Traduction de «secteur automobile octroyées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conseil européen pour la recherche et le développement dans le secteur automobile | Conseil européen pour la recherche et le développement dans le secteur de l'automobile | Conseil européen pour la recherche et le développement de l'industrie automobile | EUCAR [Abbr.]
European Council for Automotive R&D | European Council for Automotive Research and Development | EUCAR [Abbr.]

industrie automobile | secteur automobile | secteur de l'automobile
automotive industry | automotive sector | motor industry

Cadre réglementaire concurrentiel pour le secteur automobile au XXIe siècle | CARS 21 [Abbr.]
Competitive Automotive Regulatory Framework for the 21st century | CARS 21 [Abbr.]

Groupe de travail du secteur automobile
Automotive Working Group

monteuse-assembleuse secteur pièces automobiles | monteur-assembleur secteur pièces automobiles | monteur-assembleur secteur pièces automobiles/monteuse-assembleuse secteur pièces automobiles
car parts assembler | lorry parts assembler | motor vehicle parts assembler | motor vehicle parts inspector

exigences légales pour travailler dans le secteur de la vente au détail d'automobiles
legal requirements for operating in automotive retail | legislation governing operations in the automotive retail sector | automotive retail sector operating requirements | legal requirements for operating in the automotive retail sector

négocier avec les principaux intervenants du secteur de la vente au détail d'automobiles
conduct negotiations with key stakeholders in automotive retail | undertake negotiations with key automotive retail industry stakeholders | negotiate with key automotive retail business stakeholders | negotiate with key stakeholders in the automotive retail sector

Stratégie du secteur des pièces d'automobile
Automotive Parts Sector Strategy

Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile
Automotive Innovation Fund

Secteur Services des automobiles [ A ]
Business Area Motor Services [ A ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le ministre a raison sur une chose: comparer l'aide octroyée au secteur automobile ontarien à celle du secteur forestier est réducteur, parce que son inaction et celle de son gouvernement a fait perdre plusieurs emplois à des travailleurs forestiers québécois.
The minister is right about one thing: comparing the support provided to the Ontario automobile industry with that provided to the forestry industry is simplistic because the inaction of the minister and his government caused many Quebec forestry workers to lose their jobs.

30. invite la Commission à publier, dans le courant de l'année 2010, un rapport complet sur l'efficacité des aides d'État octroyées en vue de la «relance verte» (censée marquer un changement d'orientation radical dans le sens du développement durable, en particulier dans le secteur automobile) et de la protection de l'environnement;
30. Calls on the Commission to publish, during the course of 2010, a comprehensive report on the effectiveness of State aid granted for ‘green recovery’ (bringing about a substantial shift towards sustainability, in particular in the automotive sector) and State aid for environmental protection;

30. invite la Commission à publier, dans le courant de l'année 2010, un rapport complet sur l'efficacité des aides d'État octroyées en vue de la "relance verte" (censée marquer un changement d'orientation radical dans le sens du développement durable, en particulier dans le secteur automobile) et de la protection de l'environnement;
30. Calls on the Commission to publish, during the course of 2010, a comprehensive report on the effectiveness of State aid granted for 'green recovery' (bringing about a substantial shift towards sustainability, in particular in the automotive sector) and State aid for environmental protection;

Conformément à ces règles, l'intensité maximale pour les aides régionales à l'investissement dans le secteur automobile, octroyées selon un système approuvé à des projets dont les dépenses éligibles dépassent 50 millions d'euros ou qui bénéficient d'un montant d'aide supérieur à 5 millions d'euros exprimé en équivalent-subvention brut, sera égale à 30 % du plafond des aides régionales correspondant.
According to these rules, the maximum aid intensity for regional investment aid in the motor vehicle sector, granted under an approved scheme in favour of projects that involve either eligible expenditure above € 50 million or an aid amount above € 5 million expressed in gross grant equivalent, will be equal to 30% of the corresponding regional aid ceiling.

Cette approche rigoureuse s'applique en particulier aux aides octroyées au secteur automobile, une question ô combien délicate.
This strict approach applies in particular to such a sensitive issue as aid to the motor vehicle industry.

(36) Comme le stipule l'encadrement des aides au secteur automobile, toutes les aides susceptibles d'être accordées par des autorités publiques à un projet donné, dans le cadre de régimes d'aide autorisés, en faveur d'une entreprise exerçant son activité dans le secteur automobile doivent, conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité, être notifiées préalablement à la Commission si leur montant atteint l'un ou l'autre des deux seuils suivants: i) 50 millions d'euros pour le coût total du projet; ii) 5 millions d'euros pour le montant brut total des aides octroyées, qu'il s'agisse d'aides d'État ou d'aides provenant des instruments communautaires.
(36) The motor vehicle framework specifies that all aid which the public authorities plan to grant to an individual project under authorised aid schemes for a firm operating in the motor vehicle industry must, in accordance with Article 88(3) of the Treaty, be notified before being granted if either of the following thresholds is reached: (i) total cost of the project: EUR 50000000, or (ii) total gross aid for the project, whether State aid or aid from Community instruments: EUR 5000000.

Conformément à l'encadrement communautaire des aides d'État dans le secteur automobile, la Commission doit veiller à ce que toute aide octroyée dans ce secteur soit à la fois nécessaire à la réalisation du projet et proportionnée à la gravité des problèmes qu'elle doit résoudre.
According to the Community framework for state aid to the motor vehicle industry, the Commission shall ensure that any aid granted in this sector is both necessary for the realisation of the project and proportional to the gravity of the problems it intends to solve.

(3) Une harmonisation internationale dans le secteur des véhicules automobiles a déjà lieu dans le cadre de l'accord de la CEE-ONU de 1958 révisé concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes pour les véhicules à roues ainsi que pour les équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de la reconnaissance réciproque des réceptions octroyées sur la base de ces prescriptions (accord de 1958), dont la Communauté est devenue partie contractante le 24 mars 1998.
(3) International harmonisation in the automotive sector is already taking place in the framework of the 1958 UN/ECE Revised Agreement concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions (the 1958 Agreement), to which the Community became a Contracting Party on 24 March 1998.

26. est préoccupé par le fait que, contrairement à la tendance générale des aides d'État, le montant des aides octroyées au secteur des véhicules à moteur s'est accru de 24 % par rapport à la période précédente, et se demande, eu égard aux surcapacités croissantes dans ce secteur et aux incidences environnementales de l'augmentation du parc automobile, si ces aides doivent être considérées comme compatibles avec l'article 6 du traité CE;
26. Is concerned about the amount of state aid given to the motor vehicle sector which, against the overall trend of state aid, rose by 24% in comparison with the previous period; questions, in the light of growing overcapacities in this sector and the environmental implications of the growing carfleet, whether these aids are to be considered compatible with Article 6 of the EC Treaty;

1. Sur base de l'Accord de libre échange CEE-Autriche, la Commission a examiné plusieurs cas récents d'aides publiques octroyées par l'Autriche à deux entreprises du secteur automobile et à une entreprise du secteur électronique de consommation (TV).
1. The Commission has examined against the background of the EEC-Austria Free Trade Agreement a number of recent cases of public funds being given to two vehicle manufacturers and one consumer electronics firm (a TV maker).