Traduction de «secteurs peuvent adhérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

secteur où des abus peuvent se produire
potential area of abuse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Par dérogation à l'article 8, paragraphe 3, et à l'article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1316/2013, les États adhérents et les pays candidats bénéficiant d'une stratégie de préadhésion peuvent participer au secteur du MIE portant sur les infrastructures de télécommunications, conformément aux accords signés avec l'Union.
3. By way of derogation from Articles 8(3) and 9(4) of Regulation (EU) No 1316/2013, acceding States and candidate countries benefiting from a pre-accession strategy may participate in the sector of the CEF covering telecommunications infrastructure in accordance with agreements signed with the Union.

3. Par dérogation à l'article 8, paragraphe 3, et à l'article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1316/2013, les États adhérents et les pays candidats bénéficiant d'une stratégie de préadhésion peuvent participer au secteur du MIE portant sur les infrastructures de télécommunications, conformément aux accords signés avec l'Union.
3. By way of derogation from Articles 8(3) and 9(4) of Regulation (EU) No 1316/2013, acceding States and candidate countries benefiting from a pre-accession strategy may participate in the sector of the CEF covering telecommunications infrastructure in accordance with agreements signed with the Union.

l'introduction de nouvelles dispositions pour les pays en développement désireux d'adhérer à l'accord; ceux qui ont entamé leur procédure d'adhésion peuvent bénéficier d'une série de mesures de transition, à savoir, notamment, i) des prix préférentiels, (ii) des compensations, (iii) l'ajout progressif de certains secteurs et entités, et (iv) des seuils fixés d'emblée à un niveau plus élevé que leur niveau permanent; une disposition a également été introduite pour reporter l'application de toute obligation spécifique figurant dans l'AMP, à l'exception de l'obligation de traiter sur un pied d'égalité les biens, services et fournisseurs de toutes les autres parties à l'accord, pendant une période de cinq ans suivant l'adhésion pour les pays les moins avancés (PMA) ou de trois ans au maximum pour les autres pays en développement; ces périodes pourront être prolongées;
· The revised GPA includes new provisions for developing countries wishing to join the GPA. Developing countries that have started their accession process to the Agreement may benefit from a set of transitional measures: They include: i) price preferences; (ii) offsets; (iii) phased-in addition of specific entities and sectors; and (iv) thresholds that are initially set higher than their permanent level. Provision has also been introduced for delaying the application of any specific obligation contained in the GPA, other than the requirement to provide equivalent treatment to the goods, services and suppliers of all other Parties to the Agreement, for a period of five years following accession to the Agreement for Least Developed Countries (LDCs) or up to three years for other developing countries. This period can be further extended;

5. se félicite que la Synergie de la mer Noire ait adopté une approche fondée sur les projets, notamment via le partenariat pour l'environnement, et estime que les partenariats prévus pour améliorer les infrastructures de transport et d'énergie sont déterminants pour le développement durable de la région dont l'intégration au nouveau marché européen intérieur de l'énergie devrait être encouragée; souligne l'importance de Nabucco et d'autres projets dans le secteur énergétique pour les échanges commerciaux dans la région; encourage tous les pays membres de l'OCEMN à adhérer au traité de la Communauté de l'énergie, qui prévoit la mise en œuvre de l'acquis communautaire dans les secteurs de l'électricité et du gaz; estime qu'il convient de continuer à accorder la priorité aux projets liés au développement vert et à l'efficacité énergétique, qui peuvent être le moteur de mesures destinées à stimuler le marché et d'investissements à long terme et que les sources d'énergie renouvelables disposent du potentiel nécessaire pour apporter une contribution importante à la sécurité énergétique globale à l'avenir;
5. Welcomes the project-based approach under the BSS, notably the Environment Partnership, and considers that the planned partnerships to develop transport and energy infrastructure are crucial for sustainable development in the region, which should be encouraged to become more integrated into the new European internal energy market; underlines the importance of Nabucco and other energy projects for trade in the region; encourages all BSEC member countries to accede to the Energy Community Treaty, which provides for the implementation of the Community acquis in the electricity and gas sectors; stresses that green development and energy efficiency projects, which can drive market incentives and long-term investment, should be further prioritised and that renewable energy sources have the potential to make a large contribution to future global energy security;

Selon les informations fournies par les autorités britanniques, les conditions applicables aux membres qui ont adhéré au système après 1987 ne peuvent manifestement pas être décrites comme des conditions propres à la fonction publique ni comme des conditions propres au secteur privé du même type que celles pratiquées par les concurrents de Royal Mail sur le marché postal nouvellement libéralisé.
According to information provided by the UK authorities, the terms applicable to members joining the scheme after 1987 can neither be clearly described as civil service terms nor as private sector terms of the type likely to be practised by RM’s competitors in the newly liberalised postal market.

N. considérant que de nombreux fonds alternatifs et fonds de capital-investissement et des organisations telles que l'Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières, le Fonds monétaire international, l'Organisation de coopération et de développement économiques et des organismes des secteurs concernés, dont ceux du secteur des fonds alternatifs et des fonds de capital-investissement, ont élaboré des principes et des codes de meilleures pratiques, lesquels peuvent compléter et servir de modèle pour une législation de l'Union; que, outre qu'elles doivent se conformer à la législation de l'Union, entreprises et associations d'entreprises devraient être incitées à adhérer à ces codes selon le principe "se conformer ou se justifier" et que les informations relatives au respect de cette conformité et les justifications afférentes devraient être rendues publiques et dûment évaluées;
N. whereas numerous different hedge funds and private equity initiatives and organisations such as the International Organization of Securities Commissions, the International Monetary Fund, the Organisation for Economic Co-operation and Development and industry bodies, including those relating to hedge funds and private equity, have established principles and codes of best practice which may complement and serve as a model for EU legislation; whereas, in addition to complying with EU legislation, companies and business associations should be encouraged to sign up to these codes on a 'comply or explain' basis and details of such compliance and explanations should be publicly available and properly assessed,

1. Les groupements de producteurs dans les États membres qui ont adhéré à l’Union européenne le 1er mai 2004 ou après cette date, ou dans les régions ultrapériphériques de la Communauté visées à l’article 299, paragraphe 2, du traité, ou dans les petites îles de la mer Égée visées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1405/2006, peuvent être constitués, en tant qu’entité juridique ou que partie clairement définie d’une entité juridique, à l’initiative d’agriculteurs qui cultivent un ou plusieurs produits du secteur des fruits et légumes et/ou de ces produits, lorsqu’ils sont destinés uniquement à la transformation, en vue d’être reconnus comme organisation de producteurs.
1. In Member States which acceded to the European Union on 1 May 2004 or thereafter, or in the outermost regions of the Community as referred to in Article 299(2) of the Treaty, or in the smaller Aegean Islands as referred to in Article 1(2) of Regulation (EC) No 1405/2006, producer groups may be formed as a legal entity or clearly defined part of a legal entity, on the initiative of farmers who are growers of one or more products of the fruit and vegetables sector and/or of such products solely intended for processing, with a view to being recognised as a producer organisation.

Nous avons donc devant nous un plan qui permettra une baisse absolue dans le secteur industriel, un plan qui aidera l'industrie à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, un plan auquel les secteurs peuvent adhérer.
So what we see is a plan that will achieve an absolute reduction in industrial sectors, a plan that will begin to help industry to reduce their greenhouse gas emissions, a plan that they can buy into.