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Directive ISP
Droit de réutiliser l’information
LBA
Loi sur la surveillance du secteur énergétique
Loi sur le blanchiment d'argent
Retex
Réutilisation d'informations du secteur public
Secteur concerné

Traduction de «secteur concerné devra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.


lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013

Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector


droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]

right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]


assurer la liaison avec les acteurs du secteur ferroviaire en ce qui concerne les enquêtes sur les accidents

ensure communication with railway stakeholders during accident investigations | maintain contact with railway stakeholders during accident investigations | communicate with railway stakeholders in relation to accident investigations | liaise with railway stakeholders in relation to accident investigations


Initiative communautaire concernant les régions fortement dépendantes du secteur textile-habillement | Retex [Abbr.]

Community initiative for regions heavily dependent on the textiles and clothing sector | Retex [Abbr.]


Nouvelles réalités concernant les politiques économiques en Afrique: le secteur public contre le secteur privé

New Realities for Economic Policies in Africa: Public versus Private Sector


Loi sur la surveillance du secteur énergétique [ Loi concernant la surveillance du secteur énergétique et modifiant la Loi d'urgence de 1979 sur les approvisionnements d'énergie et la Loi sur l'économie de pétrole et le remplacement du mazout ]

Energy Monitoring Act [ An Act respecting energy monitoring and to amend the Energy Supplies Emergency Act, 1979 and the Oil Substitution and Conservation Act ]


Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal

Act respecting the conditions of employment in the public sector and the municipal sector


Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier | Loi sur le blanchiment d'argent [ LBA ]

Federal Act of 10 October 1997 on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Financial Sector | Anti-Money Laundering Act [ AMLA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J. considérant que même à ce stade précoce, les États membres, le secteur concerné et la Commission ont reconnu le potentiel de ce marché et tiennent à souligner que tout cadre d'action devra favoriser la croissance du secteur européen afin d'être compétitif au niveau mondial;

J. whereas even at this early stage, the Member States, industry and the Commission have all recognised the potential of this market and are keen to stress that any policy framework must enable the European industry to grow in order to compete globally;


J. considérant que même à ce stade précoce, les États membres, le secteur concerné et la Commission ont reconnu le potentiel de ce marché et tiennent à souligner que tout cadre d'action devra favoriser la croissance du secteur européen afin d'être compétitif au niveau mondial;

J. whereas even at this early stage, the Member States, industry and the Commission have all recognised the potential of this market and are keen to stress that any policy framework must enable the European industry to grow in order to compete globally;


J. considérant que même à ce stade précoce, les États membres, le secteur concerné et la Commission ont reconnu le potentiel de ce marché et tiennent à souligner que tout cadre d'action devra favoriser la croissance du secteur européen afin d'être compétitif au niveau mondial;

J. whereas even at this early stage, the Member States, industry and the Commission have all recognised the potential of this market and are keen to stress that any policy framework must enable the European industry to grow in order to compete globally;


En France, la nouvelle loi constitutionnelle sur la décentralisation conduira à un partenariat étroit entre l'État, les autorités locales, les spécialistes du secteur et les citoyens concernés afin d'inventer de nouveaux moyens de mettre en oeuvre et d'évaluer les politiques de lutte contre la précarité financière et l'exclusion sociale. À l'avenir, le ministère sera entièrement responsable du programme d'intégration pour le revenu minimum et devra mobiliser tous les acteurs concernés.

In France the new constitutional law on decentralisation will lead to close partnership between the State, local authorities, experts in the field and citizens concerned in developing new ways of implementing and assessing policies to fight financial insecurity and social exclusion and in future the department will in future have full responsibility for the minimum income integration programme and mobilising all the actors involved.


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La démonstration de ce handicap devra s'appuyer sur les marges bénéficiaires nettes moyennes pour les exploitations moyennes du (sous-)secteur concerné.

The demonstration of such handicap shall be made on the basis of average net profit margins for average farms of the (sub)sector concerned by the standard.


En plus de garantir que l'aide financière communautaire ne crée pas de distorsions de concurrence, la stratégie actualisée concernant les mesures d'atténuation dans le secteur énergétique devra donc être axée sur la sécurité et la fiabilité de l'approvisionnement énergétique, la diversification de la consommation énergétique, la promotion des énergies renouvelables, la réduction des émissions de dioxyde de carbone et l'efficacité énergétique.

While guaranteeing that the Community financial assistance do not lead to distortions of competition, an updated strategy with regards to the mitigation measures in the energy sector therefore needs to focus on the energy supply security and reliability, the diversification of the energy consumption, the promotion of renewable energies, the reduction of carbon dioxide emissions and on energy efficiency.


Cela signifie que le secteur concerné devra s'adapter et que toutes les possibilités d'assistance à ce secteur en vue d'y parvenir devront être examinées rapidement.

This means that the sector concerned will have to adapt and all options for assisting it to do so need rapid examination.


Étant donné que l'effort que la Communauté doit accomplir pour atteindre ledit objectif de 3 % concerne en grande partie le secteur privé et que celui-ci devra donc recruter plus de chercheurs dans les années à venir, les organismes de recherche susceptibles de bénéficier au titre de la présente directive relèvent aussi bien des secteurs public que privé.

As the effort to be made to achieve the said 3 % target largely concerns the private sector, which must therefore recruit more researchers in the years to come, the research organisations potentially eligible under this Directive belong to both the public and private sectors.


Ce processus, qui devra reposer sur une approche commune, sera confié à des experts qualifiés et/ou agréés, dont l'indépendance devra être garantie sur la base de critères objectifs, et contribuera à l'homogénéisation des règles en ce qui concerne les efforts déployés dans les États membres pour économiser l'énergie dans le secteur des bâtiments.

A common approach to this process, carried out by qualified and/or accredited experts, whose independence is to be guaranteed on the basis of objective criteria, will contribute to a level playing field as regards efforts made in Member States to energy saving in the buildings sector and will introduce transparency for prospective owners or users with regard to the energy performance in the Community property market.


En ce qui concerne la législation contraignante spécifique au secteur, le futur cadre réglementaire prévoit l'élaboration d'une nouvelle directive cadre qui devra entre autres:

With regard to binding, sector-specific legislation, the future regulatory framework provides for the elaboration of a new Framework Directive which will, inter alia:




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secteur concerné devra ->

Date index: 2022-09-22
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