Traduction de «secteur des fonds non publics » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

secteur des fonds non publics
non-public funds branch [ NPF branch ]

Code de conduite sur les modalités pratiques pour la communication des cas de fraudes et des irrégularités dans le secteur des Fonds structurels
code of conduct on the notification of cases of fraud and irregularities relating to the structural Funds

secteur des convoyeurs de fonds | secteur des sociétés de transport de fonds
cash-in-transit industry

Décret mettant fin aux restrictions salariales du secteur public (personnel du fonds non public, Forces canadiennes -- catégorie de l'exploitation, base des Forces canadiennes -- catégorie de l'exploitation, base des forces canadiennes de Shilo)
Public Sector Compensation Restraint Termination Order (Staff of the Non-Public Funds, Canadian Forces -- Operational Category, Canadian Forces Base Shilo)

fonds de capital-investissement | fonds de placement du secteur privé
private sector equity fund

droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]
right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]

bailleur de fonds officiel [ bailleur de fonds publics | institution de prêt du secteur public | prêteur institutionnel | prêteur officiel ]
official lender

entreprise publique [ entreprise de l'État | entreprise nationalisée | secteur public ]
public sector [ nationalised industry | public corporation | public enterprise | public undertaking | state sector | State undertaking | Public enterprise(STW) | public enterprises(UNBIS) ]

secteur non public
nonpublic sector

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'heure actuelle, la distribution de fonds représente la principale composante des coûts du secteur des fonds d'investissement, sa part dans les coûts totaux variant de 46% en France à 75% en Italie.
At present, fund distribution accounts for the biggest single component of costs in the investment fund industry – ranging from 46% of total costs in France to 75% in Italy.

La stratégie et sa mise en œuvre devraient se fonder sur la législation et les initiatives internationales existantes, notamment sur les travaux effectués dans le cadre de FOREST EUROPE[8] et tenir compte de la situation particulière des petits propriétaires forestiers et du recours à des instruments du secteur privé fondés sur le marché tels que la certification.
The strategy, and its implementation, should build on existing legislation and international initiatives, including work carried out under FOREST EUROPE,[8] consider the special situation of small forest owners, and address market-based private-sector tools such as certification.

Le présent livre vert envisage l'amélioration du cadre législatif du secteur des fonds à court et moyen termes dans la perspective de le rendre plus performant et de renforcer des marchés européens intégrés et efficaces.
This Green Paper seeks to enhance the legislative framework of the short and medium-term funds sector with a view to raising its performance and strengthening integrated and efficient European markets.

Le secteur des fonds d'investissement est en évolution constante.
The investment fund sector is undergoing constant change.

Sur la base de ces observations et compte tenu du fait que, comme nous l'avons déjà indiqué, les banques sont les principaux bailleurs de fonds et sponsors des fonds monétaires, le CESE est profondément convaincu que le secteur des fonds monétaires aurait dû être soumis à des règles et à des contrôles semblables à ceux qui sont déjà prévus pour le système bancaire.
In light of these observations and considering that, as already noted, the MMFs' largest providers of funds/sponsors are in fact banks, the EESC firmly believes that the MMF industry should be subject to rules and controls similar to those already in place for the banking system.

Le secteur des fonds monétaires est étroitement lié aux banques, qui assurent souvent la gestion de ces fonds et ont même recours à ces derniers pour se financer.
The MMF sector is closely interlinked with the banks, which often manage the funds and even draw on the funds to finance themselves.

[26] Dans le domaine des fonds de placement, le traitement des opérations de concentration entre fonds comme «fait générateur d'imposition» constitue la principale pierre d'achoppement dans la voie de la rationalisation du secteur des fonds qui est particulièrement encombré.
[26] In the area of investment funds, the treatment of fund mergers as a ‘taxable event’ is the biggest stumbling-block to this route of rationalisation of Europe’s over-crowded fund landscape.

Le livre vert de la Commission de juillet 2005 sur l’amélioration du cadre législatif pour les fonds d’investissement évalue le cadre actuellement applicable aux OPCVM[38] à la lumière des évolutions nouvelles du secteur des fonds.
The Commission’s Green Paper of July 2005 on enhancing the framework for investment funds assesses the existing UCITS[38] framework in the light of current developments in the funds industry.