Traduction de «secteur du riz devrait » (Français → Anglais) :

Pour le secteur du riz, le soutien visé au paragraphe 1, point b), ne peut être octroyé qu'à partir de l'année civile où les États membres intègrent dans le régime de paiement unique l'aide spécifique au riz prévue au titre IV, chapitre 1, section 1.
For the rice sector, the support referred to in paragraph 1(b) of this Article may be granted only from the calendar year where the Member States integrates the crop specific payment for rice provided for in Section 1 of Chapter 1 of Title IV into the single payment scheme.

Parmi les pays auxquels l'offre a été adressée, le Bangladesh s'est déclaré intéressé au développement des échanges commerciaux dans le secteur du riz.
One of the countries to which that offer was addressed, Bangladesh, indicated its interest in the development of trade in rice.

21. souligne que cette décision ne devrait pas servir de précédent dans d'autres secteurs tels que le secteur du riz;
21. Emphasises that this decision should not serve as a precedent for other sectors such as rice;

Pour les mêmes raisons, il importe d'abroger le règlement (CEE) no 565/80 du Conseil du 4 mars 1980 relatif au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles ainsi que les règlements (CEE) no 2388/84 de la Commission du 14 août 1984 portant modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation pour certaines conserves de viande bovine , (CE) no 456/2003 de la Commission du 12 mars 2003 établissant des conditions spécifiques en matière du préfinancement de la restitution à l'exportation pour certains produits du secteur de la viande bovine mis sous le régime douanier de l'entrepôt ou de la zone franche , (CE) no 500/2003 de la Commission du 19 mars 2003 relatif aux délais durant lesquels certains produits du secteur des céréales et certains produits du secteur du riz peuvent demeurer sous les régimes douaniers de paiement à l'avance des restitutions et (CE) no 1994/2005 de la Commission du 7 décembre 2005 portant fixation des produits de base ne bénéficiant pas du paiement à l'avance de la restitution à l'exportation
By the same reasons, Council Regulation (EEC) No 565/80 of 4 March 1980 on the advance payment of export refunds in respect of agricultural products and Commission Regulations (EEC) No 2388/84 of 14 August 1984 on special detailed rules for the application of export refunds in the case of certain preserved beef and veal products , (EC) No 456/2003 of 12 March 2003 laying down special rules on the prefinancing of export refunds for certain beef and veal products placed under a customswarehousing or free zoneprocedure , (EC) No 500/2003 of 19 March 2003 on the periods for which certain cereal and rice products may remain under customs control arrangements for the advance payment of refunds and (EC) No 1994/2005 of 7 December 2005 fixing the basic products which do not qualify for advance payment of export refunds should be repealed.

L'octroi de certaines aides d'État devrait néanmoins être autorisé en vue d'atténuer les effets que la réforme du secteur du sucre devrait produire dans certaines circonstances.
However, with a view to attenuating the effects the reform of the sugar sector is expected to have in certain circumstances the granting of certain State aid should be allowed.

Sauf disposition contraire contenue dans le règlement, les règles du traité relatives aux aides d'État sont applicables au secteur du riz.
Save where the Regulation contains arrangements to the contrary, the Treaty rules on State aid apply to the rice sector.

(9) La réalisation d'un marché unique pour la Communauté dans le secteur du riz implique l'établissement d'un régime unique des échanges aux frontières extérieures de celle-ci.
(9) The creation of a single Community market for rice involves the introduction of a trading system at the external frontiers of the Community.

(5) L'organisation commune de marché dans le secteur du riz doit maintenir un système commun de prix dans la Communauté, qui puisse se concrétiser par la fixation d'un prix d'intervention du riz paddy, valable pour l'ensemble de la Communauté de manière que les organismes compétents soient tenus d'acheter à ce prix le riz qui leur est offert.
(5) The common organisation of markets in the rice sector should maintain a common price system within the Community. This system could be introduced by setting an intervention price for paddy rice that is valid throughout the Community, in such a way that the competent agencies are required to buy-in at that price the rice which is offered to them.

Si cette mesure existe dans d'autres secteurs comme le secteur bovin, elle est difficile à appliquer dans le secteur du riz où l'on opère par voie d'adjudication, ce qui n'a rien à voir avec le système actuel d'intervention publique.
This measure is employed in other sectors, such as the beef sector, but is difficult to apply in a sector such as the rice sector as it works on a tendering basis that has no similarities with the current public intervention system.

5. Après l'entrée en vigueur de l'accord, la Communauté examinera la situation du secteur du riz dans les pays ACP à la lumière de l'évolution future du marché du riz dans la Communauté.
5. The Community will examine after the entry into force of the agreement the position of the ACP rice sector in the light of future changes occurring on the Community's rice market.