Vertaling van "secteurs opèrent cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

table électromécanique sur secteur d’opération gynécologique
Gynecological operating table, electromechanical, line-powered

cette opération est effectuée [ cette opération est réalisée ]
this step is done

produit résultant d'une opération de perfectionnement | produit transformé résultant de cette opération
product resulting from processing

cette opération revêtirait la forme de crédits croisés renouvelables d'un montant fixé
this operation will take the form of specified, revolving swap arrangements

la Commission s'en prend avec énergie à cette opération d'initiative privée
the Commission vigorously attacks this private initiative

Direction du soutien au Secteur des opérations régionales [ Direction du soutien des opérations régionales | Direction de la gestion du Secteur des opérations régionales ]
Regional Operations Sector Support Branch [ Regional Operations Sector Management Branch ]

Secteur de l'industrie, de la technologie et des opérations régionales [ Industrie, Technologie et Opérations régionales ]
Industry, Technology and Regional Operations Sector

secteur d'opérations
area of operations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une autre raison de continuer à réglementer les marchés dans ces secteurs est le caractère fermé des marchés sur lesquels les entités de ces secteurs opèrent, cette fermeture étant due à l’octroi par les États membres de droits spéciaux ou exclusifs pour l’approvisionnement, la mise à disposition ou l’exploitation de réseaux fournissant le service concerné.
Another reason to continue to regulate procurement in those sectors is the closed nature of the markets in which the entities in those sectors operate, due to the existence of special or exclusive rights granted by the Member States concerning the supply to, provision or operation of networks for providing the service concerned.

Une autre raison de continuer à réglementer les marchés dans ces secteurs est le caractère fermé des marchés sur lesquels les entités de ces secteurs opèrent, cette fermeture étant due à l'octroi par les États membres de droits spéciaux ou exclusifs pour l'approvisionnement, la mise à disposition ou l'exploitation de réseaux fournissant le service concerné.
Another reason to continue to regulate procurement in those sectors is the closed nature of the markets in which the entities in those sectors operate, due to the existence of special or exclusive rights granted by the Member States concerning the supply to, provision or operation of networks for providing the service concerned.

Cette même circulaire indique que, pour les secteurs opérant dans le cadre du régime DEPBS, il "a été décidé d'assurer une transition en douceur lors de l'intégration des produits de ces secteurs dans le programme de ristourne.
The same circular states that for sectors operating under DEPBS, it "has been decided to provide a smooth transition for items in these sectors while incorporating these in the drawback schedule.

Étant donné que cette jurisprudence s’appliquerait également aux pouvoirs publics lorsqu’ils opèrent dans les secteurs couverts par la présente directive, il convient de faire en sorte que les mêmes règles s’appliquent et soient interprétées de la même façon dans le cadre à la fois de la présente directive et de la directive 2014/24/UE.
As that case-law would be equally applicable to public authorities when operating in the sectors covered by this directive, it is appropriate to ensure that the same rules apply and are interpreted in the same way in both this Directive and Directive 2014/24/EU.

Étant donné que cette jurisprudence s'appliquerait également aux pouvoirs publics lorsqu'ils opèrent dans les secteurs couverts par la présente directive, il convient de faire en sorte que les mêmes règles s'appliquent et soient interprétées de la même façon dans le cadre à la fois de la présente directive et de la directive ././UE.
As that case-law would be equally applicable to public authorities when operating in the sectors covered by this directive, it is appropriate to ensure that the same rules apply and are interpreted in the same way in both this Directive and Directive ././EU.

2. Sans préjudice de l'article 34, le Royaume-Uni veille à ce que, à travers les conditions d'autorisation ou d'autres mesures appropriées, chaque entité opérant dans les secteurs mentionnés dans la décision 97/367/CEE applique les points a) et b) du paragraphe 1 du présent article en ce qui concerne les marchés passés pour l'exercice de cette activité en Irlande du Nord.
2. Without prejudice to Article 34, the United Kingdom shall ensure, by way of the conditions of authorisation or other appropriate measures, that any entity operating in the sectors mentioned in Decision 97/367/EEC applies points (a) and (b) of paragraph 1 of this Article in respect of contracts awarded for the pursuit of that activity in Northern Ireland.

16. se félicite de la contribution essentielle apportée par l'opération Atalanta aux efforts visant à combattre la piraterie et à améliorer la sécurité maritime au large des côtes somaliennes; insiste sur le rôle joué par cette opération dans la protection des navires affrétés par le programme alimentaire mondial pour acheminer l'aide destinée à la Somalie et d'autres navires vulnérables, ainsi que les opérations de ravitaillement de l'AMISOM; salue la décision du Conseil du 23 mars 2012 qui prolonge l'opération Atalanta jusqu'en décembre 2014 et élargit sa mission pour cibler les bases opérationnelles des pirates à terre; invite instamment les États membres à s'assurer que l'opération Atalanta peut compter sur une flotte appropriée de navires de surveillance et de patrouille, puisque les progrès actuels dans la lutte contre la piraterie sont réversibles, ainsi que la communauté internationale sur les moyens de poursuivre les pirates ainsi que leurs bailleurs de fonds et leurs réseaux, tout en reconnaissant que, jusqu'à présent les mesures les plus efficaces contre la piraterie ont été les dispositifs de protection à bord des navires mis en place par les compagnies maritimes; se réjouit, à cet égard, des appels lancés récemment par le secteur maritime en faveur d'une réglementation des compagnies privées de sécurité maritime; invite l'Organisation maritime internationale, les gouvernements des États de pavillon et le secteur maritime à collaborer en vue d'élaborer encore et de mettre en œuvre des normes claires, cohérentes et applicables, agrées au niveau international, concernant le recours à des forces de sécurité armées privées à bord des navires; demande aux sociétés privées de sécurité maritime d'agir en stricte conformité avec ces normes;
16. Welcomes the important contribution made by EU-NAVFOR Operation ATALANTA in the effort to fight piracy and improve maritime security off the coast of Somalia; underlines its role in protecting World Food Programme chartered vessels delivering aid to Somalia and other vulnerable vessels, as well as supplies to AMISOM; welcomes the Council decision of 23 March 2012 prolonging EU-NAVFOR Atalanta to December 2014 and extending its mandate to target the operational bases of pirates onshore; urges the Member States to ensure that EU-NAVFOR ATALANTA is properly supported with adequate surveillance and patrol ships, since the current gains in the fight against piracy are reversible, as well as with the means for the international community to pursue pirates and their financiers and networks, recognising that the most effective counter-piracy measures have in fact been the on-board vessel protection measures introduced by shipping companies; welcomes, in this context, the recent calls from the maritime industry for the regulation of private maritime security companies, and calls on the International Maritime Organisation, flag states and the maritime industry to work together in order to further develop and implement clear, consistent and enforceable internationally agreed standards regarding the use of privately contracted armed security personnel on board ships, and for private maritime security companies to act in strict adherence with those standards;

1. Dans le cas où une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes opérant dans une circonscription économique déterminée est considérée, pour un produit donné, comme représentative de la production et des producteurs de cette circonscription, l’État membre concerné peut, à la demande de l’organisation de producteurs, rendre obligatoires pour les producteurs établis dans cette circonscription économique et non membres de l’organisation de producteurs:
1. In cases where a producer organisation in the fruit and vegetables sector which operates in a specific economic area is considered, in respect of a specific product, to be representative of production and producers in that area, the Member State concerned may, at the request of the producer organisation, make the following rules binding on producers established in that economic area who do not belong to the producer organisation:

L'octroi de cette licence peut être subordonné à un examen des besoins économiques; | 3)CY: tous les sous-secteurs, à l'exception du sous-secteur x) e)Néant après l'établissement et l'obtention d'une licence.Sous-secteur x) e)Une société de courtage ne peut être enregistrée en tant que membre de la Bourse chypriote que si elle a été établie et immatriculée conformément au droit chypriote des sociétés.EE, LV, LT, MT, PL et SI: néant.RO: néant, sauf pour:Sous-secteur x) e):Les opérations sur titres sur les marchés organisés des valeurs mobilières, par une personne physique ou morale ne résidant pas en Roumanie, sont taxées à hauteur de 1,5 % de la valeur totale de chaque contrat d'achat.Le rapatriement du capital investi et des profits se fait dans la même devise que celle utilisée pour l'investissement d'origine.Sous-secteurs xi) et xiii):Le rapatriement du capital investi et des profits se fait dans la même devise que celle utilisée pour l'investissement d'origine.
An economic needs test may be applied. | (3)CY: all subsectors, except subsector (x) (e):none once established and licensed.Subsector (x) (e):A brokerage firm may only be registered as a member of the Cyprus Stock Exchange if it has been established and registered in accordance with the Companies Law of Cyprus.EE, LV, LT, MT, PL, SI: noneRO: none, except for:Subsector (x) (e):securities transactions on the organised securities markets by a natural or legal person which is a non-resident of Romania are taxed at up to 1,5 % of total value of each buying contract.The repatriation of the invested capital and of the profits shall be made in the same currency in which the initial investment was made.Subsectors (xi) and (xiii):The repatriation of the invested capital and of profits shall be made in the same currency in which the initial investment was made.

(3) Une autre des raisons principales pour lesquelles une coordination des procédures de passation de marchés par les entités opérant dans ces secteurs est nécessaire est le caractère fermé des marchés sur lesquels elles opèrent, cette fermeture étant due à l'octroi par les États membres de droits spéciaux ou exclusifs pour l'approvisionnement, la mise à disposition ou l'exploitation de réseaux fournissant le service concerné.
(3) Another main reason why it is necessary to coordinate procurement procedures applied by the entities operating in these sectors is the closed nature of the markets in which they operate, due to the existence of special or exclusive rights granted by the Member States concerning the supply to, provision or operation of networks for providing the service concerned.