Traduction de «secteurs seront couvertes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

secteur non couvert par le système d'échange de quotas d'émissions
non-traded sector

secteur non couvert par le SEQE
non-ETS sector | NETS sector [Abbr.]

secteur couvert par le SCEQE | secteur couvert par le système d’échange de quotas d’émission
traded sector

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les secteurs non couverts par le système d'échange de quotas d'émission de l'UE, des objectifs nationaux restent à adopter; les secteurs UTCATF (utilisation des terres, changements d'affectation des terres et foresterie) seront intégrés dans le cadre UE 2030, ce qui garantira la possibilité, dans ces secteurs aussi, de bénéficier d'incitations appropriées à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à contribuer à la lutte contre les changements climatiques.
For the sectors not included into the EU Emissions Trading System, national targets still need to be set and the land and forestry sector will be incorporated into the EU 2030 framework, ensuring that also these sectors have the right incentives to mitigate GHG emissions and contribute to the fight against climate changes.

Un plus grand nombre de secteurs, tels que l'agriculture durable et les industries dans les régions moins développées et les régions en transition, seront couverts.
The focus of the EFSI will be extended to more sectors, such as sustainable agriculture and industries in less-developed regions and transition regions.

Il est prévu que les coûts de mise en œuvre et d’application des nouvelles règles que l’Agence devra supporter seront entièrement couverts par les redevances à payer par le secteur.
It is planned that the costs for the Agency for implementing and applying the new rules are entirely covered by fees charged to industry.

Dans la mesure où les produits utilisés dans ce secteur seront couverts par la directive proposée, les contrôles par procédés imposés dans ce secteur deviennent superflus; c'est pourquoi les dispositions correspondantes ont été supprimées.
Since the products used in this sector are covered by the proposed new Directive, it was no longer necessary to impose process based controls on this sector and the relevant provisions have been deleted.

(26) Étant donné que les avantages en matière de simplification administrative seront plus importants si les secteurs concernés sont nombreux, le régime devrait s'appliquer, dans un premier temps, à tous les produits couverts par le régime des grandes cultures ainsi qu'aux légumineuses à grains, aux semences, aux bovins et aux ovins.
(26) Since the benefits in terms of administrative simplification will increase if many sectors are included the scheme should, in a first stage, cover all products included in the arable crops regime as well as grain legumes, seeds, beef and sheep.

(20) considérant que le secteur des télécommunications est en voie d'être progressivement libéralisé; que le développement d'applications, de services génériques et de réseaux de base transeuropéens reposera de plus en plus sur l'initiative privée; que ces nouveautés transeuropéennes doivent répondre, sur le plan européen, aux besoins du marché ou aux besoins réels, considérables, de la société qui ne sont pas couverts par les seules forces du marché; que, compte tenu de cet aspect, les agents intéressés du secteur seront invités à soumettre, en application de procédures appropriées préservant l'égalité des chances de chacun, des propositions spécifiques; que ces procédures doivent être définies; qu'un comité assistera la Commission pour la spécification des projets d'intérêt commun;
(20) Whereas the telecommunications sector is being progressively liberalized; whereas the development of trans-European applications, generic services and basic networks will increasingly rely on private initiative; whereas these trans-European developments must respond on a European scale to market needs or to actual and sizeable needs of society which are not covered by market forces alone; whereas, taking this into account, the interested sector actors will be requested to submit, through the application of appropriate procedures giving everyone equal opportunities, specific proposals; whereas these procedures have to be defined; whereas a Committee will assist the Commission for specification of projects of common interest;

(21) considérant que, en tout état de cause, ne sont pas couverts par la présente directive les projets de dispositions nationales visant à transposer le contenu des directives communautaires en vigueur ou qui seront adoptées puisqu'ils font déjà l'objet d'un examen spécifique; que, de ce fait, ne tomberaient pas dans le champ d'application de la présente directive ni les réglementations nationales transposant la directive 89/552/CEE telle que modifiée par la directive 97/36/CE ou par d'éventuelles modifications futures ni les réglementations nationales transposant la directive 97/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 avril 1997 relative à un cadre commun pour les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur des services de télécommunication (7) ou adoptées ultérieurement dans le contexte de ladite directive;
(21) Whereas, in any event, this Directive does not cover draft national provisions aimed at transposing the content of Community directives in force or awaiting adoption inasmuch as they are already subject to specific examination; whereas it accordingly covers neither national rules and regulations transposing Directive 89/552/EEC, as amended by Directive 97/36/EC, or any future amendments, nor national rules and regulations transposing, or adopted subsequently within the context of, Directive 97/13/EC of the European Parliament and of the Council of 10 April 1997 on a common framework for general authorisations and individual licences for telecommunications services (7);

considérant que les invertébrés aquatiques, autres que les crustacés et mollusques, et leurs préparations sont actuellement classés dans les sous-positions 01.06 C, 02.04 C II, 02.06 C III et 16.02 B du tarif douanier commun; que, en conséquence, ils sont couverts par le règlement (CEE) N° 827/68; que, dans le système harmonisé, ils seront classés dans les positions 0307 et 1605; qu'il est donc souhaitable que lesdits invertébrés aquatiques et leurs préparations soient couverts par le règlement (CEE) N° 3796/81, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 3759/87 (7); que, en conséquence, ils ne pourront plus être couverts par le règlement (CEE) N° 827/68;
Whereas aquatic invertebrates, other than crustaceans and molluscs, and preparations thereof are presently classified in subheadings 01.06 C, 02.04 C II, 02.06 C III and 16.02 B of the Common Customs Tariff; whereas, as a result, they are covered by Regulation (EEC) N° 827/68; whereas in the harmonized system they will be classified in heading Nos 0307 and 1605; whereas, therefore, it is desirable that the said aquatic invertebrates and preparations thereof be covered by Regulation (EEC) N° 3796/81 of 29 December