Vertaling van "secteurs à instaurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Organisme de prévention du crime du secteur privé et du secteur à but non lucratif
Private Sector/Non-Profit Body on Crime Prevention

Registre des secteurs à haute mobilité [ Registre de la distribution par intervalle d'adresses ciblées - Secteurs à mobilité élevée ]
Ledger for High Mobility Areas [ Distribution Ledger - High Mobility Areas ]

Instructions aux agents réviseurs qui procéderont à une révision ciblée dans les nouveaux secteurs résidentiels et les secteurs à haute mobilité
Instructions to Revising Agents Conducting Targeted Revision in New Developments and High Mobility Areas

secteur isolable | secteur à présenter
reportable segment

endroit dangereux | secteur dangereux | secteur à risque
danger spot | danger area

inclinomètre | secteur à pendule
inclinometer

secteur économique
economic sector

diagramme circulaire | graphique en secteurs | graphique à secteurs | graphique circulaire | diagramme en secteurs | diagramme à secteurs | camembert
pie chart | circle graph | circular diagram | pie graph

Recommandation R (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police
Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector

Secteur Services des automobiles [ A ]
Business Area Motor Services [ A ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d'instaurer un climat de confiance parmi les États membres et les acteurs du secteur en promouvant la coopération dès les premières étapes du processus de recherche; d'aligner l'offre et la demande de produits et services de cybersécurité pour permettre aux entreprises de mieux comprendre les besoins des utilisateurs finals et des secteurs qui recourent aux solutions de cybersécurité (énergie, santé, transports, finance, par exemple); de développer des éléments fondamentaux communs, reproductibles et ne dépendant pas du secteur de la cybersécurité, tels que le stockage et le traitement cryptés ou la communication sécurisée.
build trust among Member States and industrial actors by fostering cooperation on early-stage research; align the demand and supply sectors for cybersecurity products and services by allowing the industry to understand better the requirements of end-users and customers of cybersecurity solutions (e.g. energy, health, transport, finance). develop common, sector-neutral and replicable building blocks such as encrypted storage and processing or secured communication.

Au-delà de ces considérations, soulignons que dans le secteur de l'énergie comme dans d'autres secteurs, l'instauration du cadre nécessaire pour accroître les investissements dans la RD et dans l'innovation devrait constituer une priorité au niveau de l'UE et des États membres.
Beyond this, it should be emphasised that, in the energy sector as in other sectors, creating a framework necessary to increase investment in RD and innovation should be a priority at EU and Member States levels.

Par ailleurs, il serait opportun d’instaurer des mesures favorisant l’orientation du secteur vers le marché qui viennent appuyer des régimes de qualité spécifiques et les activités de promotion connexes.
Furthermore, it seems appropriate that market orientation measures supporting specific quality schemes and related promotion activities be introduced.

b)les systèmes de gestion que les exploitants du secteur de l'alimentation animale et du secteur alimentaire instaurent en vue de satisfaire aux prescriptions de la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires.
(b)management systems that feed or food business operators operate with a view to meeting the requirements of feed or food law.

les systèmes de gestion que les exploitants du secteur de l'alimentation animale et du secteur alimentaire instaurent en vue de satisfaire aux prescriptions de la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires.
management systems that feed or food business operators operate with a view to meeting the requirements of feed or food law.

*l'importance d'éviter une dépendance trop forte vis-à-vis des entreprises du secteur en instaurant une diversification suffisante des contractants, qui reste compatible avec la maîtrise des techniques en cause.
*the importance of not becoming too dependent on these companies by ensuring that a sufficiently wide range of contractors are used, without sacrificing the need for technical competence.

Il y a lieu, dans l'intérêt tant des opérateurs économiques de la Communauté que des administrations chargées d'appliquer la réglementation communautaire, de rassembler l'ensemble de ces dispositions en un texte unique et d'abroger les règlements de la Commission relatifs aux matières désormais couvertes par le présent règlement, à savoir: le règlement (CEE) no 3388/81 du 27 novembre 1981 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur vitivinicole , modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2739/1999 ; le règlement (CEE) no 3389/81 du 27 novembre 1981 portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole , modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2730/95 ; le règlement (CEE) no 3590/85 du 18 décembre 1985 relatif à l'attestation et au bulletin d'analyse prévus à l'importation des vins, jus et moûts de raisins , modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 960/98 ; le règlement (CE) no 1685/95 du 11 juillet 1995 portant instauration d'un régime de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole et modifiant le règlement (CEE) no 3388/81 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur vitivinicole , modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2512/2000 , et le règlement (CE) no 1281/1999 du 18 juin 1999 portant modalités d'application du régime des prix d'entrée pour les jus et moûts de raisins .
In the interests of both economic operators in the Community and the authorities responsible for applying Community rules, all those provisions should be brought together in a single text, and the Commission Regulations regarding subjects now covered by this Regulation should be repealed, namely: Regulation (EEC) No 3388/81 of 27 November 1981 laying down special detailed rules in respect of import and export licences in the wine sector , as last amended by Regulation (EC) No 2739/1999 ; Regulation (EEC) No 3389/81 of 27 November 1981 laying down detailed rules for export refunds in the wine sector , as last amended by Regulation (EC) No 2730/95 ; Regulation (EEC) No 3590/85 of 18 December 1985 on the certificate and analysis report required for the importation of wine, grape juice and grape must , as last amended by Regulation (EC) No 960/98 ; Regulation (EC) No 1685/95 of 11 July 1995 on arrangements for issuing export licences for wine sector products and amending Regulation (EEC) No 3388/81 laying down special detailed rules in respect of import and export licences in the wine sector , as last amended by Regulation (EC) No 2512/2000 ; and Regulation (EC) No 1281/1999 of 18 June 1999 laying down detailed rules implementing the entry price arrangements for grape juice and musts .

considérant que l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales du cycle d'Uruguay prévoit des engagements annuels en matière de dépenses pour les restitutions à l'exportation; que l'article 55 paragraphe 7 du règlement (CEE) n° 822/87 a instauré le respect de ces engagements sur la base des certificats d'exportation délivrés; que l'article 3 paragraphe 4 du règlement (CE) n° 1685/95 de la Commission, du 11 juillet 1995, portant instauration d'un régime de délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti-vinicole et modifiant le règlement (CEE) n° 3388/81 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur viti-vinicole (3) a concrétisé ces mesures;
Whereas the agreement on agriculture concluded under the Uruguay Round of multilateral trade negotiations provides for annual commitments with regard to expenditure on export refunds; whereas Article 55 (7) of Regulation (EEC) No 822/87 lays down that those commitments should be complied with on the basis of the export licences issued; whereas Article 3 (4) of Commission Regulation (EC) No 1685/95 of 11 July 1995 on arrangements for issuing export licences for wine sector products and amending Regulation (EEC) No 3388/81 laying down special detailed rules in respect of import and export licences in the wine sector (3) lays down precise rules regarding those measures;

considérant que les motifs qui ont amené la Commission à instaurer ce système sont également valables pour la fixation des prélèvements applicables aux produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous d) du règlement nº 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (4) ainsi que pour la fixation des prélèvements applicables dans les secteurs du lait et des produits laitiers ainsi que de la viande bovine ; que lesdits motifs sont, en outre, valables pour la fixation des restitutions à l'exportation dans les secteurs du sucre ainsi que du lait et des produits laitiers et visées à l'article 17 paragraphe 1 du règlement nº 1009/67/CEE et à l'article 17 du règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (5);
Whereas the considerations which led the Commission to institute that machinery apply also to the fixing of levies on the products listed in Article 1 (1) (d) of Council Regulation No 1009/67/EEC4 of 18 December 1967 on the common organisation of the market in sugar and to the fixing of levies on milk and milk products and on beef and veal; whereas those same considerations also apply to the fixing of export refunds in the sugar and milk and milk products sectors referred to in Article 17 (1) of Council Regulation No 1009/67/EEC and Article 17 of Council Regulation (EEC) No 804/68545 of 27 June 1968 on the common organisation of the market in milk and milk products;