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Directive ISP
Droit de réutiliser l’information
Loi sur la surveillance du secteur énergétique
RSACD
Règlements relatifs à la
Réutilisation d'informations du secteur public
Secteur concerné
être à jour concernant toute information

Traduction de «secteurs concernés tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


être à jour concernant toute information

information edge


Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adu ...[+++]

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.


Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]

Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]


lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013

Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.


droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]

right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]


assurer la liaison avec les acteurs du secteur ferroviaire en ce qui concerne les enquêtes sur les accidents

ensure communication with railway stakeholders during accident investigations | maintain contact with railway stakeholders during accident investigations | communicate with railway stakeholders in relation to accident investigations | liaise with railway stakeholders in relation to accident investigations


Loi sur la surveillance du secteur énergétique [ Loi concernant la surveillance du secteur énergétique et modifiant la Loi d'urgence de 1979 sur les approvisionnements d'énergie et la Loi sur l'économie de pétrole et le remplacement du mazout ]

Energy Monitoring Act [ An Act respecting energy monitoring and to amend the Energy Supplies Emergency Act, 1979 and the Oil Substitution and Conservation Act ]


Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal

Act respecting the conditions of employment in the public sector and the municipal sector
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le réseau prioritaire devrait se distinguer par son interopérabilité totale (à savoir: mise en œuvre du système européen de gestion du trafic ferroviaire et de toutes les autres spécifications techniques dans le secteur ferroviaire, mise en œuvre de la politique «Ciel unique» et du plan directeur ATM, interopérabilité dans les autres secteurs concernés par les STI) et viser à remplir des normes de capacité convenues pour tous les éléments d’infrastructure concernés (actuellement, les orientati ...[+++]

This priority network should be distinguished by full interoperability (i.e. implementation of European Rail Traffic Management and all other Technical Specifications in the railway sector; implementation of the Single Sky policy and the ATM Master Plan; interoperability in other ITS sectors) and, furthermore, target agreed capacity standards for all infrastructure components involved (Currently, the TEN-T Guidelines only include target standards in the inland waterway sector.) Other Community action that interrelates with infrastru ...[+++]


Dans le droit fil des cadres politiques actuels, en particulier la politique maritime intégrée et la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin" , les activités de recherche soutiendront l'approche écosystémique de la gestion et de l'exploitation des ressources naturelles et l'écologisation des secteurs concernés, tout en permettant l'utilisation durable des biens et services marins.

In line with current policy frameworks, in particular the Integrated Maritime Policy and the Marine Strategy Framework Directive , research activities will underpin the ecosystem approach to the management and exploitation of natural resources, while enabling sustainable use of marine goods and services, and the 'greening' of the sectors involved.


Dans le droit fil des cadres politiques actuels, en particulier la politique maritime intégrée et la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin" (11), les activités de recherche soutiendront l'approche écosystémique de la gestion et de l'exploitation des ressources naturelles et l'écologisation des secteurs concernés, tout en permettant l'utilisation durable des biens et services marins.

In line with current policy frameworks, in particular the Integrated Maritime Policy and the Marine Strategy Framework Directive (11), research activities will underpin the ecosystem approach to the management and exploitation of natural resources, while enabling sustainable use of marine goods and services, and the 'greening' of the sectors involved.


Secteurs concernés: Toutes les exploitations agricoles primaires se livrant à la production des produits énumérés à l’annexe I du traité CE.

Economic sectors concerned: All primary agricultural holdings producing products referred to in Annex I to the EC Treaty


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Il convient que les référentiels soient calculés pour les produits et non pour les intrants, de manière à maximiser la réduction des émissions de gaz à effet de serre et les gains d’efficacité énergétique tout au long du processus de production du secteur ou du sous-secteur concerné.

The benchmarks should be calculated for products rather than for inputs, in order to maximise greenhouse gas emissions reductions and energy efficiency savings throughout each production process of the sector or the sub-sector concerned.


Secteurs concernés: Toutes les exploitations agricoles, lorsque l'exploitant (exerçant à titre principal son activité) est tenu à une présence journalière tout au long de l'année sur l'exploitation

Sector(s) concerned: When the farmer (exercising his/her main activity) is required to be on the farm every day of: All farms, the year


Secteur(s) concerné(s): Secteur agricole, toutes filières

Sector(s) concerned: Agriculture, all sectors


Pour chaque secteur et sous-secteur, en principe, le référentiel est calculé pour les produits et non pour les intrants, de manière à maximiser la réduction des émissions de gaz à effet de serre et les gains d’efficacité énergétique tout au long du processus de production du secteur ou du sous-secteur concerné.

For each sector and subsector, in principle, the benchmark shall be calculated for products rather than for inputs, in order to maximise greenhouse gas emissions reductions and energy efficiency savings throughout each production process of the sector or the subsector concerned.


Le réseau prioritaire devrait se distinguer par son interopérabilité totale (à savoir: mise en œuvre du système européen de gestion du trafic ferroviaire et de toutes les autres spécifications techniques dans le secteur ferroviaire, mise en œuvre de la politique «Ciel unique» et du plan directeur ATM, interopérabilité dans les autres secteurs concernés par les STI) et viser à remplir des normes de capacité convenues pour tous les éléments d’infrastructure concernés (actuellement, les orientati ...[+++]

This priority network should be distinguished by full interoperability (i.e. implementation of European Rail Traffic Management and all other Technical Specifications in the railway sector; implementation of the Single Sky policy and the ATM Master Plan; interoperability in other ITS sectors) and, furthermore, target agreed capacity standards for all infrastructure components involved (Currently, the TEN-T Guidelines only include target standards in the inland waterway sector.) Other Community action that interrelates with infrastru ...[+++]


1. Au besoin, le centre côtier compétent de l'État membre concerné signale par radio, dans les secteurs concernés, tout incident ou accident notifié conformément à l'article 17, paragraphe 1, et informe de la présence de tout navire qui constitue une menace pour la sécurité maritime, la sécurité des personnes ou l'environnement.

1. The competent coastal station of the Member State concerned shall, as necessary, broadcast within the relevant areas any incident or accident notified under Article 17(1) and information with regard to any ship that poses a threat to maritime safety, the safety of individuals or the environment.




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secteurs concernés tout ->

Date index: 2024-11-24
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