Ces règles de l'air communes portent notamment, dans la section 4 de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 923/2012, sur les dispositions relatives aux plans de vol, remplaçant ainsi les références précédentes à l'annexe 2 de l'OACI.
Those common rules of the air address notably, in section 4 of the Annex to Implementing Regulation (EU) No 923/2012, the provisions related to flight plans, hence superseding previous references to ICAO Annex 2.