Traduction de «secteurs ont quant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

secteur économique
economic sector

examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme
examination as to formal requirements | formalities examination

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

monteuse-assembleuse secteur pièces automobiles | monteur-assembleur secteur pièces automobiles | monteur-assembleur secteur pièces automobiles/monteuse-assembleuse secteur pièces automobiles
car parts assembler | lorry parts assembler | motor vehicle parts assembler | motor vehicle parts inspector

opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement/opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement
clothing warehouse operators | clothing warehouse workers | clothing warehouse operatives | warehouse operators for clothing

attaché technico-commercial en machines du secteur minier et de la construction | attaché technico-commercial en machines du secteur minier et de la construction/attachée technico-commerciale en machines du secteur minier et de la construction | attachée technico-commerciale en machines du secteur minier et de la construction
mining and construction machinery field salesman | mining and construction machinery technical field sales representative | senior technical sales engineer in mining and construction machinery | technical sales representative in mining and construction machinery

secteur agricole [ agriculture ]
farming sector [ agricultural sector | agriculture | Agricultural sector(ECLAS) ]

secteur tertiaire [ secteur des services ]
tertiary sector [ services sector | Service sector(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Votre rapporteur reconnaît la nécessité de rassurer le secteur industriel quant au fait qu'il restera protégé contre la fuite de carbone après 2020.
Your rapporteur acknowledges the need to give certainty to industry that they will remain protected against carbon leakage after 2020.

L'encadrement prudentiel dans le secteur bancaire, quant à lui, sera renforcé, dans la perspective de limiter les risques de contagion et d'arbitrage, par l'instauration de règles plus sévères, qui imposeront aux banques des exigences supplémentaires en matière de fonds propres lorsqu'elles sont en relation avec des entités financières non régulées, un durcissement des dispositions relatives à leur solvabilité et de nouvelles normes de liquidité, essentiellement grâce à l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2014, du règlement (CRR) (14) et de la directive (CRD IV) (15) sur les exigences de fonds propres.
Prudential supervision in the banking sector is to be strengthened with a view to reducing the risks of contagion and arbitrage by establishing stiffer rules that step up banks' capital requirements when dealing with unregulated entities, and introduce stricter regulations regarding solvency and new rules on liquidity by means principally of the application as of 1 January 2014 of the Capital Requirements Regulation (CRR) (14) and Directive (CRD IV) (15).

La Commission a proposé des dispositions essentielles, notamment en vue de traduire, dans ce cadre législatif actualisé, la conclusion de l'enquête de 2009 sur le secteur pharmaceutique quant aux retards inutiles dans le lancement des médicaments génériques sur les marchés de l'Union.
Key provisions have been proposed by the European Commission, notably in order to translate through this updated legislative framework the conclusion of the 2009 pharmaceutical sector enquiry with regards to unnecessary delays for the launch of generic medicines in Union markets.

Pour garantir une application cohérente des exigences en vigueur dans le secteur numérique quant aux informations à fournir au consommateur, la Commission élaborera, d’ici 2014, des lignes directrices visant à aider les autorités d’exécution à appliquer correctement les règles européennes et la directive sur les droits des consommateurs récemment adoptée.
To ensure that consumer information requirements in the digital area are applied consistently, the Commission will develop guidelines by 2014 to help enforcers correctly implement EU rules and the newly adopted Consumer Rights Directive.

(4) En complément des dispositions du règlement (CE) n° 1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile quant à la capacité des fabricants ║ d'apposer effectivement et lisiblement leur marque ou leur logo sur les composants ou les pièces de rechange , il est nécessaire de veiller à ce que les consommateurs soient convenablement informés sur l'origine des pièces de rechange, au moyen , par exemple, d'informations sur les marques ou logos apposés sur les pièces en question.
4) ║ To complement the provisions of Commission Regulation (EC) No 1400/2002 of 31 July 2002 on the application of Article 81(3) of the Treaty to categories of vertical agreements and concerted practices in the motor vehicle sector concerning the ability of a manufacturer to place its trade mark or logo on components or spare parts visibly and in an effective manner, it must be ensured that consumers are duly informed about the origin of spare parts, by means such as information about trade marks or logos placed on the parts concerned.

14. fait observer que les répercussions de l'augmentation du prix du pétrole varient considérablement d'un secteur à l'autre, le secteur des transports, qui représente 56% de la consommation totale de pétrole dans l'Union européenne et le secteur du logement étant les secteurs les plus touchés alors que d'autres secteurs ont, quant à eux, réussi à réduire leur dépendance par rapport au pétrole en améliorant leur efficacité énergétique et en modifiant la combinaison de combustibles utilisés; souligne que ces deux secteurs du transport et du logement constituent les premiers postes de dépenses des ménages et que l'augmentation du prix du pétrole accroît les inégalités de pouvoir d'achat au détriment des ménages les plus modestes;
14. Notes that the impact of the oil price increases differs considerably from one sector to another, with the transport sector, which accounts for 56 % of total oil consumption in the EU, together with the housing sector, being those most affected, while other sectors have successfully reduced oil dependency through improvements in energy efficiency and changes in the fuel mix; stresses that those two sectors (transport and housing) constitute the first call on household expenditure, and that the oil price rise increases purchasing power inequalities, to the detriment of the lowest-income households;

En outre, la Commission a exprimé des doutes quant à la solidité des données utilisées par les autorités italiennes pour démontrer que l'entreprise sicilienne «normale», avec un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions EUR et moins de dix salariés, opérant dans le secteur industriel, à l'exclusion des entreprises chimiques et pétrochimiques, dans le secteur des technologies de l'information ou dans le secteur du tourisme/hôtellerie paie un impôt IRAP plus élevé que l'entreprise lombarde «normale» présentant des caractéristiques comparables.
Moreover, the Commission doubts the robustness of the data used by the Italian authorities to demonstrate that the ‘normal’ Sicilian firm with a turnover of less than EUR 10 million and fewer than 10 workers operating in industry, except for the chemical and petrochemical sectors, and in the ITC and tourist sectors pays a higher rate of IRAP than a comparable ‘normal’ company operating in Lombardy.

(10) considérant que le mécanisme de graduation secteur/pays se fonde sur la combinaison, d'une part, d'un critère de niveau de développement quantifié par un index de développement combinant le revenu par habitant et le niveau des exportations de produits manufacturés du pays concerné comparés à ceux de la Communauté et, d'autre part, d'un critère de spécialisation relative quantifié par un index de spécialisation fondé sur le rapport entre la part d'un pays bénéficiaire dans le total des importations communautaires en général et sa part dans le total des importations communautaires d'un secteur déterminé; que la combinaison de ces deux critères doit permettre de moduler selon le niveau de développement les effets bruts de l'index de spécialisation quant aux secteurs à exclure;
(10) Whereas sector/country graduation combines a development criterion, expressed as a development index reflecting a country's per capita income and the level of its manufactured exports as compared with those of the Community, with a measurement of relative specialisation expressed as a specialisation index based on the ratio of the beneficiary country's share of total Community imports in general to its share of total Community imports in a given sector; whereas combined application of these two criteria should make it possible to adjust the crude results of the specialisation index, in terms of the sectors to be excluded, in line with the level of development;

considérant qu'il convient de préciser les actions visant à développer et à améliorer la consommation et l'utilisation dans la Communauté de fruits à coque et caroubes auxquelles la Communauté apportera un concours financier; qu'en vue de cet objectif les projets soumis doivent présenter des garanties quant à la satisfaction d'un intérêt communautaire, quant à l'efficacité des actions et à leur impact direct ou indirect sur l'augmentation de la consommation et de l'utilisation des produits; qu'ils doivent émaner d'organismes ou de groupements professionnels présentant une expérience technique certaine, ou représentatifs des secteurs économiques intéressés; que, sous réserve de dérogations consenties par la Commission, l'exécution ou la maîtrise directe des travaux par l'organisme ou le groupement qui a soumis le plan peut garantir le sérieux de l'engagement du co-contractant de la Commission; qu'il convient de préciser que les modalités diverses d'exécution des engagements feront l'objet d'un contrat;
Whereas it should be made clear what measures to develop and improve Community consumption and utilization of nuts and locust beans will qualify for financial aid from the Community; whereas, to this end, the plans submitted must offer some guarantee that they are in the Community interest, that the measures taken will be effective, and that their direct or indirect impact will be to increase the consumption and utilization of the products concerned; whereas plans must be submitted by trade bodies or groups with some technical experience or by representatives of the economic sectors concerned; whereas, save as otherwise provided by the Commission, the performance or direct supervision of the work by the body or group which submitted the plan may be taken as evidence of the good falth of the parties concluding a contract with the Commission; whereas it should be stipulated that the various rules governing the fulfilment of the undertakings given are to be laid in a contract;