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Secteur du tabac

Traduction de «secteur du tabac devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut

common organisation of the market in raw tobacco




Groupe à haut niveau sur la fraude dans les secteurs du tabac et de l'alcool

High Level Group on Alcohol and Tobacco fraud
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce transfert pour les années civiles 2006 et 2007 a été initialement proposé lorsque l’introduction du secteur du tabac dans le régime de paiement unique devait s’accompagner d’une aide transitoire à verser au cours de ces mêmes années.

Such transfer for calendar years 2006 and 2007 was initially proposed when the introduction of the tobacco sector into the single payment scheme was to be accompanied by a transitional tobacco aid to be paid in the same years.


À partir de l'exercice 2011, un montant de 484 millions EUR est affecté, à titre de soutien communautaire supplémentaire, à la mise en œuvre de mesures en faveur des régions productrices de tabac dans le cadre des programmes de développement rural financés par le FEADER, pour les États membres dont les producteurs de tabac ont perçu une aide conformément au règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut en 2000, 2001 et 2002.

As from the financial year 2011, an amount of EUR 484 000 000 shall be available as additional Community support for measures in tobacco producing regions under rural development programming financed under the EAFRD for those Member States in which the tobacco producers received aid in accordance with Council Regulation (EEC) No 2075/92 of 30 June 1992 on the common organization of the market in raw tobacco during 2000, 2001 and 2002.


Au lieu de gaspiller beaucoup de temps et d’efforts à lutter contre ce qui a été convenu au sein du Conseil en 2004, je pense que les États membres, les producteurs de tabac et l’ensemble du secteur du tabac devraient plutôt examiner la politique de développement rural et voir quelles sont les possibilités, parce que des fonds importants seront disponibles pour restructurer et pour s’essayer à d’autres activités dans le secteur agricole.

Therefore, instead of wasting or using a lot of time and lots of efforts against what was agreed in the Council in 2004, I think Member States and tobacco producers, the whole tobacco sector, should look into the rural development policy instead and see what the possibilities are, because lots of money will be available for restructuring, for trying a different business in the agricultural sector.


L’Espagne est autorisée à octroyer une aide à la production de tabac aux îles Canaries en complément de la prime prévue par le titre I du règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut .

Spain is hereby authorised to grant aid for the production of tobacco in the Canary Islands in addition to the premium provided for in Title I of Regulation (EEC) No 2075/92 of 30 June 1992 on the common organisation of the market in raw tobacco .


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Il convient que les agriculteurs qui ont quitté le secteur du tabac en participant au programme de rachat de quotas mis en place conformément à l'article 14 du règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut et qui perçoivent une aide au titre du régime de paiement unique ne bénéficient pas en sus du prix de rachat mais aient le choix entre les deux types de paiement.

Farmers who have left the tobacco sector by participating in the quota buy-back programme set up in accordance with Article 14 of Regulation (EEC) No 2075/92 and who are granted aid under the single payment scheme, should not in addition receive the buy-back price but should be able to choose between the two types of payment.


À compter de 2011, la moitié de l'aide octroyée annuellement au secteur du tabac entre 2000 et 2002 (estimée à 484 millions d'euros) sera transférée en faveur de la restructuration des régions productrices de tabac, dans le cadre des programmes de développement rural au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA.

From 2011, half the aid granted annually for tobacco between 2000 and 2002 (estimated at EUR 484 million) will be transferred for restructuring the tobacco-producing regions under rural development programmes financed under the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund, EAGGF.


Toute décision de la part d'un État membre d'appliquer le système d'enchères pourrait causer des problèmes, en Italie, aux coopératives du secteur du tabac qui représentent 48% de la production nationale de première transformation, si elles veulent continuer à acheter le tabac de leurs membres, alors que la législation communautaire en vigueur pour le secteur ne prévoit plus depuis 1995 de "déclaration de culture".

Any decision on the part of a Member State to apply the auction scheme may create problems for tobacco-producing cooperatives in Italy, which account for 48% of national production in primary processing, if they are to continue purchasing the tobacco ‘contributions’ of members, since current Community legislation in the sector no longer envisages, from 1995 onwards, the ‘crop declaration’.


1. Le rapport de la Commission au Conseil sur l'organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (OCM) soulève un certain nombre de points tels que l'importance économique et socialede la production de tabac en Europe, l'analyse de la qualité du tabac européen, le fonctionnement de l'OCM après de la réforme de 1992 et, surtout, soumet deux propositions alternatives pour l'avenir de cette OCM.

1. The Commission's report to the Council on the common organisation of the market (COM) in raw tobacco deals with a number of aspects such as the economic and social importance of tobacco production in Europe, an analysis of the quality of European tobacco, the COM's functioning after the 1992 reform and, most importantly, puts forward two alternative proposals for the future of the COM.


Par ailleurs, le Comité spécial de la Chambre des Lords britannique sur les Communautés européennes a récemment élaboré une étude du régime communautaire du tabac, dont il ressort que le secteur du tabac est un tonneau des Danaïdes, dans lequel les crédits sont déversés à flots sans que l'on se pose la question de l'avenir des personnes concernées.

The UK House of Lords Select committee on the European Communities has also just completed a study of the EC tobacco regime in which it concludes that "The tobacco sector is a hole in the ground into which money is being poured with no thought for the long term prospects of those involved in it'.


Le secteur du tabac emploie 135.000 exploitants, dont 52% en Grèce et 31% en Italie. 25. 000 autres emplois sont offerts dans l'industrie de la transformation du tabac.

The tobacco sector employs 135,000 farmers, 52% of them in Greece and 31% in Italy. Another 25,000 jobs are provided in the tobacco processing industry.




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Date index: 2022-04-27
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