Vertaling van "secteur en octobre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

secteur économique
economic sector

Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier | Loi sur le blanchiment d'argent [ LBA ]
Federal Act of 10 October 1997 on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Financial Sector | Anti-Money Laundering Act [ AMLA ]

toit ouvrant à secteur pivotant | toit ouvrant à secteurs pivotants | toit ouvrant par secteur pivotant | toit ouvrant par secteurs pivotants | toit pivotant
roof with hinged opening panels | roof with hinged opening sections

opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement/opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement
clothing warehouse operators | clothing warehouse workers | clothing warehouse operatives | warehouse operators for clothing

circuit économique informel | secteur informel | secteur non structuré | secteur traditionnel
informal sector

secteur agricole [ agriculture ]
farming sector [ agricultural sector | agriculture | Agricultural sector(ECLAS) ]

secteur tertiaire [ secteur des services ]
tertiary sector [ services sector | Service sector(ECLAS) ]

secteur très haute altitude | secteur UU | ultra secteur
high-high sector | ultra-high sector

Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire | Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant les activités hors du service de la troupe [ OAHST ]
Ordinance of 29 October 2003 on Military Sport | Ordinance of 29 October 2003 on Off-Duty Activities of Troops

secteur de mouvements de l'artillerie (1) | secteur de mouvement de l'artillerie (2) | secteur de mouvements (3)
area of artillery movement (1) | area of movement (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au terme de cet examen, dont les résultats ont été communiqués à ce secteur en octobre 1996, il ressortait que toutes les institutions étaient au courant du problème, que la plupart avaient terminé une étude préliminaire de leurs systèmes, évaluaient l'ampleur du problème et préparaient des plans pour parer à cette éventualité. La plupart des institutions ont fait participer leurs vérificateurs internes et externes à ce processus; certaines d'entre elles ont jugé bon d'engager des consultants; un grand nombre d'entre elles ont constaté que le problème dépassait leurs prévisions, et la plupart d'entre elles s'étaient donné comme date butoir le 31 décembre 1998, date à laquelle les changements nécessaires devront être faits, afin de leur donner une année de battement pour mettre les systèmes à l'essai.
The results of that review, which were communicated to the industry in October 1996, indicated that all institutions were aware of the problem; most institutions had completed a preliminary review of their systems, had developed estimates of the magnitude of the problem, and had plans for correcting the problem; most institutions had involved their internal and external auditors in the process; some institutions had seen fit to engage outside consultants; many institutions found the problem was larger than they had first anticipated; and most institutions had estimated a target date of December 31, 1998, for completion of the required changes, thereby allowing them one year for systems testings.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0746 - EN - 2014/746/UE: Décision de la Commission du 27 octobre 2014 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, pour la période 2015-2019 [notifiée sous le numéro C(2014) 7809] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/746/UE) // Secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, conformément à l'article 10 - bis - , paragraphe 13, de la directive 2003/87/CE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0746 - EN - 2014/746/EU: Commission Decision of 27 October 2014 determining, pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council, a list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage, for the period 2015 to 2019 (notified under document C(2014) 7809) Text with EEA relevance // COMMISSION DECISION // (Text with EEA relevance) - (2014/746/EU) // Sectors and subsectors which, pursuant to Article 10a(13) of Directive 2003/87/EC, are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage

2014/746/UE: Décision de la Commission du 27 octobre 2014 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, pour la période 2015-2019 [notifiée sous le numéro C(2014) 7809] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2014/746/EU: Commission Decision of 27 October 2014 determining, pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council, a list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage, for the period 2015 to 2019 (notified under document C(2014) 7809) Text with EEA relevance

Toutefois, des avis ont été envoyés les 9 et 15 octobre indiquant que le Comité de l'agriculture avait déjà décidé que les audiences préliminaires sur l'OMC allaient commencer le 22 octobre avec le ministre de l'Agriculture et les fonctionnaires de son ministère et le 27 octobre avec les représentants du secteur du sucre, avant de se pencher sur la motion relative au revenu agricole.
However, notices were sent out on October 9 and October 15 stating that the agriculture committee had already decided the WTO “take note” hearings were going to begin on October 22 with the Minister of Agriculture and his department officials, and on October 27 with stakeholders from the sugar industry, before dealing with the farm income motion.

Nous sommes toutefois fort préoccupés par le fait que dans le budget de 2000, de même que dans l'exposé économique d'octobre, la réduction du taux d'impôt des sociétés de 7 p. 100 a été accordée à presque tous les secteurs de l'économie canadienne, sauf les secteurs minier, forestier, pétrolier et gazier, ainsi que les secteurs connexes des ressources naturelles.
However, we're very concerned that in Budget 2000, as followed up in the October economic statement, the reduction in corporate income tax rates of 7% was provided to most sectors of the Canadian economy except mining, forestry, oil and gas, and related resource industries.

[3] Voir la communication de la Commission «Une nouvelle politique industrielle: créer les conditions d’un essor plus grand du secteur manufacturier» (octobre 2005)
[3] See Commission's Communication on "A new industrial policy: creating the conditions for manufacturing to thrive" (October 2005).

Le régime actuel pour le secteur des fruits et légumes est établi par les règlements (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes , (CE) no 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et (CE) no 2202/96 du Conseil du 28 octobre 1996 instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes
The current regime for the fruit and vegetables sector is laid down in Council Regulation (EC) No 2200/96 of 28 October 1996 on the common organisation of the market in fruit and vegetables , Council Regulation (EC) No 2201/96 of 28 October 1996 on the common organisation of the markets in processed fruit and vegetable products and Council Regulation (EC) No 2202/96 of 28 October 1996 introducing a Community aid scheme for producers of certain citrus fruits

Le gouvernement a annoncé une réglementation du secteur automobile au mois d'octobre, et des consultations ont commencé avec le secteur automobile au cours de ce même mois d'octobre.
The government announced regulations for the automotive sector in October, and consultations started with the automotive sector that same month.

Pour les aides à la transformation des agrumes et des fruits et des légumes visées respectivement à l’article 3 du règlement (CE) no 2202/96 du Conseil du 28 octobre 1996 instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes et aux articles 2 et 6 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes , pour le prix minimal visé à l’article 6 bis, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2201/96, ainsi que pour l’aide aux fourrages séchés visée à l’article 4 du règlement (CE) no 1786/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés , le but économique est atteint au moment de la prise en charge des produits par le transformateur.
In the case of the aid for processing citrus fruits and fruit and vegetables referred to in Article 3 of Council Regulation (EC) No 2202/96 of 28 October 1996 introducing a Community aid scheme for producers of certain citrus fruits and in Articles 2 and 6a(1) of Council Regulation (EC) No 2201/96 of 28 October 1996 on the common organisation of the markets in processed fruit and vegetable products respectively, for the minimum price referred to in Article 6a(2) of Regulation (EC) No 2201/96, and for the aid for dried fodder referred to in Article 4 of Council Regulation (EC) No 1786/2003 of 29 September 2003 on the common organisation of the market in dried fodder , the commercial objective is attained when the products are taken over by the processor.

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le ministre des Finances avait déclaré, en octobre, qu'Ottawa était en train d'examiner son budget des dépenses article par article pour voir quoi réduire et qu'il était «en train de déterminer quels sont les secteurs les moins prioritaires et comment financer les secteurs les plus prioritaires». Or, lundi, le ministre des Finances n'a pas annoncé la moindre réduction de dépenses dans les secteurs moins prioritaires, comme les sociétés ultra subventionnées, les producteurs d'émissions de télévision et d'autres secteurs désignés par le vérificateur général.
Mr. Jason Kenney (Calgary Southeast, Canadian Alliance): Mr. Speaker, in October the finance minister said that Ottawa was reviewing its spending on an item by item basis to see where cuts could be made and “looking at.the lower priority areas and how.[to] fund the higher priority areas”, but on Monday the finance minister could not come up with one red cent to cut in low priority areas, not to corporate welfare, not to TV producers, not to the ways identified by the auditor general.