Traduction de «section commission devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission politique de section
Section Political Committee

sous-section de la Commission
Commission subsection

Commission géologique du Canada (Atlantique) [ CGCA | CGC Atlantique | Centre géoscientifique de l'Atlantique | Section de géologie marine | Section géophysique marine ]
Geological Survey of Canada (Atlantic) [ GSCA | GSC Atlantic | Atlantic Geoscience Centre | Marine Geology Section | Marine Geophysics Section ]

Section de la Commission d'enquête
Board of Inquiry Section

Section canadienne de la Commission internationale de régularisation des eaux du Saint-Laurent
Canadian Section of the International St. Lawrence River Board of Control

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les montants concernés par la lettre rectificative dans la section Commission devront également être modifiés en conséquence.
The amounts affected by the letter of amendment in the Commission section will also need to be modified accordingly.

Les rachats ne devront pas avoir pour effet de porter les avoirs du Fonds en la monnaie d’un membre qui est utilisée dans le rachat au-delà du niveau à partir duquel ces avoirs seraient assujettis à des commissions en vertu de la section 8, paragraphe b)ii), du présent article.
The Fund’s holdings of a member’s currency that is used in repurchase shall not be increased by the repurchase above the level at which they would be subject to charges under Section 8(b)(ii) of this Article.

La Commission est appelée à définir, avant la fin de l'année 2009, la structure des données qui figureront dans les registres électroniques nationaux, étant entendu que ces registres devront comporter une section publique et une section confidentielle, être opérationnels au plus tard le 30 avril 2011 et être interconnectés.
The Commission should define the data structure for national electronic registers by the end of 2009 and these registers which should contain public and confidential sections, should be operational by 30 April 2011 and should be interconnected.

La proposition devrait prévoir des éléments à la fois obligatoires et volontaires en matière de programmes nationaux/régionaux. Quant aux propositions de la Commission visant à réduire les risques pour la santé et l'environnement (section VI.1), elles devront être rendues obligatoires.
The proposal should foresee both mandatory and voluntary elements for national/regional programs, but the Commission proposals to reduce risks to health and environment (section VI.1) should be made mandatory.

La Commission doit assurer la traduction de la totalité du droit communautaire dans les nouvelles langues, tandis que certaines Écoles européennes devront ouvrir de nouvelles sections linguistiques (€ 9,5 millions environ).
The Commission has to assure the translation of all Community law in the new Community languages and some of the European Schools have to include new language sections (about € 9.5 million).

17. prend note des travaux en cours dans le contexte de la décharge 1998 relative à la section III (Commission); est d'avis que les conclusions tirées de cet exercice devront peut-être être prises en compte dans les décisions relatives au budget 2001 de la Commission;
17. Notes the ongoing work in the context of the 1998 discharge for Section III (Commission budget); considers that the conclusions from this exercise may need to be reflected in the decisions taken in the 2001 budget for the Commission;

La Commission a déjà fait valoir que la PAC et les politiques structurelles devront être adaptées, indépendamment de l'élargissement (voir section II.4 et section II.3 respectivement).
The Commission has already expressed the view that the CAP and structural policies would have had to be adapted, even without enlargement (see sections II.4 and II.3, respectively).