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Secteur souffrant de surcapacité

Traduction de «secteur souffrant de surcapacité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
secteur souffrant de surcapacité

industry suffering from overcapacity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aucun État membre n’a conclu d’accord avec un pays tiers recensant les professions qui ne devraient pas être couvertes par la directive afin de garantir un recrutement éthique dans les secteurs souffrant d’un manque de personnel dans les pays en développement.

No MS has entered into an agreement with a third country that lists professions which should not fall under the Directive in order to assure ethical recruitment in sectors suffering from a lack of personnel in developing countries.


Une disposition est également incluse pour préserver les accords internationaux conclus par l’Union et/ou ses États membres afin d’assurer un recrutement éthique, c’est-à-dire de protéger les secteurs souffrant d’une pénurie de main-d’œuvre dans les pays en développement.

A provision is also included to safeguard international agreements concluded by the Union and/or its Member States to ensure ethical recruitment, i.e. to protect those sectors suffering from lack of personnel in developing countries.


En ce qui concerne l'existence d'un programme de restructuration doté d'objectifs et d'un calendrier précis lorsque le secteur est en surcapacité, la Commission constate que les critères énoncés sont satisfaits pour les raisons suivantes:

As regards the existence of a restructuring programme with defined objectives and a specific timetable if there is overcapacity in the sector, the Commission finds that the criteria set have been met for the following reasons:


Ce même 13 juillet, le président Juncker a également pris la parole à l'occasion du sommet commercial UE-Chine, où il a réitéré la détermination de l'UE à protéger son industrie sidérurgique et à recourir aux mesures de défense commerciale à sa disposition, en mettant ses interlocuteurs en garde contre les répercussions sur d'autres secteurs de la surcapacité dans le secteur de l'acier.

On the same day, President Juncker also spoke at the EU-China Business Summit where he underlined the EU's commitment to protecting its steel industry and the use of trade defence measures it has at its disposal, warning against the spill over effect of overcapacity in the steel sector to other sectors.


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Toutefois, les effets négatifs de ces investissements sur la concurrence ne doivent pas être plus importants que les effets positifs qu’ils produisent pour la région concernée, en particulier dans les secteurs souffrant de surcapacités».

At the same time, such investments must not do more harm to competition than they help the region concerned, especially in sectors with overcapacity".


4. Les États membres peuvent rejeter une demande de carte bleue européenne afin d’assurer un recrutement éthique dans des secteurs souffrant d’une pénurie de travailleurs qualifiés dans le pays d’origine.

4. Member States may reject an application for an EU Blue Card in order to ensure ethical recruitment in sectors suffering from a lack of qualified workers in the countries of origin.


Une liste de secteurs souffrant de problèmes structurels (par exemple de surcapacités de production structurelles) sera établie d'ici au 31 décembre 2003.

A list of sectors suffering from structural problems (e.g. structural production overcapacities) will be established by 31 December 2003.


Elle a établi que ces remises avaient été accordées avant la libéralisation en cours du secteur de l'électricité sur un marché français souffrant de surcapacités.

The Commission found that the rebates were granted before the ongoing liberalisation of the electricity sector in the French market suffering from overcapacity.


Procédure Pour ces raisons et parce que l'affaire concerne une société en difficulté qui opère dans un secteur souffrant de surcapacité, la Commission a décidé d'engager la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2.

Procedure For these reasons and because the case under examination involves a company in difficulties operating in a sector which suffers surplus capacity the Commission has decided to initiate the Article 93(2) procedure.


Le droit communautaire autorise les aides d'Etat dans certains cas précis tels que la restructuration d'un secteur souffrant d'une surcapacité.

Community law permits State Aid in certain specific cases such as the restructuring of an industry suffering from overcapacity.




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Date index: 2022-03-07
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