Traduction de «section a trait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Section des traités
Treaty Section

Section des Traités internationaux
Treaties Section

Décret chargeant le ministre de la Santé de l'application de la Loi en ce qui a trait à la condition physique et le ministre du Patrimoine canadien de l'application de la Loi en ce qui a trait au sport amateur
Order Designating the Minister of Health as Minister for Purposes of the Act Respecting Fitness and the Minister of Canadian Heritage as Minister for Purposes of the Act

puissance à traité [ pays à traité ]
treaty power

cours d'eau bilinéaire | cours d'eau à trait double | cours d'eau à double trait
double-line river

Section des traités
Legal and Treaty Section

Section des traités internationaux
International Treaties Section

skiascope à projection radiale | rétinoscope à faisceau | skiascope à trait lumineux | rétinoscope streak
streak retinoscope

cuprique | qui a trait au cuivre | cuivrique
cupric

Section centrale de la Direction des affaires juridiques : Service du conseiller juridique et Bureau des traités
Central Section of the Directorate of Legal Affairs: Legal Adviser's Department and Treaty Office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La section A traite de l'apport que peuvent avoir les politiques macroéconomiques à cet égard.
Section A deals with the contribution that macroeconomic policies can make in this respect.

La section 4 traite des questions réglementaires, et la section 5 des questions fiscales.
Section 4 reviews regulatory issues. Section 5 refers to tax matters.

En ce qui concerne les DIPP pour les pays candidats, les DG «Politique régionale», «Emploi, affaires sociales et égalité des chances» et «Agriculture et développement rural» ont été chargées de rédiger les sections ayant trait aux volets III, IV et V, respectivement.
Concerning MIPDs for candidate countries, DGs Regional Policy, Employment, Social Affairs and Equal Opportunities and Agriculture and Rural Development were responsible for the drafting of the sections related to components III, IV and V respectively.

La présente section a trait à l'objectif clé consistant à faire profiter l'ensemble des citoyens des avantages de l'apprentissage des langues.
This section focuses on the key objective of extending the benefits of language learning to all citizens.

La section 7 traite de la recherche et du développement.
Section 7 refers to RD issues.

La section de la sécurité du revenu de la Division générale est chargée des appels liés au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse. Plus de 90 % des dossiers traités par cette section ont trait aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada.
The income security section of the general division is responsible for old age security, the Canada pension plan, and CPP disability appeals, of which the latter represents more than 90% of the division's caseload.

Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Alan Kessel, directeur, Direction du droit onusien, de la criminologie et des traités; David Allin, directeur adjoint et chef de la section des traités, Direction du droit onusien, de la criminologie et des traités; Keith M. Morrill, directeur adjoint et chef de la section du droit criminel et des traités.
From the Department of Foreign Affairs and International Trade: Alan Kessel, Director, United Nations, Criminal and Treaty Law Division; David Allin, Deputy Director and Head of Treaty Section, United Nations, Criminal and Treaty Law Division; Keith M. Morrill, Deputy Director, Criminal and Treaty Law Division.

Témoin : Du ministère de la Justice: Yvan Roy, avocat général principal; Jacques Lemire, conseiller juridique. Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : David Allin, directeur adjoint et chef de la section des traités, Direction du droit onusien, de la criminologie et des traités; Keith M. Morrill, directeur adjoint et chef de la section du droit criminel et des traités.
Witness(es):From the Department of Justice: Yvan Roy, Senior General Counsel, Criminal Law Policy Section; Jacques Lemire, Counsel, International Assistance Group; From the Department of Foreign Affairs and International Trade: David Allin, Deputy Director and Head of Treaty Section, United Nations, Criminal and Treaty Law Division; Keith M. Morrill, Deputy Director, Criminal and Treaty Law Division.

M. David Allin (directeur adjoint et chef de la Section des traités, Direction du droit onusien, de la criminalité et des traités, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Je suis David Allin, directeur adjoint de la Direction du droit onusien, de la criminalité et des traités.
Mr. David Allin (Deputy Director and Head of Treaty Section, United Nations Criminal and Treaty Law Division, Department of Foreign Affairs and International Trade): I'm David Allin, deputy director of the United Nations criminal and treaty law section.

Il abroge la partie 6 de la LRM actuelle (qui concerne la responsabilité et l’indemnisation en matière de pollution marine) et la remplace par une nouvelle partie 6 qui comprend trois sections : la section 1 incorpore par renvoi, en leur donnant force de loi, quatre conventions internationales (reproduites dans les annexes 5 à 8 proposées) concernant la responsabilité à l’égard des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et les hydrocarbures de soute causés par les navires et leur indemnisation (deux de ces conventions ont déjà été ratifiées et sont déjà mises en œuvre par le Canada); la section 2 traite de la responsabilité des propriétaires de navire pour les dommages dus à la pollution qui ne sont pas visés par les conventions internationales mentionnées à la section 1; et la section 3 comprend les dispositions générales applicables à l’ensemble de la partie 6.
It repeals all of current Part 6 of the Act (concerning liability and compensation for marine pollution), restructuring it into a new Part 6, which is broken down into three divisions: Division 1 incorporates by reference and gives force of law to four international conventions (set out in proposed schedules 5 to 8) that cover liability and compensation for oil and bunker oil pollution damage from ships (two of those conventions had previously been ratified and are already being applied in Canada); Division 2 covers the liability of shipowners for pollution damage not covered by the international conventions referred to in Division 1; and Division 3 includes general provisions applicable to all of Part 6.