Vertaling van "section de régulation de ligne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

section de régulation de ligne
regulated line section

section de régulation de ligne
line-regulating section

section de régulation de ligne en faisceau hertzien
radio-relay regulated line section

section de régulation de ligne à paires coaxiales
coaxial regulated line section

section des navires de ligne de la DSA
DSA liner branch

onde pilote de régulation de ligne
line-regulating pilot

ligne de section à la normal
normal section line

ligne | trajet | section
transport way connection

section de ligne
pipeline section

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Concernant la possibilité de déclarer l'aide au fonctionnement compatible en vertu de la section 4.2 des lignes directrices sur l'aviation de 2005, il est indiqué dans la décision d'ouverture que les critères de compatibilité de cette section étaient les mêmes que ceux repris dans la décision SIEG de 2005.
As regards the possibility of declaring the operating aid compatible pursuant to Section 4.2 of the 2005 Aviation Guidelines, the opening decision pointed out that the compatibility criteria in that section are similar to those listed in the 2005 SGEI Decision.

q) le coefficient de surface de section (ß) pour toute section transversale est la surface réelle de cette section jusqu’à la ligne de surimmersion, divisée par B × d;
(q) the sectional area coefficient (ß) for any transverse section is the actual area of that section up to the margin line divided by B × d;

58.302 (1) Le gouverneur en conseil peut, à des fins liées à la navigation et sur recommandation du ministre et du ministre des Transports, prendre des règlements concernant les sections ou parties de lignes interprovinciales visées par un décret pris au titre de l’article 58.4 ou de lignes internationales qui passent dans, sur ou sous des eaux navigables ou au-dessus de celles-ci, notamment des règlements concernant :
58.302 (1) The Governor in Council may, for purposes related to navigation, on the joint recommendation of the Minister and the Minister of Transport, make regulations respecting sections or parts of interprovincial power lines in respect of which orders made under section 58.4 are in force — or sections or parts of international power lines — that pass in, on, over, under, through or across a navigable water, including regulations respecting

Ce sont les lignes directrices récentes que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié a formulées à l'intention de la section d'arbitrage. Ces lignes directrices sont censées être appliquées par les arbitres dans le cadre de réexamens relatifs à la détention, et je crois bien que tous les groupes qui travaillent auprès des détenus les accueillent favorablement en principe.
Those guidelines are meant to be applied by adjudicators in detention reviews, and I think all groups involved in working with detainees welcome those guidelines.

Les présentes lignes directrices se concentrent sur les mesures de financement des risques les plus susceptibles d’être jugées compatibles avec l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité, sous réserve d’un certain nombre de conditions, qui seront exposées plus en détail à la section 3 des présentes lignes directrices.
These Guidelines focus on those risk finance measures which are most likely to be found compatible with Article 107(3)(c) of the Treaty, subject to a number of conditions which will be explained in greater detail in Section 3 of these Guidelines.

La Commission a entamé une procédure d'infraction en 2008, puis l'affaire a été close début 2010 lorsque les autorités hongroises se sont engagées à retirer les sections dangereuses de la ligne électrique d'ici à avril 2010.
The Commission started infringement proceedings in 2008, and the case was subsequently closed in early 2010 when the Hungarian authorities agreed to remove the dangerous sections of the power line by April 2010.

La section générale fournit des lignes directrices pour l'hébergement et les soins relatifs à tous les animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques.
The General section provides guidelines on accommodation, housing and care relevant to all animals used for experimental and other scientific purposes.

De façon générale, monsieur le président, les lignes directrices et la politique reflètent le cadre législatif, c'est-à-dire que pour chaque exception en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, un paragraphe ou une section portera sur les lignes directrices et la politique.
Generally speaking, Mr. Chairman, the guidelines and policy reflect the legislative framework. In other words, for each exception under the Access to Information Act, there will be a provision regarding the guidelines and policy.

Des mesures comportant spécifiquement la participation de véhicules d'investissement seront appréciées au regard de la section 5 des présentes lignes directrices et non selon les conditions de la présente section.
Measures specifically involving investment vehicles will be assessed under section 5 of these guidelines and not under the conditions in this section.

Cette même disposition s'applique aux régimes d'aides en faveur des petites entreprises nouvelles visés à la section 6 des présentes lignes directrices.
The same applies to aid schemes for newly created small enterprises covered by section 6 of these guidelines.