Vertaling van "section des conférences et des traités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Section des conférences et des traités
Conferences and Treaties Section

Section des recherches pour les traités
Treaty Research Division

Section de l'application des traités et des services de secrétariat à fournir à la Commission
Treaty Implementation and Commission Secretariat Services Section

conférence des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le traité et la question de sa prorogation | conférence d'examen et de prorogation du TNP
NPT Review and Extension Conference | Review and Extension Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

comité préparatoire de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP
Preparatory Committee for the NPT Review Conference | Preparatory Committee for the Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

conférence de synthèse du TNP | conférence d'examen de l'an 2000 du traité de non-prolifération nucléaire
Non-proliferation Treaty 2000 Review Conference | NPT Review Conference

Conférence d'examen du Traité sur les FCE
CFE Review Conference

Section traités internationaux
International Treaties Section

Section des traités internationaux
International Treaties Section

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Être privé d'accès au financement pour les études postsecondaires et aux possibilités qui y sont liées va à l'encontre des droits individuels que nous confèrent les traités. Pour certains d'entre nous, il est impossible d'emprunter en vue d'obtenir un diplôme, comme si le « droit au prêt » était exclu des droits conférés par le traité.
It is not equal to our individual treaty right when we can't have access to post-secondary funding and opportunities — not just taking out a student loan to get a degree or diploma as our treaty right was not meant to be a " loan right" .

Lorsque des décisions ou des mesures sont prises dans l'exercice des pouvoirs conférés par le présent règlement, il convient de tenir dûment compte de l'importance, pour le marché intérieur, de l'exercice du droit d'établissement conféré par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment, le cas échéant, des répercussions sur la poursuite des activités transfrontalières.
When making decisions or taking actions in the exercise of the powers conferred by this Regulation, due account should be given to the importance for the internal market of the exercise of the right of establishment provided for in the TFEU, and, in particular, where possible, to the effects on the continuation of cross-border activities.

Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir l'établissement d'un cadre commun général de dispositions, de mesures et de mécanismes appropriés nécessaires pour mieux appliquer et faire respecter, de manière plus uniforme, les droits liés à la libre circulation des travailleurs conférés par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et par le règlement (UE) no 492/2011, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison des dimensions ou des effets de l'action, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objective of this Directive, namely to establish a general common framework of appropriate provisions, measures and mechanisms necessary for the better and more uniform application and enforcement in practice of the rights relating to free movement of workers conferred by the TFEU and by Regulation (EU) No 492/2011, cannot be sufficiently achieved by the Member States, but can rather, by reason of the scale and effect of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Chacun doit pouvoir jouir dans l'Union des droits qui lui sont conférés par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et le traité sur l'Union européenne.
Persons are entitled to enjoy in the Union the rights conferred on them by the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) and the Treaty on European Union (TEU).

Nous estimons que, compte tenu des droits conférés dans des traités numérotés en particulier et d'autres traités datant d'avant la Confédération, leurs dispositions et promesses devraient être protégées et non simplement subsumées dans les accords sur des revendications territoriales ou dans un type de contexte moderne.
We feel that when it comes to rights that are enshrined in the numbered treaties in particular and other pre-Confederation treaties, those clauses or those promises should be protected, as well, and not just subsumed in the land claim agreement or in a modern type of context.

Conformément à l'article 130 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans l'exercice des pouvoirs et dans l'accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par les traités et par les présents statuts, ni la BCE, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l'Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme.
In accordance with Article 130 of the Treaty on the Functioning of the European Union, when exercising the powers and carrying out the tasks and duties conferred upon them by the Treaties and this Statute, neither the ECB, nor a national central bank, nor any member of their decision-making bodies shall seek or take instructions from Union institutions, bodies, offices or agencies, from any government of a Member State or from any other body.

Dans l'exercice des pouvoirs et dans l'accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par les traités et les statuts du SEBC et de la BCE, ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l'Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme.
When exercising the powers and carrying out the tasks and duties conferred upon them by the Treaties and the Statute of the ESCB and of the ECB, neither the European Central Bank, nor a national central bank, nor any member of their decision-making bodies shall seek or take instructions from Union institutions, bodies, offices or agencies, from any government of a Member State or from any other body.

Il a été étonnant pour ceux d'entre nous qui ont été des partisans du gouvernement Mulroney à l'époque, de revenir sur son bilan avec un recul de quelques années : le traité sur les pluies acides, l'accord sur la protection de la couche d'ozone, le protocole de Montréal, la création d'un grand nombre de parcs, notamment celui de South Moresby, l'amorce de l'assainissement des Grands Lacs, la signature du traité sur la biodiversité à la conférence de Rio, traité que les Américains appuyaient alors.
It is surprising for those of us who were supporters of his government during those years to view the record of that government some years later: the acid rain treaty; the ozone layer accord; the Montreal protocol; the establishment of all of those parks, especially including South Moresby; the beginning of a cleanup on the Great Lakes; the signing of the biodiversity treaty at the Rio conference, which the Americans supported then.

L'article 25 de la Charte s'appliquera au gouvernement nisga'a, et la protection des droits individuels conférés par la Charte doit donc être comprise dans le cadre de l'existence des droits conférés par les traités.
Section 25 of the Charter will apply to Nisga'a governments, and, therefore, the protection of individual rights under the Charter must be construed in light of the existence of treaty rights.

Les principaux thèmes de cette conférence seront : - Le Traité sur l' Union européenne - Le Cinquième Programme d'Action en matière d'environnement - Les politiques régionales de l'environnement et les fonds communautaires - le suivi de la Conférence.
The main subjects of the conference will be: - the Treaty on European Union, - the Fifth Environmental Action Programme, - the regional environment policies and Community funds, - the follow-up to the conference.