Vertaling van "secteur en question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Secteur des questions mondiales et des affaires culturelles
Global Issues and Cultural Affairs Branch

Parrainage de réfugiés par le secteur privé : questions les plus fréquemment posées
Private Sponsorship of Refugees: Frequently Asked Questions

secteur économique
economic sector

toit ouvrant à secteur pivotant | toit ouvrant à secteurs pivotants | toit ouvrant par secteur pivotant | toit ouvrant par secteurs pivotants | toit pivotant
roof with hinged opening panels | roof with hinged opening sections

opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement/opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement
clothing warehouse operators | clothing warehouse workers | clothing warehouse operatives | warehouse operators for clothing

groupe d'Helsinki sur la question de l'égalité des sexes dans le secteur de la recherche et de l'innovation | Groupe d'Helsinki sur les femmes et la science
Helsinki Group | Helsinki Group on Gender in Research and Innovation

secteur tertiaire [ secteur des services ]
tertiary sector [ services sector | Service sector(ECLAS) ]

secteur très haute altitude | secteur UU | ultra secteur
high-high sector | ultra-high sector

secteur agricole [ agriculture ]
farming sector [ agricultural sector | agriculture | Agricultural sector(ECLAS) ]

Groupe spécial d'experts des questions industrielles, y compris l'utilisation de l'énergie dans les transports et les secteurs connexes
Ad Hoc Expert Group on Industrial Issues Including Utilization of Energy in Transportation and Allied Sectors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Les infractions peuvent être plus largement signalées que dans d'autres secteurs ; les questions d'environnement attirent beaucoup l'attention du public et concernent de nombreuses parties prenantes, ce qui multiplie les possibilités de signaler les cas d'infraction à la Commission.
- Infringements may be more widely reported than in other sectors: environmental issues attract a great deal of public attention and involve many stakeholders, which multiplies possibilities to bring instances of non-compliance to the attention of the Commission.

La présente communication entend favoriser cette prévisibilité en définissant les priorités à moyen terme pour la politique de réglementation communautaire pour le secteur en question dans une Europe élargie.
This Communication is intended to contribute to that predictability by setting out the priorities for Community regulatory policy for the sector in an enlarged Europe in the medium term.

Aussi les demandes d’exemption devraient-elles, le cas échéant, être assorties d’un avis récemment adopté par une autorité nationale indépendante, compétente dans le champ d’activité concerné, concernant la situation de la concurrence dans le secteur en question, ou comporter un tel avis.
Requests for exemption should therefore where appropriate be accompanied by, or incorporate, a recent position on the competitive situation in the sector concerned, adopted by an independent national authority that is competent in relation to the activity concerned.

Chaque année, des secteurs ou sous-secteurs peuvent être ajoutés à la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone s’il a été démontré, dans un rapport analytique, que les secteurs ou sous-secteurs en question remplissent les critères établis à l’article 10 bis, paragraphes 14 à 17, de la directive 2003/87/CE, à la suite d’une modification ayant une incidence considérable sur les activités de ces secteurs ou sous-secteurs.
Every year a sector or subsector may be added to the list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage when it has been demonstrated, in an analytical report, that the sector or subsector satisfies the criteria set out in paragraphs 14 to 17 of Article 10a of Directive 2003/87/EC, following a change that has a substantial impact on the sector’s or subsector’s activities.

Dans le contexte d’un système pilote applicable aux PME, cet élément est susceptible d'entraîner des complications supplémentaires difficilement admissibles, soit parce que les PME actives dans ces secteurs, le cas échéant, sont très peu nombreuses, soit parce que les secteurs en question sont encore souvent exclusivement nationaux.
For the purpose of an SME pilot scheme this might lead to additional complications that are hard to justify, either because very few, if any, SMEs are active in these sectors or because the sectors in question are often still national.

Les sous-comités d'experts pourraient être composés de représentants des services répressifs et d'organes représentatifs d'un secteur/d'une activité commerciale d'entreprises de premier plan du secteur en question.
Expert subgroup membership could include members of law-enforcement agencies and members of specific industry/business representative bodies or major companies operating in the relevant area.

En ce qui concerne la question des PPP dont l’initiative émane du secteur privé (question 9 du livre vert), les réponses n’ont pas fait apparaître de nécessité immédiate de prendre des mesures au niveau communautaire en vue de favoriser de tels projets.
With regard to the issue of PPPs where the initiative comes from the private sector (question 9 of the Green Paper) the responses did not indicate any current need to take measures at EC level to foster such schemes.

Ceux qui s'opposent à cette idée font valoir que les secteurs visés contribuent déjà par le paiement de taxes énergétiques élevées; que l'effort serait contre-productif car les secteurs en question investissent massivement dans les énergies renouvelables; qu'ils n'ont pas reçu au départ d'aide au développement comme cela est suggéré; que l'industrie nucléaire a déjà remboursé l'aide publique dont elle a bénéficié, sous la forme d'une baisse du prix de l'électricité à la consommation; que ce type de subvention est économiquement inefficace.
Arguments against the idea include that these sectors already contribute through high energy taxes; that the effort would be counterproductive as the sectors are major investors in renewables; that they did not receive initial development aid as implied; that the nuclear industry has already paid back the public support it received via cheaper electricity for consumers; that such subsidisation is economically inefficient.