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Directive ISP
Droit de réutiliser l’information
LBA
Loi sur le blanchiment d'argent
Réutilisation d'informations du secteur public
Secteur concerné

Vertaling van "secteurs concernés élaborent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.


lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013

Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector


Note d'orientation concernant la programmation et l'élaboration de projets de coopération technique dans le secteur manufacturier

Programme Advisory Note on Programming and Formulation of Technical Co-operation Projects in the Manufacturing Industry


droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]

right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]


Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet: Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) [ Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet ]

VolNet Delivery Agency Proposal Guide: the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet) [ VolNet Delivery Agency Proposal Guide ]


arrangements concernant l'élaboration, l'adoption et la mise en oeuvre des JaR

arrangements concerning the development, the acceptance and the implementation of Joint aviation Requirements


assurer la liaison avec les acteurs du secteur ferroviaire en ce qui concerne les enquêtes sur les accidents

ensure communication with railway stakeholders during accident investigations | maintain contact with railway stakeholders during accident investigations | communicate with railway stakeholders in relation to accident investigations | liaise with railway stakeholders in relation to accident investigations


Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal

Act respecting the conditions of employment in the public sector and the municipal sector


Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier | Loi sur le blanchiment d'argent [ LBA ]

Federal Act of 10 October 1997 on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Financial Sector | Anti-Money Laundering Act [ AMLA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. que le BSIF puisse utiliser une approche réglementaire mixte, qu’il soit libre de décider de la meilleure approche réglementaire à employer selon les circonstances, c’est-à-dire d’adopter des codes détaillés stipulant la conduite appropriée et des exigences en matière de divulgation pour certains secteurs ou de permettre au secteur concerné d’élaborer ces codes;

3. That OSFI have the power to use a combination of regulatory approaches; that OSFI have the discretion to decide the best approach to regulation to be used in particular circumstances; that is, the power to adopt detailed codes which prescribe appropriate conduct and disclosure in particular industries or to allow the industry to develop such codes;


Steve Mongrain, conseiller principal en politiques, Secteur d'élaboration des politiques, Agence canadienne d'évaluation environnementale : En ce qui concerne les sept articles du projet de loi C-45 qui proposent la modification de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, nous avons discuté avec des responsables de projet, les provinces et les intervenants dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle loi.

Steve Mongrain, Senior Policy Advisor, Policy Development Sector, Canadian Environmental Assessment Agency: With respect to the seven clauses in Bill C-45 that propose to amend the Canadian Environmental Assessment Act, we have been talking with project proponents, the provinces and stakeholders as we move forward in implementing the new legislation.


Le temps serait beaucoup plus judicieusement investi dans l'élaboration de dispositions propres au secteur concerné plutôt qu'à la reproduction de dispositions existantes.

Time would be much better spent in developing provisions specific to the sector concerned, rather than duplicating existing provisions.


Dans les prochaines années, il sera essentiel que les secteurs concernés élaborent des stratégies et procèdent à l'estimation des coûts des mesures d'adaptation afin que ceux-ci soient pris en considération dans les futures décisions financières.

In the coming years it is essential that relevant sectors develop strategies and cost estimates for adaptive actions so that they may be taken into account in future financial decisions.


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Une prochaine étape consistera, selon la Commission, à travailler à élaborer des feuilles de route spécifiques par secteur économique, en coopération avec les acteurs des secteurs concernés.

As a next step the Commission sees a need to develop specific sectoral roadmaps in cooperation with the sectors concerned.


Les solutions étant propres à chaque secteur, la Commission constate qu’il est nécessaire d’élaborer des feuilles de route spécifiques en coopération avec les secteurs concernés.

As solutions are sector-specific, the Commission sees a need to develop specific Roadmaps in cooperation with the sectors concerned.


révisent, élaborent et mettent en œuvre, à la lumière des résultats de l’analyse environnementale, un système de management environnemental répondant à toutes les exigences visées à l’annexe II et, le cas échéant, tenant compte des meilleures pratiques de management environnemental visées à l’article 46, paragraphe 1, point a), pour le secteur concerné;

in the light of the results of the environmental review, develop and implement an environmental management system covering all the requirements referred to in Annex II, and, where available, taking into account the best environmental management practice for the relevant sector referred to in Article 46(1)(a);


La Commission veille à ce qu’un échange d’informations et une dynamique de coopération soient instaurés entre les États membres et d’autres parties prenantes en ce qui concerne les meilleures pratiques de management environnemental dans les secteurs concernés, afin d’élaborer des documents de référence sectoriels comportant les meilleures pratiques de management environnemental et les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs.

The Commission shall ensure information exchange and collaboration between Member States and other stakeholders on the best environmental management practice for relevant sectors, in order to develop sectoral reference documents, including best environmental management practice and environmental performance indicators for specific sectors.


4. À la lumière des résultats de l'analyse, les organisations élaborent et mettent en œuvre un système de management environnemental répondant à toutes les exigences visées à l'annexe II et, le cas échéant, tenant compte des meilleures pratiques de management environnemental visées à l'article 46 pour le secteur concerné.

4. In the light of the results of the review, organisations shall develop and implement an environmental management system covering all the requirements referred to in Annex II, and, where available, taking into account the best environmental management practice for the relevant sector referred to in Article 46.


Quand le gouvernement impose ses politiques, est-il conscient que celles-ci ne cadrent pas toujours, et je dirais même pas souvent, avec les priorités et les angles de développement à élaborer par les intervenants du secteur concerné.

When the government imposes its policies, does it realize that these do not always, and I would even say not often, fit in with the priorities and development approaches of those who work in the sector concerned?




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secteurs concernés élaborent ->

Date index: 2023-08-22
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