Vertaling van "section britannique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

carte de l'Amirauté britannique [ carte de l'amirauté britannique | carte de l'Amirauté anglaise | carte de l'amirauté anglaise | carte marine anglaise | carte marine de l'Amirauté britannique | carte marine britannique | carte de l'Amirauté ]
British Admiralty chart [ Admiralty chart ]

Rationalisation du processus d'approbation pour les constructeurs résidentiels agréés: projet pilote: Association canadienne des constructeurs d'habitations, section de Chilliwack et du district Chilliwack (Colombie-Britannique)
Streamlining the Approvals Process for Certified Residential Builders: Pilot Project: Canadian Home Builders' Association, Chilliwack & District, Chilliwack, British Columbia

territoire Antarctique britannique | Territoire de l'Antarctique britannique
British Antarctic Territory

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]

Officier de l'Empire britannique | Ordre de l'Empire britannique
Officer of the British Empire | Order of the British Empire

Confédération de l'industrie britannique | Confédération des Industries de Grande-Bretagne | Confédération du patronat britannique | CBI [Abbr.]
Confederation of British Industry | CBI [Abbr.]

Colombie-Britannique [ C.-B.,BC | province de la Colombie-Britannique | Province de la Colombie-Britannique ]
British Columbia [ B.C.,BC | province of British Columbia | Province of British Columbia ]

Colombie-Britannique
British Columbia

Îles Vierges britanniques
British Virgin Islands

Belize [ Honduras britannique ]
Belize [ British Honduras ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

G. considérant qu'un autre citoyen britannique âgé de 72 ans, Masood Ahmad, membre de la communauté religieuse ahmadiyya, n'a été libéré de prison que très récemment après avoir été arrêté en 2012 pour avoir cité le Coran, ce qui est considéré comme un blasphème dans le cas des ahmadis, qui ne sont pas reconnus comme musulmans et à qui il est interdit, en vertu de la section 298-C du code pénal, de «se comporter comme des musulmans»;
G. whereas another UK citizen, 72-year-old Masood Ahmad, a member of the Ahmaddiya religious community, was only recently released on bail after having been arrested in 2012 on charges of citing from the Quran, which is considered as blasphemy in the case of Ahmaddis who are not recognised as Muslims and are forbidden to ‘behave as Muslims’ under Section 298-C of the criminal code;

G. considérant qu'un autre citoyen britannique âgé de 72 ans, Masood Ahmad, membre de la communauté religieuse ahmadiyya, n'a été libéré de prison que très récemment après avoir été arrêté en 2012 pour avoir cité le Coran, ce qui est considéré comme un blasphème dans le cas des ahmadis, qui ne sont pas reconnus comme musulmans et à qui il est interdit, en vertu de la section 298‑C du code pénal, de "se comporter comme des musulmans";
G. whereas another UK citizen, 72-year-old Masood Ahmad, a member of the Ahmaddiya religious community, was only recently released on bail after having been arrested in 2012 on charges of citing from the Quran, which is considered as blasphemy in the case of Ahmaddis who are not recognised as Muslims and are forbidden to ‘behave as Muslims’ under Section 298-C of the criminal code;

C. considérant que d'après les informations divulguées, certains États membres de l'Union auraient coopéré au programme Prism conduit par les États‑Unis ou auraient mis en place des programmes de collecte de renseignements similaires, tels que le projet "Tempora" mené par le GCHQ (agence britannique d'espionnage électronique); considérant que des informations parues dans la presse ont révélé que le GCHQ s'était connecté à des câbles sous­‑marins à fibres optiques pour avoir accès aux conversations téléphoniques et aux communications sur internet dans le cadre d'un programme portant le nom de code Tempora, en se fondant sur le paragraphe 4 de la section 8 de la loi portant réglementation des pouvoirs d'enquête (RIPA), qui permet au ministre britannique des affaires étrangères de délivrer une autorisation d'interception à large échelle de certaines catégories d'informations liées au terrorisme ou à la criminalité organisée; considérant que des éléments de preuve indiquent que les États-Unis ont été impliqués dans des activités d'espionnage ciblant le personnel diplomatique des représentations permanentes des États membres, ainsi que dans les bureaux des institutions de l'Union européenne; considérant, à cet égard, que le bureau d'un député au Parlement européen a été mis sous écoute par les services de sécurité britanniques;
C. whereas the abovementioned leaks reveal that EU Member States were allegedly cooperating in the US-led PRISM Programme or have developed similar intelligence‑gathering programmes, such as the ‘Tempora’ Project led by the UK’s Government Communications Headquarters (GCHQ); whereas press reports have revealed that GCHQ has tapped into undersea fibre-optic cables to obtain access to telephone conversations and internet traffic under a programme codenamed TEMPORA, basing itself on paragraph 4 of section 8 of the Regulation of Investigatory Powers Act (RIPA), which allows the UK Foreign Secretary to issue a certificate for broad interception of categories of material relating to terrorism or organised crime; whereas there is evidence which indicates that the US has been involved in spying on diplomatic personnel of the Permanent Representations of the Member States, as well as the offices of the EU institutions; recalls, in this regard, the bugging of an MEP’s office by the British security services;

Q. considérant que des informations parues dans la presse ont révélé que le GCHQ (agence britannique d'espionnage électronique) avait mis sur écoute plus de 200 câbles à fibres optiques pour pouvoir accéder tant aux conversations téléphoniques qu'aux communication sur Internet et stocker ainsi l'ensemble du trafic durant trois jours, les métadonnées pendant trente jours, au titre d'une opération dont le nom de code est Tempora et qui se fonde elle-même sur le paragraphe 4, de la section 8 de la loi portant réglementation des pouvoirs d'enquête (RIPA), qui permet au ministre britannique des affaires étrangères de délivrer une autorisation d'interception à large échelle;
Q. whereas reports in the press have revealed that the UK Government Communications Headquarters (GCHQ) has tapped into more than 200 fibre-optic cables to obtain access to telephone conversations and internet traffic and stores all of their traffic for three days and the metadata for 30 days, under a programme codenamed TEMPORA, basing itself on paragraph 4 of section 8 of the Regulation of Investigatory Powers Act (RIPA), which allows the UK Foreign Secretary to issue a certificate for broad interception;

Les citoyens britanniques perdent le droit de participer aux élections parlementaires nationales s’ils n’ont pas été inscrits dans une section de vote au Royaume-Uni au cours des 15 dernières années[17].
British citizens lose the right to vote in UK Parliamentary elections if they have not been registered to vote at an address in the UK at any time in the previous 15 years[17].

Après la nationalisation de NR en février 2008, les autorités britanniques ont présenté un plan de restructuration (ci-après «plan de restructuration initial»), dont la teneur a été décrite de façon plus détaillée dans la section 2.3.5 de la décision d’ouverture de la procédure, ainsi que dans la section 2.2 de la décision d’extension de la procédure.
After the nationalisation of NR in February 2008, the UK authorities submitted a restructuring plan (hereinafter ‘initial restructuring plan’), the contents of which were described in more detail in section 2.3.5 of the opening decision and also in section 2.2 of the extension decision.

Les sections III et IV ci-dessus détaillent les arguments avancés à cet égard par les autorités britanniques et par les parties intéressées.
Sections III and IV above detail the arguments brought forward by the UK authorities and by third parties in this respect.

M. Bradley, responsable du Laboratoire vétérinaire central du Royaume-Uni de 1969 à 1991, puis conseiller auprès du ministère de l'Agriculture britannique, a été rapporteur sur la question de l'ESB devant l'Assemblée plénière du Comité scientifique vétérinaire, et certains procès-verbaux des réunions de la plénière font même état d'accusations portées par certains membres contre M. Bradley, selon lesquelles celui-ci aurait dissimulé des informations (voir le procès-verbal de la réunion de la section "Santé publique" du Comité scientifique vétérinaire du 11 mai 1995 (annexe 23)).
Mr Bradley, who from 1969 to 1991 was head of the UK's Central Veterinary Laboratory and was subsequently an adviser to the British Ministry of Agriculture, has acted as rapporteur on BSE at the full meetings of the Scientific Veterinary Committee; it emerges, furthermore, from some of the minutes of the committee meetings that a number of members have suggested that Mr Bradley may have withheld information (see minutes of the meeting of the public health section of the Scientific Veterinary Committee, 11 May 1995 - Annex 23).

À la suite de l'ouverture de la procédure, les gouvernements britannique, danois, néerlandais, norvégien et suédois, plusieurs compagnies aériennes concurrentes d'Iberia, en particulier Air UK, American Airlines, British Airways et Euralair, ainsi que d'autres parties intéressées telles que Teneo, la SNECMA, la section syndicale SEPLA du personnel de la compagnie Viva Air et l'Association des compagnies aériennes de la Communauté européenne (ACE), ont présenté des observations sur cette affaire.
Following the opening of the procedure, the British, Danish, Dutch, Norwegian and Swedish Governments, several of Iberia's rival airlines, in particular Air UK, American Airlines, British Airways and Euralair, plus other interested parties such as Teneo, the Snecma, the Sepla union of the staff of Viva Air, and the Association of Airlines of the European Community (ACE), submitted comments on the matter.