Vertaling van "secteur des agences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme gouvernemental [ organisme d'État | organisme du gouvernement | organisme du secteur public | agence gouvernementale ]
government agency [ government body | governmental agency ]

chargée d'agence en assurances | responsable de secteur en assurances | responsable d'agence en assurances | responsable de bureau d'assurances
insurance institution manager | insurance services branch managers | insurance agency manager | insurance branch managers

Agence de surveillance du secteur pétrolier [ ASSP | Agence de surveillance du secteur pétrolier Canada ]
Petroleum Monitoring Agency [ PMA | Petroleum Monitoring Agency Canada ]

Agence pour le secteur de l'huile d'olive
Agency for the Olive-oil Sector

Loi de 2002 sur le secteur du voyage [ Loi sur les agences de voyages ]
Travel Industry Act, 2002 [ Travel Industry Act ]

secteur économique
economic sector

opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement/opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement
clothing warehouse operators | clothing warehouse workers | clothing warehouse operatives | warehouse operators for clothing

attaché technico-commercial en machines du secteur minier et de la construction | attaché technico-commercial en machines du secteur minier et de la construction/attachée technico-commerciale en machines du secteur minier et de la construction | attachée technico-commerciale en machines du secteur minier et de la construction
mining and construction machinery field salesman | mining and construction machinery technical field sales representative | senior technical sales engineer in mining and construction machinery | technical sales representative in mining and construction machinery

toit ouvrant à secteur pivotant | toit ouvrant à secteurs pivotants | toit ouvrant par secteur pivotant | toit ouvrant par secteurs pivotants | toit pivotant
roof with hinged opening panels | roof with hinged opening sections

secteur très haute altitude | secteur UU | ultra secteur
high-high sector | ultra-high sector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque les tâches prévues aux articles 13, 15, 19 et 36 ont une incidence directe sur l'environnement social ou les conditions de travail des travailleurs du secteur, l'Agence consulte les partenaires sociaux dans le cadre du comité de dialogue sectoriel mis en place conformément à la décision 98/500/CE de la Commission (19).
Whenever the tasks provided for in Articles 13, 15, 19, and 36 have a direct impact on the social environment or working conditions of workers in the industry, the Agency shall consult the social partners within the framework of the sectoral dialogue committee set up pursuant to Commission Decision 98/500/EC (19).

Afin de fournir un éclairage sur les incidences économiques sur le secteur ferroviaire et l'impact dudit secteur sur la société, de permettre aux autres intervenants, en particulier à la Commission, au conseil d'administration de l'Agence (ci-après dénommé le «conseil d'administration») et au directeur exécutif de l'Agence (ci-après dénommé le «directeur exécutif») de prendre des décisions éclairées et de gérer ses priorités de travail et l'affectation de ses ressources, il convient que l'Agence renforce son implication dans les activités d'analyse d'impact.
In order to provide insight into the economic effects on the railway sector and its impact on society, to allow others, in particular the Commission, the Management Board of the Agency (‘the Management Board’) and the Executive Director of the Agency (‘the Executive Director’) to make informed decisions, and to manage the work priorities and resource allocation within the Agency more effectively, the Agency should further develop its engagement in impact-assessment activity.

44. demande à la Commission d'intensifier ses efforts en vue d'accroître la concurrence dans le secteur des agences de notation de crédit, notamment pour ce qui est des obstacles à l'entrée, des pratiques présumées de collusion et de l'abus de position dominante; invite la Commission à veiller à ce que toutes les agences de notation de crédit observent les normes les plus strictes en matière d'intégrité, de divulgation, de transparence et de gestion des conflits d'intérêts, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant les agences de notation , afin de garantir la qualité des notations;
44. Asks the Commission to intensify the efforts that it is making in order to open up competition in the credit rating agencies sector, particularly in so far as barriers to entry, alleged collusive practices and abuse of dominant positions are concerned; calls on the Commission to ensure that all rating agencies abide by the highest standards of integrity, disclosure, transparency and conflict of interest management as set out in the requirements of Regulation (EC) No 1060/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on credit rating agencies in order to ensure the quality of ratings;

38. demande à la Commission d'intensifier ses efforts en vue d'accroître la concurrence dans le secteur des agences de notation de crédit, notamment pour ce qui est des obstacles à l'entrée, des pratiques présumées de collusion et de l'abus de position dominante; invite la Commission à veiller à ce que toutes les agences de notation de crédit observent les normes les plus strictes en matière d'intégrité, de divulgation, de transparence et de gestion des conflits d'intérêts, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant les agences de notation, afin de garantir la qualité des notations;
38. Asks the Commission to intensify the efforts that it is making in order to open up competition in the credit rating agencies sector, particularly in so far as barriers to entry, alleged collusive practices and abuse of dominant positions are concerned; calls on the Commission to ensure that all rating agencies abide by the highest standards of integrity, disclosure, transparency and conflict of interest management as set out in the requirements of Regulation (EC) No 1060/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on credit rating agencies in order to ensure the quality of ratings;

2. demande à la Commission d'encourager les entreprises existantes à s'enregistrer en tant qu'agences de notation de crédit conformément à la législation européenne, en limitant les barrières à l'entrée ou à l'expansion dans le secteur des agences de notation, à tous les niveaux; estime que la concurrence pourrait ainsi être renforcée dans ce secteur, mais met résolument en garde contre toute réduction de la qualité ou du niveau des notations que pourraient entraîner ces mesures; suggère que la Commission examine les moyens d'appuyer des réseaux d'agences de notation de crédit, mais est d'avis qu'un tel réseau doit partir d'une initiative du secteur même; souligne l'importance de renforcer la concurrence des agences de notation de crédit européennes en raison de leur meilleure compréhension de l'entreprise européenne moyenne et de leur bonne connaissance des PME, des secteurs, et des pays européens, ainsi que de leur spécialisation en la matière;
2. Calls on the Commission to encourage existing businesses to become registered as CRAs under European legislation by reducing barriers to entry or expansion in the CRA sector at all levels; takes the view that this may enhance competition in this sector but strongly cautions that such measures should not reduce the quality or standard of ratings; suggests that the Commission could investigate methods of supporting networks of CRAs, but takes the view that any such network be an industry-led initiative, and highlights the importance of improving the competitiveness of European CRAs, because of their better understanding of the average European company and their good knowledge of, and specialisation in, European SMEs, industries and countries;

42. est favorable à la coexistence, dans le secteur des agences de notation, de différents modèles de paiement, mais souligne qu'il existe des risques de conflit d'intérêts qui doivent être résolus par une transparence et des moyens réglementaires suffisants, sans que soit imposé un modèle injustifié; demande à la Commission de présenter, sur la base de la récente consultation, des propositions de modèles de paiement alternatifs viables associant les émetteurs et les utilisateurs; prie à cet égard la Commission de réfléchir particulièrement à l'utilisation éventuelle du modèle «investisseur-payeur», ainsi qu'à ses avantages et à ses inconvénients, pour que les notations soient moins exposées aux conflits d'intérêts;
42. Supports the existence of various payment models in the industry but highlights the existence of risks of conflicts of interest which need to be addressed by appropriate transparency and regulatory means while not imposing an unwarranted model; asks the Commission, based on the recent consultation, to come forward with proposals for alternative viable payment models that involve both issuers and users; asks the Commission in this respect to pay particular attention to the potential use of the ‘investor-pays’ model and its advantages and disadvantages in order to make ratings less prone to conflicts of interest;

Le cadre juridique et le dispositif de surveillance japonais relatifs aux agences de notation de crédit se composent de la loi sur les instruments financiers et les opérations de change (loi no 25 de 1948) concernant la réglementation des agences de notation de crédit, l’arrêté ministériel relatif au secteur des instruments financiers (arrêté no 52 de 2007) concernant la réglementation des agences de notation de crédit, l’arrêté ministériel relatif aux définitions visées à l’article 2 de la loi sur les instruments financiers et les opérations de change (arrêté no 14 du ministère des finances de 1993) concernant la réglementation des agences de notation de crédit, ainsi que les lignes directrices détaillées sur la surveillance des opérateurs du secteur des instruments financiers (supplément) et les lignes directrices sur la surveillance des agences de notation de crédit.
The Japanese legal and supervisory framework for credit rating agencies consists of the Financial Instruments and Exchange Act (Act No 25 of 1948) related to the Regulation of Credit Ratings Agencies; the Cabinet Office Ordinance on Financial Instruments Business (Ordinance No 52 of 2007) related to the Regulation of Credit Rating Agencies; the Cabinet Office Ordinance on Definitions under Article 2 of the and Exchange Act (Ordinance of the Ministry of Finance No 14 of 1993) related to the Regulation of Credit Rating Agencies, as well as the Comprehensive Guidelines for Supervision of Financial Instruments Business Operators (Supplement) and the Guidelines for Supervision of Credit Rating Agencies.

Concrètement, la Commission étudie actuellement le secteur des agences de notation et des analystes financiers où – lorsqu’elle aura reçu l’avis du CERVM et du CECB – elle devrait décider si une législation supplémentaire est nécessaire à ce stade ou si les dispositions actuelles de la directive sur les abus de marché et les mécanismes d’autoréglementation[18] et de surveillance pourraient suffire.
Concretely, the Commission is currently looking into the areas of rating agencies and financial analysts, where – after having received the advice of CESR and CEBS – a decision should be made if additional legislation is needed at this stage or if the current provisions in the Market Abuse Directive as well as self-regulation[18] and monitoring mechanisms could be sufficient.

C. considérant que le secteur des agences de notation présente une structure fortement concentrée, sur le plan mondial comme au niveau local,
C. whereas the structure of the ratings industry is heavily concentrated, both globally and locally,

Afin d'améliorer la capacité de la Communauté, des États membres et, de ce fait, du secteur des entreprises, pour prévenir, gérer et faire face aux principaux risques de sécurité des réseaux et de l'information, l'agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) a été crée en 2004 pour une période de cinq ans[3]. L'agence a été établie avec l'objectif principal de " contribuer à un niveau élevé de sécurité des réseaux et de l'information dans la Communauté, (..) de favoriser l'émergence d'une culture de la sécurité des réseaux et de l'information, dans l'intérêt des citoyens, des consommateurs, des entreprises et des organismes du secteur public de l'Union européenne, prenant part ainsi au bon fonctionnement du marché intérieur ".
In order to enhance the capacity of the Community, the Member States and consequently the business community to prevent, to address and to respond to major network and information security risks, the European Network and Information Security Agency (ENISA) was established in 2004 for a period of five years.[3] The Agency was established with the main goal of “ensuring a high and effective level of network and information security within the Community, (..) in order to develop a culture of network and information security for the benefit of the citizens, consumers, enterprises and public sector organisations of the European Union, thus contributing to the smooth functioning of the internal market”.