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Directive ISP
Droit de réutiliser l’information
LBA
Loi sur la surveillance du secteur énergétique
Loi sur le blanchiment d'argent
Retex
Réutilisation d'informations du secteur public
Secteur concerné

Vertaling van "secteurs concernés illustrant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adol ...[+++]

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.


lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013

Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector


droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]

right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]


assurer la liaison avec les acteurs du secteur ferroviaire en ce qui concerne les enquêtes sur les accidents

ensure communication with railway stakeholders during accident investigations | maintain contact with railway stakeholders during accident investigations | communicate with railway stakeholders in relation to accident investigations | liaise with railway stakeholders in relation to accident investigations


Initiative communautaire concernant les régions fortement dépendantes du secteur textile-habillement | Retex [Abbr.]

Community initiative for regions heavily dependent on the textiles and clothing sector | Retex [Abbr.]


Nouvelles réalités concernant les politiques économiques en Afrique: le secteur public contre le secteur privé

New Realities for Economic Policies in Africa: Public versus Private Sector


Loi sur la surveillance du secteur énergétique [ Loi concernant la surveillance du secteur énergétique et modifiant la Loi d'urgence de 1979 sur les approvisionnements d'énergie et la Loi sur l'économie de pétrole et le remplacement du mazout ]

Energy Monitoring Act [ An Act respecting energy monitoring and to amend the Energy Supplies Emergency Act, 1979 and the Oil Substitution and Conservation Act ]


Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal

Act respecting the conditions of employment in the public sector and the municipal sector


Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier | Loi sur le blanchiment d'argent [ LBA ]

Federal Act of 10 October 1997 on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Financial Sector | Anti-Money Laundering Act [ AMLA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les nouvelles lignes directrices fournissent également des exemples tirés de la vie réelle dans chacun des secteurs concernés, illustrant les situations dans lesquelles les organisations d’agriculteurs sont ou non en conformité avec la réglementation.

The new Guidelines also provide real life examples in each of the sectors concerned, illustrating situations in which farmers’ organisations either are or are not in compliance with the rules.


Le tableau ci-dessous illustre comment pourrait être cette croissance dans les principaux secteurs économiques concernés.

The figure below illustrates how the growth is likely to occur in the main economic sectors concerned.


En ce qui concerne la déforestation, l'information produite pour la table ronde du secteur forestier illustre certaines des sources de la déforestation, y compris la conversion agricole et l'exploitation forestière.

As far as deforestation is concerned, the information produced for the forest sector roundtable shows some of the sources of deforestation, including agricultural conversion and forestry.


X. considérant que dans leur rapport de 2014 sur les obstacles techniques au commerce, les États-Unis ont exprimé les préoccupations du secteur américain des produits chimiques et de la protection des cultures en ce qui concerne les critères d'exclusion basés sur les dangers qui seront élaborés pour les perturbateurs endocriniens, et que ce rapport indique que les États-Unis ont fait part de préoccupations vis-à-vis de la proposition de la DG Environnement, de manière bilatérale comme au sein des comités de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS); considérant que la Co ...[+++]

X. whereas the 2014 US TBT report refers to the concerns of the US chemical and crop protection industry with regard to the hazard-based cut-off criteria to be developed for endocrine disrupters, and stated that the US raised concerns about DG Environment’s proposal bilaterally as well as during the meetings of the WTO TBT and SPS Committees; whereas the Commission decided to launch an impact assessment on the development of criteria for endocrine disrupters in July 2013; whereas this decision is the main reason for the Commission’ ...[+++]


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Le cinquième acétate illustre le fait que les déterminants de la santé ont une forte incidence sur tous les secteurs de la société, ce qui nous ramène à la discussion que le président vient juste d'avoir avec mon collègue, du point de vue des parties appelées à intervenir dans les situations qui concernent la santé publique.

The fifth slide obviously highlights the fact that the determinants of health cut a wide swath through all sectors of our society, touching on the discussion that the chair just had with my colleague, in terms of who might be involved in public health circumstances.


6. observe qu'il s'agit d'une nouvelle demande d'aide du Fonds concernant des licenciements dans le secteur de l'automobile, lequel, avec 17 demandes, est celui qui est le plus fréquemment représenté, en relation avec des critères relevant tant de la crise que de la mondialisation; souligne que cette nouvelle demande émanant du secteur automobile démontre que l'Union a besoin d'une stratégie industrielle et illustre la manière dont le Fonds aide les travailleurs dans le c ...[+++]

6. Notes that this is yet another EGF application addressing dismissals in the automotive sector and that with 17 applications this sector has been subject to the most numerous EGF applications submitted both in relation to crisis and to globalisation criterion; points out that this is another case concerning the automotive industry which demonstrates the need for a Union industrial strategy and illustrates how the EGF assists wor ...[+++]


6. observe qu'il s'agit d'une nouvelle demande d'aide du FEM concernant des licenciements dans le secteur de l'automobile, lequel, avec 17 demandes, est celui qui est le plus fréquemment représenté, en relation avec des critères relevant tant de la crise que de la mondialisation; souligne que cette nouvelle demande émanant du secteur automobile démontre que l'Union a besoin d'une stratégie industrielle et illustre la manière dont le Fonds aide les travailleurs dans le cad ...[+++]

6. Notes that this is yet another EGF application addressing dismissals in the automotive sector and that with 17 applications this sector has been subject to the most numerous EGF applications submitted both in relation to crisis and to globalisation criterion; points out that this another case concerning the automotive industry demonstrates the need for an Union industrial strategy and illustrates how the EGF assists workers in ...[+++]


Cela illustre bien ce qui passe en ce qui concerne la sécurité et les règles dans le secteur financier au Canada.

This illustrates what is happening with respect to security on the financial side and the rules which govern that in this country.


On a là l’illustration parfaite de l’action en cessation réussie, qui agit de manière tangible sur le respect du droit par le défendeur mais aussi par tout le secteur d’activité concerné.

This is a clear instance of a successful injunction having a tangible impact on compliance with the law, not only with regard to the defendant, but for the whole economic sector.


Le discours du Trône n'est que l'un des exemples illustrant à quel point le gouvernement est dépourvu d'une vision à long terme en ce qui concerne notre secteur primaire.

The throne speech is one example of how void the government is when it comes to any long term vision for Canadian resource based industries.




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secteurs concernés illustrant ->

Date index: 2023-10-26
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