'information sur les contrôles officiels | système de gestion des informations pour les contrôles officiels | IMSOC [Abbr.]
information management system for official controls | IMSOC [Abbr.]

système de contrôle de la qualité | système de gestion de la qualité
quality management system | QMS [Abbr.]

contrôle de gestion | système de contrôle de gestion
management control | management control system

système de contrôle de versions | système de contrôle de version | système de gestion de versions | système CVS
concurrent versions system | CVS | version control system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

*Conclusions concernant le rapport spécial n° 4/01 de la Cour des comptes sur l'audit relatif au FEOGA, section «Garantie» - la mise en oeuvre du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC)
*Conclusions on Special Report No 4/01 by the Court of Auditors on the audit of the EAGGF - Guarantee - the implementation of the Integrated Administration and Control System (IACS)

167. déplore que la Cour des comptes ait constaté des défaillances dans les systèmes de contrôle et de surveillance de la France, de la Suède, de l'Allemagne, de la Pologne, de la Bulgarie et de la Roumanie pour le développement rural, et que les trois composantes contrôlées par la Cour des comptes, à savoir les systèmes de gestion et de contrôle pour garantir des paiements corrects, les systèmes de contrôle fondés sur les contrôles sur place et les systèmes pour garantir l'application et le contrôle de la conditionnalité, présentaient des faiblesses;
167. Regrets that the Court of Auditors identified weaknesses in the supervisory and control systems of France, Sweden, Germany, Poland, Bulgaria and Romania for rural development and that the three elements audited were affected by deficiencies: i.e. the administrative and control systems to ensure correct payment, the control systems based on physical on-the-spot checks, and systems to ensure implementation and control of cross-compliance;

1. La Commission s'assure, sur la base des informations disponibles, y compris des informations relatives à la désignation des organismes responsables de la gestion et du contrôle, des documents fournis chaque année en application de l'article 59, paragraphe 5, du règlement financier, par ces organismes désignés, des rapports de contrôle, des rapports annuels de mise en œuvre et des audits effectués par des organismes nationaux et de l'Union, que les États membres ont mis en place des systèmes de contrôle et de gestion conformes au présent règlement et que ces systèmes fonctionnent efficacement pendant la mise en œuvre des programmes opérationnels .
1. The Commission shall satisfy itself on the basis of available information, including information on the designation of bodies responsible for the management and control , the documents provided each year, in accordance with Article 59(5) of the Financial Regulation, by those designated bodies , control reports, annual implementation reports and audits carried out by national and Union bodies, that the Member States have set up management and control systems that comply with this Regulation and that those systems function effectively during the implementation of operational programmes .

1. La Commission s'assure, sur la base des informations disponibles, y compris des informations relatives à la désignation des organismes responsables de la gestion et du contrôle, des documents fournis chaque année en application de l'article 59, paragraphe 5, du règlement financier, par les organismes désignés, des rapports de contrôle, des rapports annuels de mise en œuvre et des audits effectués par des organismes nationaux et de l'Union, que les États membres ont mis en place des systèmes de contrôle et de gestion conformes au présent règlement et aux règles spécifiques de chaque Fonds, et que ces systèmes fonctionnent efficacement pendant la mise en œuvre des programmes.
1. The Commission shall satisfy itself, on the basis of available information, including information on the designation of bodies responsible for the management and control, the documents provided each year, in accordance with Article 59(5) of the Financial Regulation, by those designated bodies, control reports, annual implementation reports and audits carried out by national and Union bodies, that the Member States have set up management and control systems that comply with this Regulation and the Fund-specific rules and that those systems function effectively during the implementation of programmes.

1. La Commission s'assure, sur la base des informations disponibles, y compris des informations relatives à la désignation des organismes responsables de la gestion et du contrôle, des documents fournis chaque année par les organismes désignés en application de l'article 59, paragraphe 5, du règlement financier, des rapports de contrôle, des rapports annuels de mise en œuvre et des audits effectués par des organismes nationaux et de l'Union, que les États membres ont mis en place des systèmes de contrôle et de gestion conformes au présent règlement et aux règles spécifiques de chaque fonds , et que ces systèmes fonctionnent efficacement pendant la mise en œuvre des programmes.
1. The Commission shall satisfy itself, on the basis of available information, including information on the designation of bodies responsible for the management and control, the documents provided each year by the designated bodies under Article 59(5) of the Financial Regulation, control reports, annual implementation reports and audits carried out by national and Union bodies, that the Member States have set up management and control systems that comply with this Regulation and the Fund-specific rules and that these systems function effectively during the implementation of programmes.

(31) Afin de permettre à la Commission de respecter son obligation de s'assurer de l'existence et du bon fonctionnement dans les États membres des systèmes de gestion et de contrôle des dépenses de l'Union, il y a lieu de prévoir des vérifications par des personnes mandatées par la Commission ainsi que la possibilité pour celles-ci de se faire assister dans leurs travaux par les États membres, en tenant compte du principe de proportionnalité, du degré de confiance placé dans la fiabilité des systèmes nationaux de contrôle et de gestion et de l'efficacité globale des contrôles nationaux lors des vérifications effectuées par la Commission .
(31) In order to allow the Commission to fulfil its obligation to check the existence and proper functioning of management and inspection systems for Union expenditure in the Member States, provision should be made for checks by persons delegated by the Commission who should be able to request assistance from the Member States in their work. Such national provision should take into account the principle of proportionality, the level of confidence that exists as to the reliability of national control and management systems, and the overall effectiveness of the national controls in the checks that the Commission has carried out .

(31) Afin de permettre à la Commission de respecter son obligation de s'assurer de l'existence et du bon fonctionnement dans les États membres des systèmes de gestion et de contrôle des dépenses de l'Union, il y a lieu de prévoir des vérifications par des personnes mandatées par la Commission ainsi que la possibilité pour celles-ci de se faire assister dans leurs travaux par les États membres, en tenant compte du principe de proportionnalité, du degré de confiance placé dans la fiabilité des systèmes nationaux de contrôle et de gestion et de l'efficacité globale des contrôles nationaux lors des vérifications effectuées par la Commission.
(31) In order to allow the Commission to fulfil its obligation to check the existence and proper functioning of management and inspection systems for Union expenditure in the Member States, provision should be made for checks by persons delegated by the Commission who should be able to request assistance from the Member States in their work. Such national provision should take into account the principle of proportionality, the level of confidence that exists as to the reliability of national control and management systems, and the overall effectiveness of the national controls in the checks that the Commission has carried out,

Parmi les exemples d'applications STI réussies dans le domaine des réseaux, citons les systèmes de contrôle et de gestion de la circulation routière (projets européens régionaux faisant partie du programme indicatif pluriannuel TEMPO 2001-2006), les systèmes de contrôle de la navigation fluviale (RIS – service d'information fluviale – et réseau SafeSeaNet), et le système de gestion du trafic ferroviaire européen (ERTMS).
Examples of successful ITS applications in the transport networks include Road Control and Management Systems (Euroregional projects as part of the TEMPO Multi-annual Indicative Programme 2001-2006), Waterway Navigation and Control Systems (RIS and SafeSeaNet); and the European Rail Traffic Management System (ERTMS).

Les régimes de paiements directs initialement introduits à la suite de la réforme de la politique agricole commune en 1992 et développés plus avant dans le cadre des mesures de l'Agenda 2000 ont été soumis à un système intégré de gestion et de contrôle (ci-après dénommé «le système intégré»).
The direct payment schemes first introduced as a result of the reform of the common agricultural policy in 1992 and further developed under the Agenda 2000 measures have been subjected to an integrated administration and control system (hereinafter referred to as ‘integrated system’).

Le gestionnaire d'infrastructure doit prévoir un système de gestion qui assurera le contrôle et la gestion des clés.
The infrastructure manager shall provide a management system that controls and manages the keys.