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Secteur couvert par le SCEQE
Secteur non couvert par le SEQE

Traduction de «secteurs couverts seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
secteur couvert par le SCEQE | secteur couvert par le système d’échange de quotas d’émission

traded sector


secteur non couvert par le SEQE

non-ETS sector | NETS sector [Abbr.]


secteur non couvert par le système d'échange de quotas d'émissions

non-traded sector
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour les secteurs non couverts par le système d'échange de quotas d'émission de l'UE, des objectifs nationaux restent à adopter; les secteurs UTCATF (utilisation des terres, changements d'affectation des terres et foresterie) seront intégrés dans le cadre UE 2030, ce qui garantira la possibilité, dans ces secteurs aussi, de bénéficier d'incitations appropriées à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à contribuer à la lutte contre les changements climatiques.

For the sectors not included into the EU Emissions Trading System, national targets still need to be set and the land and forestry sector will be incorporated into the EU 2030 framework, ensuring that also these sectors have the right incentives to mitigate GHG emissions and contribute to the fight against climate changes.


Il est prévu que les coûts de mise en œuvre et d’application des nouvelles règles que l’Agence devra supporter seront entièrement couverts par les redevances à payer par le secteur.

It is planned that the costs for the Agency for implementing and applying the new rules are entirely covered by fees charged to industry.


Un plus grand nombre de secteurs, tels que l'agriculture durable et les industries dans les régions moins développées et les régions en transition, seront couverts.

The focus of the EFSI will be extended to more sectors, such as sustainable agriculture and industries in less-developed regions and transition regions.


Pour les secteurs non couverts par le système d'échange de quotas d'émission de l'UE, des objectifs nationaux restent à adopter; les secteurs UTCATF (utilisation des terres, changements d'affectation des terres et foresterie) seront intégrés dans le cadre UE 2030, ce qui garantira la possibilité, dans ces secteurs aussi, de bénéficier d'incitations appropriées à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à contribuer à la lutte contre les changements climatiques.

For the sectors not included into the EU Emissions Trading System, national targets still need to be set and the land and forestry sector will be incorporated into the EU 2030 framework, ensuring that also these sectors have the right incentives to mitigate GHG emissions and contribute to the fight against climate changes.


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Les secteurs couverts seront notamment les infrastructures de transport, d'énergie et de protection de l'environnement mais aussi les investissements dans le domaine social, notamment en matière de santé, d'éducation, de logement et de réfugiés.

Sectors covered will include transport, energy and environment infrastructure, but also investments in the social sector, such as health, education, housing, and refugees.


Ce plan établit pour les trois années suivantes la liste indicative des secteurs et sous-secteurs qui seront considérés comme prioritaires pour l'adoption des documents sectoriels de référence, avant que tous les secteurs ne soient couverts.

The working plan shall set out, for the following three years, an indicative list of sectors and subsectors which will be considered priorities for the adoption of sectoral reference documents to start with and to be completed for all sectors.


(26) Étant donné que les avantages en matière de simplification administrative seront plus importants si les secteurs concernés sont nombreux, le régime devrait s'appliquer, dans un premier temps, à tous les produits couverts par le régime des grandes cultures ainsi qu'aux légumineuses à grains, aux semences, aux bovins et aux ovins.

(26) Since the benefits in terms of administrative simplification will increase if many sectors are included the scheme should, in a first stage, cover all products included in the arable crops regime as well as grain legumes, seeds, beef and sheep.


(26) Étant donné que les avantages en matière de simplification administrative seront plus importants si les secteurs concernés sont nombreux, le régime devrait s'appliquer, dans un premier temps, à tous les produits couverts par le régime des grandes cultures ainsi qu'aux légumineuses à grains, aux semences, aux bovins et aux ovins.

(26) Since the benefits in terms of administrative simplification will increase if many sectors are included the scheme should, in a first stage, cover all products included in the arable crops regime as well as grain legumes, seeds, beef and sheep.


(20) considérant que le secteur des télécommunications est en voie d'être progressivement libéralisé; que le développement d'applications, de services génériques et de réseaux de base transeuropéens reposera de plus en plus sur l'initiative privée; que ces nouveautés transeuropéennes doivent répondre, sur le plan européen, aux besoins du marché ou aux besoins réels, considérables, de la société qui ne sont pas couverts par les seules forces du marché; que, compte tenu de cet aspect, les agents intéressés du secteur ...[+++]

(20) Whereas the telecommunications sector is being progressively liberalized; whereas the development of trans-European applications, generic services and basic networks will increasingly rely on private initiative; whereas these trans-European developments must respond on a European scale to market needs or to actual and sizeable needs of society which are not covered by market forces alone; whereas, taking this into account, the interested sector actors will be requested to submit, through the application of appropriate procedur ...[+++]


considérant que les invertébrés aquatiques, autres que les crustacés et mollusques, et leurs préparations sont actuellement classés dans les sous-positions 01.06 C, 02.04 C II, 02.06 C III et 16.02 B du tarif douanier commun; que, en conséquence, ils sont couverts par le règlement (CEE) N° 827/68; que, dans le système harmonisé, ils seront classés dans les positions 0307 et 1605; qu'il est donc souhaitable que lesdits invertébrés aquatiques et leurs préparations soient couverts par le règlement (CEE) N° 3796/81, du 29 décembre 1981 ...[+++]

Whereas aquatic invertebrates, other than crustaceans and molluscs, and preparations thereof are presently classified in subheadings 01.06 C, 02.04 C II, 02.06 C III and 16.02 B of the Common Customs Tariff; whereas, as a result, they are covered by Regulation (EEC) N° 827/68; whereas in the harmonized system they will be classified in heading Nos 0307 and 1605; whereas, therefore, it is desirable that the said aquatic invertebrates and preparations thereof be covered by Regulation (EEC) N° 3796/81 of 29 December




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Date index: 2022-04-24
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