Vertaling van "section des achats " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Section des achats (missions)
Field Missions Procurement Section

Section des achats de publicité
Advertising Acquisitions Section

Section des achats, des transports et des services intérieurs
Purchase, Transportation and Internal Services Section

Section des achats
Procurement Section

Formulaire de demande - Bibliothèque du QGDN section des achats
Claim Form - NDHQ Library Acquisitions

agents des achats ou acheteurs
Purchasing officer/buyer

gérer les activités d’achat | superviser les activités relatives aux achats | gérer les achats | superviser les achats
applying procurement | purchase | apply procurement | order goods and equipment

frozen section embedding medium
Optimal cutting temperature (OCT) compound

section trochantérienne du fémur
Trochanteric section of femur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) Le membre qui aura effectué un achat conformément à la section 3 du présent article rachètera, dans les cinq ans qui suivront la date de l’achat, les avoirs du Fonds en sa monnaie qui proviennent de l’achat et qui sont assujettis à des commissions en vertu de la section 8, paragraphe b), du présent article.
(c) A member that has made a purchase under Section 3 of this Article shall repurchase the Fund’s holdings of its currency that result from the purchase and are subject to charges under Section 8(b) of this Article not later than five years after the date on which the purchase was made.

b) Le membre qui aura effectué un achat en vertu de la section 3 du présent article devra normalement, à mesure que la situation de sa balance des paiements et de ses réserves s’améliorera, racheter les avoirs du Fonds en sa monnaie provenant de l’achat et assujettis à des commissions en vertu de la section 8, paragraphe b), du présent article.
(b) A member that has made a purchase under Section 3 of this Article will be expected normally, as its balance of payments and reserve position improves, to repurchase the Fund’s holdings of its currency that result from the purchase and are subject to charges under Section 8(b) of this Article.

3. Sous réserve de l’article 4, remise est accordée à une bande nommée à la colonne I de l’annexe de la taxe payée ou payable aux termes de la section II de la partie IX de la Loi, le 23 septembre 1992 ou après cette date, sur la valeur de la contrepartie payée ou payable pour l’achat de terres par elle ou son agent, jusqu’à concurrence de la superficie maximale indiquée à la colonne II de l’annexe pour cette bande, et de tout bien meuble corporel s’y trouvant au moment de l’achat, ainsi que sur les coûts afférents à cet achat, lorsque celui-ci est effectué en vertu de l’accord particulier.
3. Subject to section 4, remission of the tax paid or payable under Division II of Part IX of the Act on or after September 23, 1992 is hereby granted to a band set out in column I of an item of the schedule in respect of the value of consideration paid or payable for the purchase, by that band or an agent thereof, of land, up to the number of acres set out in column II of that item and any tangible personal property that is situated on the land at the time of purchase as well as all associated costs, where the purchase is made pursuant to a specific agreement.

308. Le pollicitant peut, en se conformant à la présente section, acquérir les actions des pollicités opposants lorsque l’offre d’achat visant à la mainmise est, dans les cent vingt jours suivant la date où elle est faite, acceptée par les détenteurs d’au moins quatre-vingt-dix pour cent des actions de la catégorie en cause, sans qu’il soit tenu compte des actions détenues à la date de l’offre d’achat visant à la mainmise, même indirectement, par lui-même, les personnes morales de son groupe ou ses associés.
308. If, within oneclass=yellow1> hundred and twenty days after theclass=yellow1> date of a take-over bid, the bid is accepted by the holders of not less than 90 per cent of the shares of any class of shares to which the take-over bid relates, other than shares held at the date of the take-over bid by or on behalf of the offeror or an affiliate or associate of the offeror, the offeror is entitled, on complying with this Division, to acquire the shares held by the dissenting offerees.

3. Sous réserve de l’article 4, remise est accordée des droits, y compris la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi, des taxes imposées en vertu de toute autre section de la partie IX et de toute autre partie de la Loi et les droits imposés en vertu de la Loi sur l’accise, payés ou payables sur la fourniture, l’importation au Canada ou l’achat au Canada de ce qui suit :
3. Subject to section 4, remission is hereby granted of the duties, including the tax imposed under Division III of Part IX of the Act, the taxes imposed under any other division of Part IX and under any other Part of the Act and the duties imposed under the Excise Act, paid or payable on the supply, the importation into Canada or the purchase in Canada, of the following:

Les autorités compétentes informées des autres États membres exigent que les marchés réglementés, les autres MTF et OTF et les internalisateurs systématiques qui relèvent de leur compétence et négocient le même instrument financier ou les instruments dérivés visés aux points 4) à 10) de la section C de l’annexe I de la présente directive qui sont liés ou font référence à cet instrument financier, suspendent ou retirent également cet instrument financier ou ces instruments dérivés de la négociation, lorsque la suspension ou le retrait résulte d’un abus présumé de marché, d’une offre publique d’achat ou de la non-communication d’informations privilégiées relatives à l’émetteur ou à l’instrument financier en violation des articles 7 et 17 du règlement (UE) no 596/2014, sauf dans les situations où les intérêts des investisseurs ou le fonctionnement ordonné du marché pourraient être affectés d’une manière significative par une telle suspension ou un tel retrait.
The notified competent authorities of the other Member States shall require that regulated markets, other MTFs, other OTFs and systematic internalisers, which fall under their jurisdiction and trade the same financial instrument or derivatives referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I to this Directive that relate or are referenced to that financial instrument, also suspend or remove that financial instrument or derivatives from trading, where the suspension or removal is due to suspected market abuse, a take-over bid or the non-disclosure of inside information about the issuer or financial instrument infringing Articles 7 and 17 of Regulation (EU) No 596/2014 except where such suspension or removal could cause significant damage to the investors’ interests or the orderly functioning of the market.

L’autorité compétente dont relève le territoire d’où émane la suspension ou le retrait exige que les marchés réglementés, les autres MTF et OTF et les internalisateurs systématiques qui relèvent de sa compétence et négocient le même instrument financier ou les instruments dérivés visés aux points 4) à 10) de la section C de l’annexe I de la présente directive qui sont liés ou font référence à cet instrument financier, suspendent ou retirent également cet instrument financier ou ces instruments dérivés de la négociation, lorsque la suspension ou le retrait résulte d’un abus présumé de marché, d’une offre publique d’achat ou de la non-communication d’informations privilégiées relatives à l’émetteur ou à l’instrument financier en violation des articles 7 et 17 du règlement (UE) no 596/2014, sauf dans les situations où les intérêts des investisseurs ou le fonctionnement ordonné du marché pourraient être affectés d’une manière significative par une telle suspension ou un tel retrait.
The competent authority, in whose jurisdiction the suspension or removal originated, shall require that regulated markets, other MTFs, other OTFs and systematic internalisers, which fall under its jurisdiction and trade the same financial instrument or derivatives referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I to this Directive that relate or are referenced to that financial instrument, also suspend or remove that financial instrument or derivatives from trading, where the suspension or removal is due to suspected market abuse, a take-over bid or the non-disclosure of inside information about the issuer or financial instrument infringing Articles 7 and 17 of Regulation (EU) No 596/2014 except where such suspension or removal could cause significant damage to the investors’ interests or the orderly functioning of the market.

L’autorité compétente dont relève le territoire d’où émane la suspension ou le retrait exige que les autres marchés réglementés, MTF, OTF et internalisateurs systématiques qui relèvent de sa compétence et négocient le même instrument financier ou les instruments dérivés visés aux points 4) à 10) de la section C de l’annexe I de la présente directive qui sont liés ou font référence à cet instrument financier, suspendent ou retirent également cet instrument financier ou ces instruments dérivés de la négociation, lorsque la suspension ou le retrait résulte d’un abus présumé de marché, d’une offre publique d’achat ou de la non-communication d’informations privilégiées relatives à l’émetteur ou à l’instrument financier en violation des articles 7 et 17 du règlement (UE) no 596/2014, sauf dans les situations où les intérêts des investisseurs ou le fonctionnement ordonné du marché pourraient être affectés d’une manière significative par une telle suspension ou un tel retrait.
The competent authority, in whose jurisdiction the suspension or removal originated, shall require that other regulated markets, MTFs, OTFs and systematic internalisers, which fall under its jurisdiction and trade the same financial instrument or derivatives as referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I to this Directive that relate or are referenced to that financial instrument, also suspend or remove that financial instrument or derivatives from trading, where the suspension or removal is due to suspected market abuse, a take-over bid or the non-disclosure of inside information about the issuer or financial instrument infringing Articles 7 and 17 of Regulation (EU) No. 596/2014 except where such suspension or removal could cause significant damage to the investors’ interests or the orderly functioning of the market.

Les autorités compétentes informées des autres États membres exigent que les marchés réglementés, les autres MTF et OTF et les internalisateurs systématiques qui relèvent de leur compétence et négocient le même instrument financier ou les instruments dérivés visés aux points 4) à 10) de la section C de l’annexe I qui sont liés ou font référence à cet instrument financier, suspendent ou retirent également cet instrument financier ou ces instruments dérivés de la négociation, lorsque la suspension ou le retrait résulte d’un abus présumé de marché, d’une offre publique d’achat ou de la non-communication d’informations privilégiées relatives à l’émetteur ou à l’instrument financier en violation des articles 7 et 17 du règlement (UE) no 596/2014, sauf dans les situations où les intérêts des investisseurs ou le fonctionnement ordonné du marché pourraient être affectés d’une manière significative par une telle suspension ou un tel retrait.
The notified competent authorities of the other Member States shall require that regulated markets, other MTFs, other OTFs and systematic internalisers, which fall under their jurisdiction and trade the same financial instrument or derivatives referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I that relate or are referenced to that financial instrument, also suspend or remove that financial instrument or derivatives from trading, where the suspension or removal is due to suspected market abuse, a take-over bid or the non-disclosure of inside information about the issuer or financial instrument infringing Articles 7 and 17 of Regulation (EU) No 596/2014 except where such suspension or removal could cause significant damage to the investors’ interests or the orderly functioning of the market.

Aux fins de la présente section, l'on considère qu'un marché à double sens existe si des offres indépendantes d'achat ou de vente sont faites en toute bonne foi de sorte qu'un cours se fondant raisonnablement sur le dernier prix de vente ou sur les cours acheteurs et cours vendeurs concurrentiels du moment, négociés en toute bonne foi, puisse être déterminé en un jour et fixé à un tel niveau dans une période relativement courte au regard des pratiques de négociation.
For the purposes of this section a two-way market is deemed to exist where there are independent good faith offers to buy and sell so that a price reasonably related to the last sales price or current good faith competitive bid and offer quotations can be determined within one day and settled at such a price within a relatively short time conforming to trade custom.