Traduction de «secteur vitivinicole soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme d'aide à l'adaptation du secteur vitivinicole
Grape and Wine Adjustment Program

Projet d'aide à l'adaptation du secteur vitivinicole
Grape and Wine Sector Adjustment Assistance Initiative

Aide à l'adaptation du secteur vitivinicole
Grape and Wine Initiatives

produit de la vigne | produit du secteur viticole | produit vitivinicole | produit viti-vinicole
vine product | wine product | wine sector product

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sauf dispositions contraires, il convient que les règles d'étiquetage applicables dans le secteur vitivinicole soient complémentaires de celles qui sont établies dans la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard , qui s'appliquent sur un mode horizontal.
Save as otherwise provided, labelling rules in the wine sector should be complementary to those laid down in Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs , which apply horizontally.

Il convient que certaines mesures réglementaires soient applicables au secteur vitivinicole, en particulier pour des raisons d'ordre sanitaire et qualitatif ainsi que pour des raisons liées aux attentes des consommateurs.
Certain regulatory measures should apply in the wine sector, in particular for reasons of health, quality and consumer expectations.

Afin d'assurer une utilisation pratique du casier viticole, il convient que les informations requises dans ce casier soient en adéquation avec les informations requises dans le cadre du titre IV, potentiel de production, du règlement (CE) no 555/2008 de la Commission , qui a fixé les modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole.
To ensure the practical use of the vineyard register, the information required in it should be consistent with the communications required pursuant to Title IV, production potential, of Commission Regulation (EC) No 555/2008 laying down detailed rules for implementing Council Regulation (EC) No 479/2008 as regards support programmes, trade with third countries, production potential and on controls in the wine sector.

Sauf dispositions contraires, il convient que les règles d'étiquetage applicables dans le secteur vitivinicole soient complémentaires de celles qui sont établies dans la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (8), qui s'appliquent sur un mode horizontal.
Save as otherwise provided, labelling rules in the wine sector should be complementary to those laid down in Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs (8), which apply horizontally.

Aux fins de l’application du présent règlement dans le secteur vitivinicole, les États membres veillent à ce que les procédures de gestion et de contrôle, visées à l’article 194, premier et troisième alinéas, qui ont trait aux superficies considérées soient compatibles avec le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) en ce qui concerne les points suivants:
For the purposes of applying this Regulation in the wine sector, Member States shall ensure that the administration and control procedures, referred to in the first and the third paragraph of Article 194, which relate to areas, are compatible with the integrated administration control system (IACS) as regards the following elements:

Le défi consiste à adapter le cadre réglementaire et la structure de production de manière à doter l’Union d’un secteur vitivinicole durable et compétitif, dont l’avenir s’inscrirait dans le long terme, tout en garantissant que les crédits budgétaires soient utilisés de la manière la plus efficace sur le plan des coûts.
The challenge is to adapt the regulatory framework and the production structure to obtain a sustainable and competitive European wine industry with long-term prospects while, at the same time, ensuring the use of the budgetary means in the most cost-effective manner.

(73) la réalisation d'un marché unique serait compromise par l'octroi de certaines aides; dès lors, il convient que les dispositions du traité permettant d'apprécier les aides accordées par les États membres et de prohiber celles qui sont incompatibles avec le marché commun soient rendues applicables dans le secteur vitivinicole; les dispositions relatives aux primes d'abandon définitif de superficies viticoles ne doivent pas faire obstacle à l'octroi d'aides prévues par les réglementations nationales aux mêmes fins;
(73) the establishment of a single market would be jeopardised by the granting of certain aids; the provisions of the Treaty which allow the assessment of aids granted by Member States and the prohibition of those which are incompatible with the common market should therefore apply in the common market organisation for wine; the provisions on premiums for the permanent abandonment of wine-growing should not of themselves preclude the granting of national aid for the same ends;