Vertaling van "secteur est satisfait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

besoin non satisfait | besoin social non satisfait
unmet need | unmet social need

offre d'emploi satisfaite [ offre satisfaite ]
order filled [ filled job order | filled order | order completed ]

mode satisfait/ne satisfait pas
meets/does-not-meet basis

appréciant [ conscient de | rendant hommage à | sachant gré à...de | satisfait de | satisfait que ]
appreciating

critères de mort du tronc cérébral satisfaits
Brainstem death criteria fulfilled

secteur économique
economic sector

toit ouvrant à secteur pivotant | toit ouvrant à secteurs pivotants | toit ouvrant par secteur pivotant | toit ouvrant par secteurs pivotants | toit pivotant
roof with hinged opening panels | roof with hinged opening sections

secteur très haute altitude | secteur UU | ultra secteur
high-high sector | ultra-high sector

pièce à main pour fraise cornéenne sur secteur
Corneal bur handpiece, line-powered

système de fraise cornéenne sur secteur
Corneal bur system, line-powered

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission conclut donc que le critère de la prise en charge d'au moins la moitié des coûts par le secteur est satisfait.
Therefore the Commission concludes that the criterion related to meeting at least half of the costs by a contribution from the sector has been met.

Bien que les engagements dans le secteur du transport reflètent les priorités du document ISPA relatif à la stratégie en matière de transport, qui satisfait la Commission, s'agissant de l'environnement, un élément récurrent en 2001 a été l'absence de demandes de concours pour d'autres secteurs que l'eau.
Although the commitments in the transport sector reflected the priorities in the ISPA transport strategy paper, with which the Commission is satisfied, in the environment sector a recurring element in 2001 was the lack of applications received for areas other than water.

Évalué au niveau 4 de la NACE, le secteur ne satisfait pas aux critères énoncés à l'article 10 bis, paragraphes 15 et 16, et de la directive 2003/87/CE.
Assessed at the NACE-4 level, the sector does not meet the criteria set out in Article 10a(15) and (16) of Directive 2003/87/EC.

En principe, en raison de ses effets positifs sur le développement du secteur, la Commission estime que lorsqu’une aide satisfait aux conditions et ne dépasse pas les plafonds d’intensité de l’aide énoncés dans les sections concernées de la partie II des présentes lignes directrices, les effets négatifs sur la concurrence et les échanges sont limités au minimum.
In principle, due to its positive effects on the development of the sector, the Commission considers that where an aid fulfils the conditions and does not exceed the relevant maximum aid intensities, laid down in the applicable Sections of Part II of these Guidelines, the negative effect on competition and trade is limited to the minimum.

En ce qui concerne les secteurs et sous-secteurs énumérés à l'appendice II, les aides destinées à compenser les coûts liés aux quotas du SEQE de l'UE répercutés sur les prix de l’électricité par suite de la mise en œuvre de la directive relative au SEQE et supportés à partir du 1er janvier 2013 seront considérées comme compatibles avec le marché intérieur au sens de l'article 61, paragraphe 3, point c), de l'accord EEE, pour autant que les conditions énoncées dans la présente section soient satisfaites.
For sectors and subsectors listed in Appendix II, aid to compensate for EU ETS allowance costs passed on in electricity prices as a result of implementation of the ETS Directive incurred as of 1 January 2013 will be considered compatible with the internal market within the meaning of Article 61(3)(c) of the EEA Agreement provided that the conditions set out in this Section are met.

Les délégations se sont montrées satisfaites de la coopération entre le ministère des transports des États-Unis et la Commission européenne, comme le prévoit l’accord, dans l’objectif commun d’améliorer la compréhension mutuelle des lois, procédures et pratiques des régimes de concurrence respectifs et de l’incidence que l’évolution du secteur du transport aérien a eu, ou peut avoir, sur la concurrence dans ce secteur.
The delegations expressed their satisfaction with the cooperation between the US Department of Transportation and the European Commission, as provided for in the Agreement, with the shared objective of improving each other’s understanding of the laws, procedures and practices of each other’s competition regimes and the impact that developments in the air transportation industry have had, or are likely to have, on competition in the sector.

Si la direction estime qu’un secteur opérationnel identifié dans l’exercice précédent en tant que secteur à présenter conserve son caractère significatif, l’information sur ce secteur est présentée séparément dans l’exercice en cours, même s’il ne satisfait plus aux critères énoncés au paragraphe 13 en ce qui concerne l’obligation de présentation.
If management judges that an operating segment identified as a reportable segment in the immediately preceding period is of continuing significance, information about that segment shall continue to be reported separately in the current period even if it no longer meets the criteria for reportability in paragraph 13.

2. Toute aide de minimis octroyée entre le 1er janvier 2005 et six mois après l’entrée en vigueur de ce règlement, qui satisfait aux conditions du règlement (CE) no 1860/2004 applicable au secteur de la pêche jusqu’à l’entrée en vigueur du présent règlement, est considérée comme ne remplissant pas toutes les conditions de l’article 87, paragraphe 1, du traité et est donc exemptée de l’obligation de notification prévue à l’article 88, paragraphe 3, du traité.
2. Any de minimis aid granted between 1 January 2005 and six months after entry into force of this Regulation, which fulfils the conditions of Regulation (EC) No 1860/2004 as applicable to the fisheries sector until the date of entry into force of this Regulation, shall be deemed not to meet all the criteria of Article 87(1) of the Treaty and shall therefore be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty.

23. Les délégations se sont montrées satisfaites de la coopération entre le ministère des transports des États-Unis et la Commission européenne, comme le prévoit l’accord, dans l’objectif commun d’améliorer la compréhension mutuelle des lois, procédures et pratiques des régimes de concurrence respectifs et de l’incidence que l’évolution du secteur du transport aérien a eu, ou peut avoir, sur la concurrence dans ce secteur.
23. The delegations expressed their satisfaction with the cooperation between the US Department of Transportation and the European Commission, as provided for in the Agreement, with the shared objective of improving each other’s understanding of the laws, procedures and practices of each other’s competition regimes and the impact that developments in the air transportation industry have had, or are likely to have, on competition in the sector.