Traduction de «section de la comptabilité des opérations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Section de la comptabilité des opérations
Operational Accounts Section

Section de la comptabilité
Accounts Section

Section de la comptabilité et du contrôle
Accounting and Control Section

Section de la comptabilité
Accounting Section

comptabilité par opérations
venture accounting

Section des finances et de la comptabilité
Finance and Accounts Section

comptabilité de caisse | opération de caisse
book transaction on cash basis

comptabilité fondée sur les échanges | comptabilité axée sur les opérations
transaction-based accounting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La section «dépenses» relative à une opération dans tout projet de budget est établie sur proposition du commandant d'opération.
The ‘expenditure’ section for an operation in any draft budget shall be drawn up on the basis of a proposal from the operation commander.

2. La présente section s'applique aux autres opérations de paiement, sauf convention contraire entre l'utilisateur de services de paiement et le prestataire de services de paiement, exception faite de l'article 78, auquel les parties ne peuvent déroger.
2. This Section shall apply to other payment transactions, unless otherwise agreed between the payment service user and the payment service provider, with the exception of Article 78, which is not at the disposal of the parties.

Étant donné aussi qu'il est fréquent que le personnel participant à la réalisation des opérations provienne de plusieurs États membres, et compte tenu du nombre d'opérations pour lesquelles les frais de personnel sont un élément important, il y a lieu d'appliquer un taux forfaitaire pour les frais de personnel basé sur les autres coûts directs des opérations de coopération, pour éviter ainsi une comptabilité individuelle dans la gestion de ces opérations.
Due to the frequent involvement of staff from more than one Member State in the implementation of operations, and given the number of operations for which staff costs is a significant element, a flat-rate for staff costs should be applied based on the other direct costs of cooperation operations, thus avoiding individual accounting for the management of such operations.

2. La présente section s'applique aux autres opérations de paiement, à moins que l'utilisateur de services de paiement et son prestataire de services de paiement en soient convenus autrement, à l'exception de l'article 73, auquel les parties ne peuvent déroger.
2. This Section shall apply to other payment transactions, unless otherwise agreed between the payment service user and his payment service provider, with the exception of Article 73, which is not at the disposal of the parties.

La section «dépenses» relative à une opération dans tout projet de budget est établie sur proposition du commandant d'opération.
The expenditure section for an operation in any draft budget shall be drawn up on the basis of a proposal from the operation commander.

5. rappelle qu'en vertu du règlement sur les ressources propres , les États membres doivent agréger les données provenant des enregistrements dans la comptabilité A et mettre à disposition de la Commission l'ensemble des droits constatés, déduction faite des frais de perception, dans le courant du deuxième mois suivant le mois au cours duquel les droits ont été constatés; note que, à titre exceptionnel, lorsque les droits restent impayés et qu'aucune caution n'a été fournie, ou qu'ils font l'objet de contestations, les États membres peuvent inscrire les droits en question dans la comptabilité B; se dit préoccupé par le fait que la Cour a conclu qu'en Allemagne, en Espagne, en France, en Belgique et en Hongrie, des droits relatifs à des opérations de transit non apurées ont été inscrits dans la comptabilité B bien qu'ils aient été couverts par des garanties; fait observer que, dans certains États membres, les pratiques administratives concernant la comptabilité B sont douteuses;
5. Recalls that under the Own Resources Regulation Member States are obliged to enter duties established in the A account and make them available to the Commission in the second month following the month in which the entitlement was established, less collection costs; notes that, as an exception, Member States may enter duties which remain unpaid, unsecured or under appeal in the B account; is worried by the Court's finding that in Germany, Spain, France, Belgium and Hungary duties on non-completed transits were entered in the B accounts although they were covered by guarantees; notes that in some Member States, administrative practice with regard to the B accounts is questionable;

5. rappelle qu'en vertu du règlement sur les ressources propres, les États membres doivent agréger les données provenant des enregistrements dans la comptabilité A et mettre à disposition de la Commission l’ensemble des droits constatés, déduction faite des frais de perception, dans le courant du deuxième mois suivant le mois au cours duquel les droits ont été constatés; note que, à titre exceptionnel, lorsque les droits restent impayés et qu'aucune caution n'a été fournie, ou qu’ils font l’objet de contestations, les États membres peuvent inscrire les droits en question dans la comptabilité B; se dit préoccupé par le fait que la Cour a conclu qu'en Allemagne, en Espagne, en France, en Belgique et en Hongrie, des droits relatifs à des opérations de transit non apurées ont été inscrits dans la comptabilité B bien qu'ils aient été couverts par des garanties; fait observer que, dans certains États membres, les pratiques administratives concernant la comptabilité B sont douteuses;
5. Recalls that Member States are obliged under the own resources Regulation to enter duties established in the A account and make them available to the Commission in the second month following the month in which the entitlement was established, less collection costs; notes that, as an exception, Member States may enter duties which remain unpaid, unsecured or under appeal in the B account; is worried by the Court's finding that in Germany, Spain, France, Belgium and Hungary duties on non-completed transits were entered in the B accounts although they were covered by guarantees; notes that in some Member States, administrative practice with regard to the B accounts is questionable;

La section "dépenses" relative à une opération dans tout projet de budget est établie sur proposition du commandant d'opération.
The expenditure section for an operation in any draft budget shall be drawn up on the basis of a proposal from the operation commander.

La Commission reconnaît que puisque la comptabilité de l'institution doit fournir un véritable inventaire complet et systématique des opérations effectuées, un outil de comptabilité intégré est nécessaire (tant pour la comptabilité budgétaire que la comptabilité générale) basé sur des concepts cohérents et des procédures comptables normalisées.
The Commission recognises that since the institution's accounts must provide a true, exhaustive and systematic record of the operations it carries out, an integrated accounting instrument is necessary (for both the budget and the general accounts) based on consistent concepts and standardised accounting procedures.