Traduction de «secteur qui marque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

secteur économique
economic sector

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]
EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]

marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]
popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire
established brand | name brand | primary brand

droit afférent à une marque de commerce [ droit de marque | droit conféré par une marque | droit attaché à une marque | droit conféré par la marque ]
trademark right

marque de secteur
sector mark

toit ouvrant à secteur pivotant | toit ouvrant à secteurs pivotants | toit ouvrant par secteur pivotant | toit ouvrant par secteurs pivotants | toit pivotant
roof with hinged opening panels | roof with hinged opening sections

générique de marque | médicament générique de marque | produit générique de marque | pseudogénérique
branded generic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comment former le personnel nécessaire et offrir des emplois de qualité, dans un secteur souvent marqué par des salaires et des qualifications peu élevés ?
How do we train the human resources needed and provide them with good quality jobs in a sector which is often characterised by low salaries and low qualifications?

Lors de la deuxième réunion à haut niveau du Forum de l'UE sur l'internet convoquée aujourd'hui à Bruxelles par le commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, M. Dimitris Avramopoulos, et le commissaire pour l'union de la sécurité, Sir Julian King, les principales entreprises de l'internet ont présenté une initiative de leur secteur qui marque une avancée importante dans la lutte pour endiguer la diffusion en ligne des contenus à caractère terroriste.
At today's second high-level meeting of the EU Internet Forum convened in Brussels by Commissioner for Migration, Home Affairs and Citizenship Dimitris Avramopoulos and Commissioner for the Security Union Julian King, key internet companies presented an industry initiative, which constitutes a significant step forward in curbing the spread of terrorist content online.

Il existe beaucoup d’autres exemples de réseaux émergents: des réseaux visant à favoriser les marchés publics écologiques, à coopérer dans le cadre de la réalisation intégrale du marché intérieur, à stimuler la recherche et l’innovation, même dans les secteurs traditionnellement marqués par des rivalités, comme celui du tourisme.
There are many further examples of new networks emerging – to promote green public procurement, to cooperate on the full implementation of the Internal Market, to boost research and innovation, and even in areas of traditional rivalry like tourism.

Le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (7) prévoit que les exploitants du secteur alimentaire ne peuvent procéder à la mise sur le marché d’un produit d’origine animale traité dans un établissement soumis à agrément conformément à ses dispositions si ce produit ne porte pas une marque de salubrité apposée conformément au règlement (CE) no 854/2004 ou, lorsque ledit règlement ne prévoit pas l’apposition d’une telle marque, une marque d’identification apposée conformément à son annexe II. En conséquence, il conviendrait que les préparations de viandes et les produits à base de viande contenant de la viande de porc produite dans le cadre du système canalisé portent la marque d’identification prévue à l’annexe II, section I, du règlement (CE) no 853/2004 pour pouvoir être expédiés vers d’autres États membres.
Regulation (EC) No 853/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 laying down specific hygiene rules for food of animal origin (7) provides that food business operators are not to place on the market a product of animal origin handled in an establishment subject to approval in accordance with that Regulation, unless it has either a health mark applied in accordance with Regulation (EC) No 854/2004 or, when that Regulation does not provide for the application of a health mark, an identification mark applied in accordance with Annex II to Regulation (EC) No 853/2004. The meat preparations and meat products containing pigmeat produced under the channelling system should therefore be marked with the identification mark provided for in Section I of Annex II to Regulation (EC) No 853/2004, in order to be permitted for dispatch to other Member States.

Étant donné que certains de ces secteurs sont marqués par la présence d'un grand nombre de petites et moyennes entreprises (PME), les documents de référence sectoriels prendront en considération la structure et les méthodes de travail des micro et petites entreprises, qui ne sont généralement pas aussi formelles et documentées que dans les grandes entreprises, de manière à aider les PME à mettre en œuvre le système EMAS en fonction de leur taille, de leur capacité financière et de leur culture d'entreprise.
As some of these sectors are marked by the presence of large numbers of small and medium-sized enterprises (SMEs), the sectoral reference documents will take into account the structure and the working methods of micro and small businesses, which are generally not as formal and documented as in large companies, as a way to help SMEs to implement EMAS according to their size, financial capacity and organisation culture.

34 Quant au grief de la requérante selon lequel le Tribunal aurait exigé que la marque demandée se distingue substantiellement des marques similaires qui existent éventuellement dans le secteur des confiseries, il repose sur une lecture erronée de l’arrêt attaqué, le Tribunal n’ayant nullement recherché si d’autres marques utilisées pour ce type de produits étaient identiques ou similaires à la marque demandée.
As regards the appellant’s complaint that the Court of First Instance required that the mark applied for be markedly different from similar marks which might exist in the confectionery sector, it is based on an incorrect interpretation of the judgment under appeal, since the Court of First Instance in no way sought to ascertain whether other marks used for that type of product were identical or similar to the mark applied for.

En outre, l'ensemble de ces trois secteurs étant marqué par des différences en ce qui concerne les régimes actuels relatifs au marché et en ce qui concerne les problèmes et les priorités à long terme auxquels ils doivent faire face, différentes solutions sont envisagées pour la partie de l'aide que l'on se propose de coupler, dans leur cas.
In addition, with all three sectors showing differences in the present market regimes and in the problems and long-term priorities they face, different solutions are also envisaged in the proposed coupled part of their support.

41 Par la seconde branche du même moyen, la requérante fait valoir que, lorsque, comme en l’espèce, à la fois l’OHMI a déjà admis l’enregistrement d’autres marques du même type dans le même secteur et les marques demandées ont déjà été enregistrées dans plusieurs États membres comme marques nationales, il appartiendrait à l’OHMI et au Tribunal de justifier les raisons pour lesquelles lesdites marques ne seraient pas perçues par le consommateur moyen comme une indication de l’origine des produits.
By the second part of the same plea, the appellant submits that where, as in the present case, OHIM has already allowed registration of other trade marks of the same type in the same sector and, at the same time, the marks applied for have already been registered in a number of Member States as national trade marks, it is for OHIM and the Court of First Instance to justify why those trade marks would not be perceived by the average consumer as an indication of the origin of the goods.

1. S'agissant des marques tridimensionnelles constituées de l'emballage des produits, tels les liquides, qui sont emballés dans le commerce pour des raisons liées à la nature même du produit, seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, est susceptible de remplir sa fonction essentielle d'origine n'est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 sur la marque communautaire.
1. With regard to three-dimensional trade marks consisting of the packaging of goods, such as liquids, which are packaged in trade for reasons linked to the very nature of the product, only a mark which departs significantly from the norm or customs of the sector and thereby fulfils its essential function of indicating origin is not devoid of any distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 on the Community trade mark.