Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 16 rapport du Comité permanent des comptes publics, qui porte sur l'étude menée par le comité au sujet du chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada.
Mr. Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the 16th report of the Standing Committee on Public Accounts in relation to its study of chapter 6, “Transfer Payments to the Aerospace Sector—Industry Canada”, of the 2012 fall report of the Auditor General of Canada.