Vertaling van "section des prestations aux personnes à charge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Section des prestations aux personnes à charge
Dependents Benefits Section

prestations aux personnes à charge
dependent benefits

prestation pour personnes à charge [ prestation familiale ]
dependency benefit

Loi de 1996 sur l'aide aux personnes à charge [ Loi concernant l'aide aux personnes à charge des testateurs et des intestats | The Dependants' Relief Act ]
The Dependants' Relief Act, 1996 [ An Act respecting the Maintenance of Dependants of Testators and Intestates | The Dependants' Relief Act ]

soins aux personnes à charge
dependent care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les avantages du personnel englobent les prestations servies aux membres du personnel ou à leurs personnes à charge ou bénéficiaires; ils peuvent être réglés par des paiements (ou par la fourniture de biens ou de services) effectués directement aux membres du personnel, ou à leurs conjoints, enfants ou autres personnes à charge ou encore à des tiers comme des compagnies d’assurance.
Employee benefits include benefits provided either to employees or to their dependants or beneficiaries and may be settled by payments (or the provision of goods or services) made either directly to the employees, to their spouses, children or other dependants or to others, such as insurance companies.

25. invite le Conseil, la Commission et les États membres à analyser et à agir contre les effets négatifs des réductions de dépenses publiques et de prestations sociales, en particulier dans le contexte de la réduction des dépenses publiques au niveau local, afin de veiller à ce que les femmes ne se trouvent pas confrontées à une charge disproportionnée en matière de soins (enfants, personnes âgées et personnes à charge);
25. Calls on the Council, the Commission and the Member States to analyse and counteract the negative effects of reductions in public spending and social benefits, especially in the context of cuts in public spending at local level, in order to ensure that women are not left with a disproportionate burden of care (children, the elderly, and dependent persons);

le calcul des prestations, y compris les majorations dues au titre du conjoint et pour personne à charge, et les conditions de durée et de maintien du droit aux prestations.
the calculation of benefits, including supplementary benefits due in respect of a spouse or dependants, and the conditions governing the duration and retention of entitlement to benefits.

(4) Conformément aux conclusions du Conseil européen de printemps des 22 et 23 mars 2005, les objectifs de plein emploi, de qualité des emplois, de productivité du travail et de cohésion sociale doivent se traduire en priorités claires: permettre à un plus grand nombre de citoyens, notamment de femmes et de personnes de plus de 50 ans, d'exercer une activité professionnelle, en tant que salariés ou indépendants; investir davantage dans le capital humain en améliorant l'éducation et la formation professionnelle, en promouvant la diversification des choix professionnels, notamment des jeunes filles, pour augmenter l'aptitude à l'emploi des hommes et des femmes tout au long de leur vie professionnelle; favoriser l'égalité de traitement et des chances des femmes et des hommes sur le marché du travail par des actions positives en faveur du sexe sous-représenté et par une offre suffisante et diversifiée de modes de garde des enfants et d'accueil des personnes à charge; assurer aux entreprises l'environnement nécessaire, entre autres en matière fiscale, de charges sociales et de bonne gouvernance, afin qu'elles puissent s'adapter et se restructurer pour être en mesure de relever les défis de l'innovation et du développement technologique par une offre de produits et de services qui répondent à l'évolution de la demande; ces mesures contribueront à garantir le modèle social européen basé sur des cotisations et des prestations adéquates des systèmes de sécurité sociale et à assurer leur viabilité et leur solvabilité.
(4) In line with the conclusions of the Spring European Council of 22 and 23 March 2005, the objectives of full employment, job quality, labour productivity and social cohesion must be reflected in clear priorities: to enable a greater number of citizens, including women, and people over 50, to exercise a professional activity in an employed or self-employed capacity; to invest more in human capital by improving education and vocational training, and by promoting diversification of career choices, particularly for girls, in order to increase men’s and women’s fitness for employment throughout their working lives; promoting equal treatment and opportunities for women and men on the employment market through affirmative measures on behalf of the underrepresented sex and an adequate, diversified supply of care arrangements for children and dependants; to offer businesses the necessary environment, inter alia in terms of tax, social charges and good governance, for them to adapt and restructure in order to be in a position to meet the challenges of innovation and technological development with a supply of products and services that respond to changing demand; these measures will help to safeguard a European social model based on appropriate social security system contributions and services and to guarantee their viability and solvency.

Si les prestations familiales, les prestations pour orphelins ou les prestations pour enfant à charge de titulaire de pension ne sont pas affectées à l'entretien des membres de la famille par la personne à laquelle elles doivent être servies, l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire, à la personne physique ou morale qui a la charge effective des membres de la famille.
If the family benefits, benefits for orphans or for dependent children of pensioners are not used for the maintenance of the members of the family by the person to whom they should be provided, the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits to the natural or legal person actually maintaining the members of the family.

L'étude des différentes transitions prend en considération les types de régimes de prestations suivants: i) assurance chômage et assistance chômage; ii) revenu minimum garanti et autres formes d'assistance sociale (y compris aide au logement); iii) prestations liées à l'emploi et autres dispositions similaires; iv) aide pour la famille et les parents (allocations familiales, congés de maternité, paternité et parental, garde d'enfants et prestations connexes, prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées); v) retraite anticipée; vi) assistance en cas de maladie, d'invalidité et d'accidents de travail.
When discussing these different labour market transitions, the following types of benefit schemes are considered: (i) unemployment insurance and unemployment assistance; (ii) minimum income guarantee and other forms of social assistance (including housing benefits); (iii) employment-conditional benefits and other similar provisions; (iv) support for families and parents (family benefits, maternity, paternity and parental leave schemes, child-care benefits and provision, elderly care and care for disabled people); (v) early retirement; and (vi) support for sickness, invalidity and work-related injuries.

L'Autriche a augmenté le taux de remplacement net pour les prestations de chômage les plus faibles qui est passé de 55 % à 80 % (individus ayant des personnes à charge) ou à 60 % (individus n'ayant pas de personnes à charge).
Austria increased the net income replacement rate for the lowest unemployment benefits from 55% to 80% (people with dependants) or to 60% (people with no dependants).

- le calcul des prestations, y compris les majorations dues au titre du conjoint et pour personne à charge et les conditions de durée et de maintien du droit aux prestations.
- the calculation of benefits including increases due in respect of a spouse and for dependants and the conditions governing the duration and retention of entitlement to benefits.