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Directive ISP
Droit de réutiliser l’information
LBA
Loi sur le blanchiment d'argent
Réutilisation d'informations du secteur public
Secteur concerné

Traduction de «secteurs concernés afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou ...[+++]

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.


lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013

Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector


droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]

right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]


Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive

Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction


Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales afin de recouvrer les coûts concernant l'ouverture de chemins d'accès à Mendenhall

Mendenhall Access Roads Cost Recovery Local Improvement Tax Regulation


Loi modifiant la Loi concernant la taxe sur les carburants afin de contrer le détournement de la taxe par des intermédiaires

An Act to amend the Fuel Tax Act in order to counter the misappropriation of tax by intermediaries


Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac afin de contrer le détournement de la taxe par des intermédiaires

An Act to amend the Tobacco Tax Act in order to counter the misappropriation of tax by intermediaries


assurer la liaison avec les acteurs du secteur ferroviaire en ce qui concerne les enquêtes sur les accidents

ensure communication with railway stakeholders during accident investigations | maintain contact with railway stakeholders during accident investigations | communicate with railway stakeholders in relation to accident investigations | liaise with railway stakeholders in relation to accident investigations


Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier | Loi sur le blanchiment d'argent [ LBA ]

Federal Act of 10 October 1997 on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Financial Sector | Anti-Money Laundering Act [ AMLA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est le gouvernement qui doit mettre sur pied un comité consultatif, comme on l'a fait dans bien d'autres domaines—je ne les citerai pas tous car la liste serait beaucoup trop longue—avec des représentants des divers secteurs concernés, afin de tracer la ligne dont vous avez parlé.

It is up to the government to strike an advisory committee, as has been done in many instances—I won't go through and cite them all because it would be such a long list as to be overwhelming—and have representatives from the various sectors come up with the line that has to be crossed.


La Commission veille à ce qu’un échange d’informations et une dynamique de coopération soient instaurés entre les États membres et d’autres parties prenantes en ce qui concerne les meilleures pratiques de management environnemental dans les secteurs concernés, afin d’élaborer des documents de référence sectoriels comportant les meilleures pratiques de management environnemental et les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs.

The Commission shall ensure information exchange and collaboration between Member States and other stakeholders on the best environmental management practice for relevant sectors, in order to develop sectoral reference documents, including best environmental management practice and environmental performance indicators for specific sectors.


Pour la définition des principes à appliquer afin de déterminer les référentiels ex-ante à utiliser dans les différents secteurs et sous-secteurs, la Commission consulte les parties intéressées, y compris les secteurs et sous-secteurs concernés.

In defining the principles for setting ex-ante benchmarks in individual sectors and subsectors, the Commission shall consult the relevant stakeholders, including the sectors and subsectors concerned.


Alors que le problème propre aux transactions entre entreprises causé par les sociétés annuaires trompeuses sera résolu grâce à la révision en cours de la DPTPC, pour d’autres types de relations, les États membres sont libres de réglementer le secteur concerné afin de répondre aux particularités et besoins nationaux.

While the specific B2B problem of Misleading Directory Companies will be addressed by the ongoing review of the MCAD, for other types of relations the Member States are free to regulate the area concerned to address national specificities and needs.


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Ils estiment à cet égard que la Commission était en droit de tenir compte du rendement moyen des investissements dans le secteur concerné afin de déterminer la rémunération appropriée que le Land NRW aurait dû recevoir pour l'apport de ressources publiquesà B la WestLB.

The Court considers that the Commission was entitled to take account of the average return on investments in the relevant sector in order to determine the appropriate return which Land NRW ought to have received for the transfer of public resources to WestLB.


3. Chacun de ces rapports détaille un programme de mesures qui pourraient être prises au niveau international et au niveau communautaire pour réduire les émissions du secteur concerné, afin de servir de base à l'examen ultérieur au Parlement européen et au Conseil.

3. Each report shall specify a programme of actions which could be taken at international and Community level as appropriate to reduce emissions from the sector concerned, as a basis for further consideration by the European Parliament and Council.


3. Chacun de ces rapports détaille un programme de mesures qui pourraient être prises au niveau international et au niveau communautaire pour réduire les émissions du secteur concerné, afin de servir de base à l'examen ultérieur au Parlement européen et au Conseil.

3. Each report shall specify a programme of actions which could be taken at international and Community level as appropriate to reduce emissions from the sector concerned, as a basis for further consideration by the European Parliament and Council.


L'objectif de la Table ronde est de réunir des hauts responsables(+/-300) de tous les secteurs concernés afin de lancer le processus vers des stratégies de communication pour l'Union et les Etats membres.

The purpose of the Round Table is to launch the preparation of communication strategies at european and national level through discussions with senior representatives (+/- 300) of all sectors involved.


La proposition de protocole présentée par l'AOSIS et les suggestions de la délégation allemande feront également partie des négociations. c) Rapport du groupe ad hoc à la deuxième Conférence des Parties sur l'état des négociations relatives au protocole ; conclusion des négociations six mois avant la troisième Conférence des Parties afin de permettre l'adoption de ce protocole lors de cette conférence. d) Inclusion dans le programme de travail du groupe ad hoc, en coopération avec les autres organes subsidiaires, d'une analyse ou d'une évaluation visant à définir les possibilités ainsi que les politiques et mesures qui permettraient de ...[+++]

The AOSIS protocol proposal and the German delegation's suggestions will as well as others form part of the negotiations (c) Report of the ad hoc group to the second Conference of the Parties on the state of negotiations on the protocol; completion of the negotiations six months before the third Conference of the Parties in order to allow adoption during that Conference (d) Inclusion in the ad hoc group's working programme, in cooperation with the other subsidiary bodies, of an analysis or assessment to identify potential and possible policies and measures for achieving limitations and progressive reductions of greenhouse gas emissions (e) Consideration of the following key elements for inclusion in the protocol: (i) comprehensiveness of t ...[+++]


Nous entendons travailler avec les exportateurs européens des secteurs concernés afin de faire en sorte que l'Europe soit tout à fait prête à tirer parti des nouvelles possibilités annoncées par le gouvernement japonais.

We intend to work with European exporters in the sectors concerned to ensure that Europe is fully geared up to take advantage of the new opportunities the Japanese government has announced.




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secteurs concernés afin ->

Date index: 2021-04-16
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