Aussi, pour les aides individuelles soumises à l’obligation de notification, les États membres doivent-ils fournir des informations suffisantes pour établir si l’aide est censée remédier à une défaillance générale du marché quant à la RDI dans l’Union ou à une défaillance particulière du marché concernant, par exemple, un secteur économique ou un secteur d’activités particuliers.
Consequently, for notifiable individual aid, Member States should provide adequate information about whether the aid addresses a general market failure regarding RDI in the Union, or a specific market failure regarding, for example, a particular sector or line of business.