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Agriculture
Chef de file du secteur agricole
Incident du secteur agricole et agroalimentaire
PASA
Politiques du secteur agricole
Porte-parole de l'agriculture
Professions du secteur agricole ou des pêches
Prêt à l'ajustement du secteur agricole
Secteur agricole
Tête dirigeante du secteur agricole
événement du secteur agricole et agroalimentaire

Traduction de «secteur agricole aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
professions du secteur agricole ou des pêches

Farming/fishing occupation


lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013

Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector


secteur agricole [ agriculture ]

farming sector [ agricultural sector | agriculture | Agricultural sector(ECLAS) ]


chef de file du secteur agricole [ tête dirigeante du secteur agricole | porte-parole de l'agriculture ]

farm leader


capacité Salubrité et protection du secteur agricole et agroalimentaire [ Salubrité et protection du secteur agricole et agroalimentaire ]

Food and Agriculture Safety and Defence capability [ Food and Agriculture Safety and Defence ]


incident du secteur agricole et agroalimentaire [ événement du secteur agricole et agroalimentaire ]

agriculture and agri-food incident [ food and agricultural incident | agriculture and agri-food event | food and agricultural event ]


conseil éthique des animaux domestiques du secteur agricole

Ethical Council for Farm Animals


politiques du secteur agricole

agricultural sector protocols | agricultural sector strategies | agricultural sector policies | land-based sector strategies


activités économiques en amont ou en aval dans le secteur agricole

economic activities upstream and downstream of farming


prêt à l'ajustement du secteur agricole | PASA

agricultural sector adjustment loan | ASAL
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
l'opération n'aurait pas d'impact sur les marchés situés en dehors de Pologne et qu'il possède les connaissances et l'expérience nécessaires à l'évaluation de l'opération car il a mené plusieurs enquêtes en rapport avec le secteur agricole (notamment des enquêtes concernant Smithfield).

the transaction would have no impact on markets outside Poland and UOKiK has the necessary knowledge and experience for the assessment of the case because it has conducted several investigations related to the agricultural sector (including inter alia investigations involving Smithfield).


On estime qu'une immigration insuffisante aurait des conséquences négatives pour le secteur agricole, certaines industries manufacturières et certaines branches du secteur des services destinés aux entreprises [27].

In agriculture, some manufacturing industries and some business services it is estimated that a shortage of migrants would have negative consequences on the sector concerned [27].


Contrairement à ce qui se passe dans d'autres secteurs, la compétence de la Commission en matière de contrôle et de supervision des aides d'État dans le secteur agricole ne découle pas directement du traité, mais des dispositions arrêtées par le Conseil en vertu de l'article 37 du traité et elle est soumise à toutes les restrictions que le Conseil aurait pu décider.

In contrast to other sectors, therefore, the Commission's authority to control and supervise State aids in the agricultural sector does not derive directly from the Treaty, but from legislation adopted by the Council under Article 37 of the Treaty and is subject to any restrictions which may have been laid down by the Council.


S'il bénéficiait d’une meilleure information, le secteur agricole aurait plus de facilités à se conformer aux obligations.

A better informed farm sector would find compliance easier.


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S'il bénéficiait d'une meilleure information, le secteur agricole aurait plus de facilités à se conformer aux règles.

A better informed farm sector would find compliance easier.


S'il bénéficiait d'une meilleure information, le secteur agricole aurait plus de facilités à se conformer aux règles.

A better informed farm sector would find compliance easier.


30. demande que les crédits de l'article 69 soient affectés en priorité à des mesures en faveur de la cohérence territoriale et du renforcement des différents secteurs, et notamment à des mesures visant à empêcher l'abandon de la production agricole, et singulièrement de l'élevage, dans des régions dans lesquelles cet abandon aurait de lourdes conséquences pour la nature, les paysages ou le développement régional (en particulier le ...[+++]

30. Calls for appropriations under Article 69 to be allocated primarily for measures to promote territorial coherence and strengthen individual sectors, in particular measures to prevent agricultural production, and especially livestock farming, from being abandoned in areas where this would have highly detrimental effects on nature, the countryside or regional development (in particular mountain areas, wetlands or areas affected by water scarcity, other especially disadvantaged areas and grassland in extreme locations), measures desi ...[+++]


28. demande que les crédits de l'article 69 soient affectés en priorité à des mesures de cohérence territoriale et de renforcement des différents secteurs, et notamment à des mesures visant à empêcher l'abandon de la production agricole, et singulièrement de l'élevage, dans des régions dans lesquelles cet abandon aurait de lourdes conséquences pour la nature, les paysages ou le développement régional (en particulier les régions mon ...[+++]

28. Calls for appropriations under Article 69 to be allocated primarily for measures to promote territorial coherence and strengthen individual sectors, in particular measures to prevent agricultural production and especially livestock farming from being abandoned in areas where this would have significantly detrimental effects on nature, the countryside or regional development (in particular mountain areas, wetlands or areas affected by water scarcity, other especially disadvantaged areas and grassland in extreme locations), measures ...[+++]


Contrairement à ce qui se passe dans d'autres secteurs, la compétence de la Commission en matière de contrôle et de supervision des aides d'État dans le secteur agricole ne découle pas directement du traité, mais des dispositions arrêtées par le Conseil en vertu de l'article 37 du traité et elle est soumise à toutes les restrictions que le Conseil aurait pu décider.

In contrast to other sectors, therefore, the Commission's authority to control and supervise State aids in the agricultural sector does not derive directly from the Treaty, but from legislation adopted by the Council under Article 37 of the Treaty and is subject to any restrictions which may have been laid down by the Council.


Ces doutes étaient renforcés par le fait qu’une aide octroyée dans les circonstances décrites aurait constitué une aide rétroactive explicitement proscrite par le point 3.6 des lignes directrices de la Communauté concernant les aides d’État dans le secteur agricole, parce que privée de l’élément incitatif que doit comporter toute aide dans le secteur agricole, exception faite des aides à caractère compensatoire.

These doubts were bolstered by the fact that aid granted in the circumstances outlined would constitute aid with retroactive effect, which is explicitly prohibited in accordance with point 3.6 of the Community guidelines on State aid in the agriculture sector, as it is completely lacking the necessary incentive element that must characterise aid in the agricultural sector, except for aid of a compensatory nature.




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secteur agricole aurait ->

Date index: 2022-04-14
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