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Pièce à main pour fraise cornéenne sur secteur
RSACD
Règlements relatifs à la
Réglementation du secteur financier
Réglementation financière
Secteur économique
Système de fraise cornéenne sur secteur

Vertaling van "secteurs règlementés dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Étude de l'emploi à temps partiel dans les secteurs réglementés par le gouvernement fédéral

A Survey of Part-Time Employment in Federally Regulated Industries


réglementation du secteur financier | réglementation financière

financial regulation | regulation of the financial sector


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et de la technologie de l'information et sur les conséquences de ce phénomène sur le plan de la réglementation

Green Paper on the convergence of the telecommunications, media and information technology sectors, and the implications for regulation


recommandation visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police

Recommendation regulating the use of personal data in the police sector




Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]

Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]


Forum du secteur public et du secteur privé sur la réglementation

Industry Government Forum on Regulation


pièce à main pour fraise cornéenne sur secteur

Corneal bur handpiece, line-powered


système de fraise cornéenne sur secteur

Corneal bur system, line-powered
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Puis, il faut déterminer quels types de mesures rendraient ce secteur plus résilient par exemple : la réglementation des marges obligatoires; l'examen des liens avec le secteur réglementé; les mesures prises pour garantir que le secteur réglementé prend les dispositions nécessaires pour se protéger contre les risques liés aux incidents éventuels dans le secteur des banques fantômes et, ceci est très important, le renforcement des ...[+++]

Then they have to determine what kind of measures would be effective in providing more resiliency to that sector, which would include regulating margin requirements; looking at the links to the regulated sector; and making sure that the regulated sector is taking appropriate provisions against the risks if something goes wrong in the shadow banking sector; and, importantly, strengthening key parts of the core infrastructure, or central counter parties for over-the- counter derivatives that would limit the knock-on effects to other institutions when one institution gets into trouble.


Si on pense, entre autres, à des secteurs tels que les secteurs réglementés que l'on connaît au Canada comme par exemple, les télécommunications, la radiodiffusion ou bien d'autres secteurs, il existe énormément de raisons purement justifiables pour un gouvernement d'intervenir et de réglementer certaines circonstances particulières de façon différente, de telle sorte qu'on peut se retrouver avec des investisseurs qui, bien qu'appartenant à la même catégorie, sont traités de façon différente.

In particular, if you think about sectors such as the regulated ones we have in Canada like telecommunications, broadcasting and others, there are all kinds of very justifiable reasons for any government to intervene and regulate certain specific circumstances in a different way, so that you can wind up with investors who, although they belong to the same category, are treated differently.


sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique")

on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation)


– vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique"), qui définit des dispositions spéciales pour le secteur apicole de l'Union européenne,

– having regard to Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation), which lays out special provisions for the apiculture sector in the European Union,


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sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique") pour ce qui est de la distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de la Communauté

on the proposal for a Council regulation amending Regulation (EC) No 1290/2005 on the financing of the common agricultural policy and Regulation (EC) No 1234/2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation) as regards food distribution to the most deprived persons in the Community


sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ("règlement OCM unique")

on the proposal for a Council regulation amending Regulation (EC) No 1234/2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (“single CMO Regulation”)


sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») en vue de la mise en place d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école

on the proposal for a Council regulation amending regulations EC 1290/2005 and EC 1234/2007 on the financing of the common agricultural policy and (EC) No 1234/2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation) in order to set up a School Fruit Scheme


5. à établir une ligne d'action et des orientations plus complètes pour la définition de l'accréditation (y compris son rôle dans la procédure de désignation) et son utilisation, en vue de renforcer la cohérence, la transparence et la coopération des services d'accréditation au sein de l'Union européenne, tant dans les secteurs réglementés que non réglementés, compte tenu de la marge de manœuvre laissée aux opérateurs dans le secteur non réglementé de recourir à ces servic ...[+++]

To develop more comprehensive policy and guidance for the definition (including its role in the designation procedure) and use of accreditation with the aim of increasing coherence, transparency and co-operation of accreditation services within the European Union, in both the regulatory and voluntary areas, taking into account the freedom of operators in the non-regulated area to use them, as well as the relevant international aspects.


Voilà pourquoi le billet coûte deux fois plus cher dans le secteur réglementé que dans le secteur non réglementé.

That is how we got double the cost of tickets in the regulated and non-regulated sector.


Votre comité pourrait peut-être extraire ce qu'il y a de meilleur dans le secteur réglementé, dans le secteur semi- réglementé et dans le secteur non réglementé et proposer cela comme les meilleures pratiques recommandées.

Perhaps your committee could lead, that is, take the best of what is working in regulated, semi-regulated and non-regulated, and recommend those as best practices.




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secteurs règlementés dans ->

Date index: 2024-03-01
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