Vertaling van "secteur industriel concerné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

secteur secondaire [ secteur industriel ]
secondary sector [ industrial sector | Industrial sector(ECLAS) | Industry(ECLAS) ]

branche d'activité économique | branche d'activités marchandes | branche d'industrie | secteur d'activité économique | secteur industriel
industry

secteur industriel | secteur secondaire
industrial sector | industry

secteur capable de concurrencer les importations [ secteur concurrencé par les importations | secteur concurrent des importations | secteur dont les activités concurrencent les importations | secteur en concurrence avec les importations | secteur exposé à la concurrence des importations | secteur industriel concurr ]
import-competing sector

Commerce des marchandises par secteur industriel: sommaire historique [ Commerce des marchandises par secteur industriel ]
Commodity trade by industrial sector: historical summary [ Commodity trade by industrial sector ]

L'arbitrage par secteur industriel et l'arbitrage accéléré des griefs : des alternatives aux méthodes traditionnelles [ L'arbitrage par secteur industriel et l'arbitrage accéléré des griefs ]
Industry and Expedited Arbitration: alternatives to traditional methods [ Industry and Expedited Arbitration ]

secteur industriel | secteur secondaire | secteur manufacturier
industrial sector | manufacturing industry | manufacturing sector | secondary industry | secondary sector

secteur industriel non-alimentaire
non-food industrial sector

droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]
right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]

secteur agro-industriel
agro-industrial sector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de l'article 13, paragraphe 1, de la directive 2010/75/UE, la Commission est tenue d'organiser un échange d'informations concernant les émissions industrielles avec les États membres, les secteurs industriels concernés et les organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l'environnement, afin de faciliter l'établissement des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (MTD) tels que définis à l'article 3, paragraphe 11, de ladite directive.
Article 13(1) of Directive 2010/75/EU requires the Commission to organise an exchange of information on industrial emissions between it and Member States, the industries concerned and non-governmental organisations promoting environmental protection in order to facilitate the drawing up of best available techniques (BAT) reference documents as defined in Article 3(11) of that Directive.

En vertu de l’article 13, paragraphe 1, de la directive 2010/75/UE, la Commission est tenue d’organiser un échange d’informations concernant les émissions industrielles avec les États membres, les secteurs industriels concernés et les organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l’environnement, afin de faciliter l’établissement des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (MTD) tels que définis à l’article 3, point 11, de ladite directive.
Article 13(1) of Directive 2010/75/EU requires the Commission to organise an exchange of information on industrial emissions between it and Member States, the industries concerned and non-governmental organisations promoting environmental protection in order to facilitate the drawing up of best available techniques (BAT) reference documents as defined in Article 3(11) of that Directive.

En vertu de l’article 13, paragraphe 1, de la directive 2010/75/UE, la Commission est tenue d’organiser un échange d’informations concernant les émissions industrielles avec les États membres, les secteurs industriels concernés et les organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l’environnement, afin de faciliter l’établissement des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (MTD) au sens de l’article 3, point 11, de ladite directive.
Article 13(1) of Directive 2010/75/EU requires the Commission to organise an exchange of information on industrial emissions between it and Member States, the industries concerned and non-governmental organisations promoting environmental protection in order to facilitate the drawing up of best available techniques (BAT) reference documents as defined in Article 3(11) of that Directive.

Les neuf secteurs industriels concernés par l'alignement
The nine industry sectors concerned by the alignment

Cette fourchette est proportionnelle à l’objet et à la valeur du marché ainsi qu’à la nature du secteur industriel concerné, notamment le niveau de concurrence prévalant sur ce marché et les capacités techniques concernées de la base industrielle.
Such a range shall be proportionate to the object and value of the contract and the nature of the industry sector involved, including the level of competition in that market and the relevant technical capabilities of the industrial base.

S'agissant du principal marché sur lequel les deux groupes sont actifs en UE, à savoir le marché du traitement préventif des installations d'eau industrielles (circuits de chauffage et de refroidissement), l'enquête menée par la Commission a montré que la présente opération ne mènerait pas à la création ou au renforcement d'une position dominante en UE et ce, quelle que soit la définition du marché de produit retenue (par exemple, en segmentant ce marché en fonction des différents types de traitement utilisés ou en fonction des différents secteurs industriels concernés).
With regard to the principal market on which the companies are active in the EU, namely the market for the preventive treatment of the industrial water facilities (heating and cooling circuits), the survey carried out by the Commission showed that this operation would not lead to the creation or strengthening of a dominant position there, whatever the definition of the product market selected (for example, segamentation according to the various types of treatment used or according to the various industrial sectors concerned).

8. Réseaux télématiques dans le secteur industriel, concernant notamment les échanges d'informations entre administrations chargées des questions industrielles et entre ces administrations et les fédérations d'entreprises, pour l'échange de données relatives à la réception par type des véhicules automobiles entre les administrations, ainsi que les services visant à simplifier et à améliorer le processus pour remplir les formulaires administratifs.
8. Telematic networks in the industry sector, notably concerning the exchange of information between administrations in charge of industrial affairs, and between such administrations and industry federations, for the exchange of data regarding automobile type-approval data interchange between administrations, as well as services to simplify and improve the process of administrative form filling.

En ce qui concerne les autres domaines, Life soutiendra : - 7 projets de démonstration dans le secteur industriel concernant, en particulier, l'utilisation des procédés technologiques propres ou le recyclage écologique des déchets, (plastique, aluminium, tanneries etc.) - 5 projets innovants dans le secteur du tourisme écologique et de l'aménagement du territoire en zone péri-urbaine ou rurale - et enfin de nombreuses initiatives concernant l'amélioration des réseaux de surveillance de la qualité de l'environnement, en particulier en ce qui concerne la qualité de l'air et de l'eau.
In other areas LIFE will be supporting: - 7 industrial demonstration projects on, in particular, the use of clean technological processes and non-polluting techniques for recycling plastics, aluminium and tanneries waste; - 5 innovatory projects on sustainable tourism and land-use planning in extra-urban or rural areas; - various projects to improve environmental quality monitoring networks, particularly with reference to air and water quality.

En ce qui concerne les autres domaines, Life soutiendra : - 14 projets de démonstration dans le secteur industriel concernant, en particulier, l'utilisation de procédés technologiques propres ou le recyclage écologique des déchets, (plastique, aluminium, tanneries etc.); - 1 projet innovant dans le secteur du tourisme écologique; - et, enfin, de nombreuses initiatives concernant l'amélioration des réseaux de surveillance de la qualité de l'environnement, en particulier en ce qui concerne la qualité de l'air et de l'eau.
LIFE projects in other areas will consist of: - 14 industrial demonstration projects relating in particular to the use of clean technologies or waste recycling processes in the plastics, aluminium and tanneries industries; - 1 innovatory project on sustainable tourism; - various projects to improve the environmental quality monitoring networks, particularly for air and water quality.

En ce qui concerne les autres domaines, Life soutiendra : - 2 projets de démonstration dans le secteur industriel concernant, en particulier, l'utilisation des procédés technologiques propres ou la réutilisation d'effluants (traitement de surface, agro-alimentaire, etc.) - 1 projet relatif au recyclage du verre, d'aluminium, etc. - 3 projets innovants dans le secteur du tourisme écologique et de l'aménagement du territoire en zones rurales,et enfin 1 projet innovant concernant l'amélioration des réseaux de surveillance de la qualité de l'environnement au niveau national, en particulier en ce qui concerne la qualité de l'air et de l'eau.
LIFE projects in the other areas concern: - 2 demonstration projects in the industrial sector relating to the use of clean technologies and the reuse of effluent (in the surface treatment, agri-food, etc. industries); - 1 project on the recycling of glass, aluminium, etc.; - 3 innovatory projects on sustainable tourism and land-use planning in rural areas; - 1 innovatory project on improving national environmental quality monitoring networks, particularly with regard to air and water quality.