Traduction de «secteur des fiducies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent des services de fiducie personnelle | agent des services de fiducie personnelle/agente des services de fiducie personnelle | agente des services de fiducie personnelle
personal trust manager | personal trust officers | personal trust officer | trustee officer

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

legs de biens personnels en fiducie | legs en fiducie | legs mobilier en fiducie
trust legacy

secteur économique
economic sector

Examen du Secteur des terres, des revenus et de la fiducie
Lands, Revenues and Trusts Review

attaché technico-commercial en machines du secteur minier et de la construction | attaché technico-commercial en machines du secteur minier et de la construction/attachée technico-commerciale en machines du secteur minier et de la construction | attachée technico-commerciale en machines du secteur minier et de la construction
mining and construction machinery field salesman | mining and construction machinery technical field sales representative | senior technical sales engineer in mining and construction machinery | technical sales representative in mining and construction machinery

toit ouvrant à secteur pivotant | toit ouvrant à secteurs pivotants | toit ouvrant par secteur pivotant | toit ouvrant par secteurs pivotants | toit pivotant
roof with hinged opening panels | roof with hinged opening sections

opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement/opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement
clothing warehouse operators | clothing warehouse workers | clothing warehouse operatives | warehouse operators for clothing

secteur agricole [ agriculture ]
farming sector [ agricultural sector | agriculture | Agricultural sector(ECLAS) ]

secteur tertiaire [ secteur des services ]
tertiary sector [ services sector | Service sector(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que les vies d'un si grand nombre de Canadiens ont été touchées — et nous avons également assisté à une mainmise sur le secteur des fiducies de revenu, et particulièrement les fiducies énergétiques, par des institutions non canadiennes qui ne payent pas d'impôt —, il nous incombe vraiment d'examiner, de manière impartiale et apolitique, toute cette question de savoir si. Des voix: Oh,oh!
I think because the lives of so many individual Canadians were impacted, and we've seen as well a hollowing-out of the income trust sector, particularly as related to energy trusts by non-Canadian entities who are non-taxpayers, it really behooves us to look objectively, impartially, non-politically at the whole issue of whether— Some hon. members: Oh, oh!

La deuxième partie concerne le partage équitable des recettes avec les gouvernements provinciaux sous réserve que l'impôt soit remboursable aux investisseurs qui sont des résidents canadiens pour, premièrement, minimiser la perte d'économies d'impôt pour les Canadiens qui ont investi dans des fiducies de revenu; deuxièmement, préserver les éléments forts du secteur des fiducies de revenu; troisièmement, instaurer l'équité en éliminant les pertes fiscales causées par le secteur des fiducies de revenu; et quatrièmement, créer la neutralité ou tenter de la créer en éliminant les incitatifs à transformer une société par actions en fiducie de revenu uniquement à des fins fiscales.
The second part has to do with the revenue being shared equitably with the provincial governments provided that the tax would be refunded to investors who are Canadian residents in order to, first, minimize the loss of tax savings to Canadians who invested in income trusts; second, to preserve the strengths of the income trust sector; third, to create fairness by eliminating the tax leakage caused by the income trust sector; and fourth, to create neutrality or approach neutrality by eliminating any incentive to convert from a corporation to an income trust purely for income tax reasons.

Compte tenu [.] de la vive réaction du secteur des fiducies et des investisseurs de ce secteur, on aurait cru que le ministre des Finances [.] venait de planter un pieu en plein coeur des fiducies de revenu du Canada un soir d'Halloween.
From.the harsh reaction from the trust industry and trust investors, you might have thought that Finance Minister.had driven a stake through the heart of Canadian income trusts on Halloween night.

Il a laissé tomber une bombe nucléaire sur les fiducies de revenus existantes, manquant ainsi à une promesse, faisant perdre 25 milliards de dollars aux travailleurs canadiens, privant d'un important instrument d'épargne les aînés qui ont besoin du revenu tiré de leurs économies pour payer leurs factures, et je fais ici le lien avec l'aspect de la déductibilité des intérêts, affaiblissant du coup notre secteur des fiducies énergétiques, autrefois vigoureux, qui rapatriait les capitaux étrangers.
It dropped a nuclear bomb on existing income trusts, thereby breaking a promise, thereby costing hard-working Canadians $25 billion, thereby depriving seniors who need their savings income to pay their bills from a valuable savings instrument, and thereby, and this is the connection with interest deductibility, weakening our once thriving energy trust sector which had been repatriating foreign capital.

Est-ce que le premier ministre comprend que sa promesse a directement incité les Canadiens à mettre leur argent dans des fiducies de revenu, qu'il est personnellement responsable de la hausse des activités dans le secteur des fiducies de revenu, et que les Canadiens paient un lourd tribu financier pour avoir cru en lui?
Does the Prime Minister understand that his promise directly led Canadians to put their money into income trusts, that he is personally responsible for the increase in activity in the income trust sector, and that Canadians are paying a heavy financial burden for believing in him?

Cette directive s’applique au secteur financier, mais également à certains secteurs non financiers, comme les professions d’avocat, de notaire, de comptable, d’agent immobilier, de prestataire de jeux d’argent et de hasard, de prestataire de services aux sociétés et aux fiducies (trusts), et à tous les fournisseurs de biens lorsque les paiements sont effectués en espèces et excèdent 15 000 euros.
In addition to the financial sector, the directive applies to certain non-financial sectors including lawyers, notaries, accountants, estate agents, providers of gambling services, trust and company service providers, and to all providers of goods when payments are made in cash in excess of €15,000.

La Commission a reçu 77 contributions, représentatives d’un large éventail de parties prenantes – autorités publiques, société civile, fédérations d’entreprises et entreprises actives dans divers secteurs (notamment les services financiers, le secteur des jeux d’argent et de hasard, les professions libérales, le secteur immobilier et le secteur des prestataires de services aux sociétés et fiducies).
The Commission received 77 contributions from public authorities, civil society, business federations and companies in several fields (including financial services, gambling sector, liberal professions, real estate sector, trust and company service providers), representing a broad variety of stakeholders.

a) "personne morale" toute entité juridique dûment constituée ou autrement organisée conformément à la législation applicable, à des fins lucratives ou non, et détenue par le secteur privé ou le secteur public, y compris toute société, société de fiducie (trust), société de personnes (partnership), coentreprise, entreprise individuelle ou association.
(a) "legal person" means any legal entity duly constituted or otherwise organised under applicable law, whether for profit or otherwise, and whether privately-owned or governmentally-owned, including any corporation, trust, partnership, joint venture, sole proprietorship or association.

6) "personne morale" toute entité juridique dûment constituée ou autrement organisée conformément à la législation applicable, à des fins lucratives ou non, et détenue par le secteur privé ou le secteur public, y compris toute société, société de fiducie (trust), société de personnes (partnership), coentreprise, entreprise individuelle ou association.
6". legal person" means any legal entity duly constituted or otherwise organised under applicable law, whether for profit or otherwise, and whether privately-owned or governmentally-owned, including any corporation, trust, partnership, joint venture, sole proprietorship or association.

e) "personne morale" toute entité juridique dûment constituée ou autrement organisée conformément à la législation applicable, à des fins lucratives ou non, et détenue par le secteur privé ou le secteur public, y compris toute société, société de fiducie (trust), société de personnes (partnership), coentreprise, entreprise individuelle ou association.
(e) "legal person" means any legal entity duly constituted or otherwise organised under applicable law, whether for profit or otherwise, and whether privately-owned or governmentally-owned, including any corporation, trust, partnership, joint venture, sole proprietorship or association.