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Action multivotante
Action à droit de vote multiple
Action à droit de vote plural
Action à vote multiple
Action à vote plural
Majorité de vote
Recenseur d'une section de vote rurale
Recenseur d'une section de vote urbaine
Recenseur d'une zone urbaine de vote
Recenseur rural
Recenseur urbain
Recenseure d'une section de vote rurale
Recenseure d'une zone urbaine de vote
Recenseure rurale
Recenseure urbaine
Résultat du vote
Réviseur d'une section de vote rurale
Réviseur rural
Réviseure d'une section de vote rurale
Réviseure rurale
Section
Section de vote
Vote de censure
Vote de défiance
Vote de méfiance
Vote de non-confiance
Vote par courriel
Vote par courrier électronique
Vote par e-mail
Vote par message électronique
Vote parlementaire
Vote électronique domestique
Vote électronique par micro-ordinateur

Traduction de «section de vote » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
section de vote | section

polling subdivision | polling division


réviseur rural [ réviseure rurale | réviseur d'une section de vote rurale | réviseure d'une section de vote rurale ]

rural reviser


recenseur rural [ recenseure rurale | recenseur d'une section de vote rurale | recenseure d'une section de vote rurale ]

rural enumerator


recenseur d'une zone urbaine de vote [ recenseure d'une zone urbaine de vote | recenseur urbain | recenseure urbaine | recenseur d'une section de vote urbaine ]

urban enumerator








vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur

e-mail voting | voting by e-mail


action à vote multiple | action à droit de vote multiple | action à droit de vote plural | action à vote plural | action multivotante

multiple voting share | multi-voting share | multiple vote share | share with multiple votes | share with plural voting right | super voting share | multiple vote stock | share carrying multiple voting rights


vote de censure | vote de défiance | vote de méfiance | vote de non-confiance

vote of non-confidence | non-confidence vote | vote of no-confidence | no-confidence vote | vote of want of confidence | want of confidence vote
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, les décisions prises au titre de la section 2, points a), b), c), i) et o), et au paragraphe 1 du la présente section requièrent une majorité des deux tiers des membres disposant du droit de vote.

However, decisions under points (a), (b), (c), (i) and (o) of Section 2, and under paragraph 1 of this Section shall require a majority of two thirds of its members having the right to vote.


Les membres représentatifs ne participent pas au vote sur les décisions prises au titre de la section 2, points b), c), d), e), f), g), i), j), k), o) et p).

The representative members may not vote on decisions under points (b), (c), (d), (e), (f), (g), (i), (j), (k), (o) and (p) of Section 2.


g) adopte, à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, le budget annuel de l’Agence et exerce d’autres fonctions en rapport avec le budget de l’Agence, conformément à la section 5 du présent chapitre.

(g) adopt, by a majority of two-thirds of the members entitled to vote, the annual budget of the Agency and exercise other functions in respect of the Agency’s budget pursuant to Section 5 of this Chapter.


Les citoyens britanniques perdent le droit de participer aux élections parlementaires nationales s’ils n’ont pas été inscrits dans une section de vote au Royaume-Uni au cours des 15 dernières années[17].

British citizens lose the right to vote in UK Parliamentary elections if they have not been registered to vote at an address in the UK at any time in the previous 15 years[17].


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Les citoyens britanniques perdent le droit de participer aux élections parlementaires nationales s’ils n’ont pas été inscrits dans une section de vote au Royaume-Uni au cours des 15 dernières années[17].

British citizens lose the right to vote in UK Parliamentary elections if they have not been registered to vote at an address in the UK at any time in the previous 15 years[17].


Toutefois, les décisions prises au titre de la section 2, points a), b), c), i) et o), et au paragraphe 1 du la présente section requièrent une majorité des deux tiers des membres disposant du droit de vote.

However, decisions under points (a), (b), (c), (i) and (o) of Section 2, and under paragraph 1 of this Section shall require a majority of two thirds of its members having the right to vote.


Tout membre du Comité empêché d'assister à une session ou à une réunion de section spécialisée peut, après avoir avisé le Président intéressé, déléguer par écrit son droit de vote à un autre membre du Comité ou de la section spécialisée.

Any member of the Committee who is unable to attend a Committee session or a section meeting may, after notifying the president concerned, delegate his voting right, in writing, to another member of the Committee or section.


Lorsqu'un texte a été approuvé en section spécialisée avec moins de cinq votes contre, le Bureau peut proposer qu'il soit inscrit à l'ordre du jour de la session plénière au titre de la procédure de vote sans débat.

Where a text has been adopted by a section with less than five votes against, the bureau may propose that it be included on the plenary session agenda among the items to be voted on without a discussion.


Toutefois, les décisions prises au titre de la section 2, points a), b), c), i) et o), et au paragraphe 1 du la présente section requièrent une majorité des deux tiers des membres disposant du droit de vote.

However, decisions under points (a), (b), (c), (i) and (o) of Section 2, and under paragraph 1 of this Section shall require a majority of two thirds of its members having the right to vote.


Cette section fixe les modalités précises de l'exécution décentralisée de SAPARD dans chaque pays candidat, modalités qui reflètent dans une large mesure le règlement d'application financière adopté par la Commission au début du mois de juin, à la suite d'un vote unanime du comité de gestion du FEOGA.

This section lays down the detailed provisions for the execution of SAPARD on a decentralised basis in each applicant country, reflecting to a large extent the Financial Implementing Regulation adopted by the Commission in early June following a unanimous vote in the EAGGF Committee.




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section de vote ->

Date index: 2024-08-17
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