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Agriculture
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Directive qualification
Monteur-assembleur secteur pièces automobiles
Monteuse-assembleuse secteur pièces automobiles
Opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement
Secteur agricole
Secteur des services
Secteur tertiaire
Secteur économique
Toit ouvrant par secteur pivotant
Toit ouvrant par secteurs pivotants
Toit ouvrant à secteur pivotant
Toit ouvrant à secteurs pivotants
Toit pivotant

Vertaling van "secteurs de bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


attaché technico-commercial en machines du secteur minier et de la construction | attaché technico-commercial en machines du secteur minier et de la construction/attachée technico-commerciale en machines du secteur minier et de la construction | attachée technico-commerciale en machines du secteur minier et de la construction

mining and construction machinery field salesman | mining and construction machinery technical field sales representative | senior technical sales engineer in mining and construction machinery | technical sales representative in mining and construction machinery


monteuse-assembleuse secteur pièces automobiles | monteur-assembleur secteur pièces automobiles | monteur-assembleur secteur pièces automobiles/monteuse-assembleuse secteur pièces automobiles

car parts assembler | lorry parts assembler | motor vehicle parts assembler | motor vehicle parts inspector


opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement/opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement

clothing warehouse operators | clothing warehouse workers | clothing warehouse operatives | warehouse operators for clothing


toit ouvrant à secteur pivotant | toit ouvrant à secteurs pivotants | toit ouvrant par secteur pivotant | toit ouvrant par secteurs pivotants | toit pivotant

roof with hinged opening panels | roof with hinged opening sections


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


secteur agricole [ agriculture ]

farming sector [ agricultural sector | agriculture | Agricultural sector(ECLAS) ]


secteur tertiaire [ secteur des services ]

tertiary sector [ services sector | Service sector(ECLAS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les forêts et le secteur forestier bénéficient actuellement d’un financement important de l’UE.

Forests and the forest sector currently receive significant EU funding.


3. En vue d’acquérir des compétences professionnelles adéquates, les aquaculteurs entrant dans le secteur peuvent bénéficier d’une aide au titre de l’article 50, paragraphe 1, point a).

3. In order to acquire adequate professional skills, aquaculture farmers entering the sector may benefit from support under point (a) of Article 50(1).


La sélection des secteurs devant bénéficier d'une aide est fonction des spécificités agricoles et des besoins de chaque pays.

The selection of sectors to be supported depends on the specific agricultural characteristics and needs of each country.


En ce qui concerne les allégations de non-sélectivité de la BesAR, il convient de rappeler que «ni le nombre élevé d'entreprises bénéficiaires ni la diversité et l'importance des secteurs auxquels ces entreprises appartiennent ne permettent de considérer une initiative étatique comme une mesure générale de politique économique» (31), dès lors que d'autres secteurs, comme celui des services, sont exclus des secteurs pouvant bénéficier de l'aide.

As far as the allegations of the non-selectivity of the BesAR are concerned, it must be recalled that ‘neither the large number of eligible undertakings nor the diversity and size of the sectors to which those undertakings belong provide any grounds for concluding that a State initiative constitutes a general measure of economic policy’ (31), as long as other sectors, such as for instance services, are excluded from the scope of beneficiaries.


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Ces secteurs et sous-secteurs devraient bénéficier de quotas gratuits jusqu'à concurrence de 100 % de la quantité déterminée sur la base de la directive 2003/87/CE et de la décision 2011/278/UE, sous réserve du facteur de correction transsectoriel visé à l'article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE et figurant à l'annexe II de la décision 2013/448/UE de la Commission

Those sectors and subsectors should receive free allowances at 100 % of the quantity determined on the basis of Directive 2003/87/EC and Decision 2011/278/EU, subject to the cross-sectoral correction factor referred to in Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC and set out in Annex II to Commission Decision 2013/448/EU


Grâce à ce système de suivi axé sur les résultats, les experts ont évalué en 2013 plus de 1 600 projets et programmes en cours ou clôturés (y compris des opérations d'appui budgétaire) dans tous les secteurs pouvant bénéficier de l'aide de l'UE[43]. 64 de ces projets et programmes intéressaient le secteur de la santé; 22, celui des politiques/programmes démographiques et la santé génésique.

In 2013 this system of Results Oriented Monitoring reviewed more than 1,600 ongoing and closed projects and programmes (including budget support operations) across all sectors of EU support.[43] 64 of these projects and programmes concerned the health sector, and 22 concerned the sector of population policies/programmes and reproductive health.


De manière générale, dans la législation de l'UE, les travailleurs du secteur maritime bénéficient des mêmes niveaux de protection en matière de santé et sécurité que les travailleurs des autres secteurs.

Generally speaking, in EU legislation, those in the seafaring professions enjoy the same levels of protection in terms of health and safety as workers in other sectors.


De manière générale, dans la législation de l'UE, les travailleurs du secteur maritime bénéficient des mêmes niveaux de protection en matière de santé et sécurité que les travailleurs des autres secteurs.

Generally speaking, in EU legislation, those in the seafaring professions enjoy the same levels of protection in terms of health and safety as workers in other sectors.


1. Seuls les groupements de producteurs qui regroupent un pourcentage minimal des producteurs du secteur, et qui représentent un pourcentage minimal de la production du secteur, peuvent bénéficier de l'aide minimale prévue à l'article 33 quinquies, paragraphe 3, troisième alinéa, du règlement (CE) n° 1257/1999.

1. Only those producer groups comprising a minimum percentage of the producers in the sector and representing a minimum percentage of the production in the sector shall be eligible for the minimum support provided for in the third subparagraph of Article 33d(3) of Regulation (EC) No 1257/1999.


Par ailleurs, le secteur énergétique bénéficie - et a bénéficié déjà dans le passé - d'importants financements provenant des ressources d'aide communautaire au développement confiées à la Banque Européenne d'Investissement (capitaux à risque, prises de participation, prêts, etc.).

[16] Also, the energy sector receives - and has received in the past - considerable funding from the Community development resources at the disposal of the European Investment Bank (risk capital, equity funding, loans, etc).


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