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Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à déclaration
Déclaration de Limassol
Endroit dangereux
Inclinomètre
Régime de consentement à déclaration obligatoire
Régime de déclaration obligatoire
Secteur dangereux
Secteur des déclarants sur bandes
Secteur isolable
Secteur à pendule
Secteur à présenter
Secteur à risque
à déclaration obligatoire

Traduction de «secteur a déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]

mandated choice system [ mandated choice system of consent ]


Organisme de prévention du crime du secteur privé et du secteur à but non lucratif

Private Sector/Non-Profit Body on Crime Prevention




secteur isolable | secteur à présenter

reportable segment


endroit dangereux | secteur dangereux | secteur à risque

danger spot | danger area


liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration






Déclaration de Limassol | Déclaration des ministres européens chargés de la politique maritime intégrée et de la Commission européenne relative à un programme pour la croissance et l'emploi dans les secteurs marins et maritimes

Declaration of the European Ministers responsible for the Integrated Maritime Policy and the European Commission, on a Marine and Maritime Agenda for growth and jobs | Limassol Declaration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le secteur a déclaré son intention d'engager en 2019 le déploiement à grande échelle de véhicules dotés de STI-C.

The industry has stated its intention to start full scale deployment of C-ITS enabled vehicles in 2019.


Tout intérêt indirect susceptible d’avoir un lien avec ces secteurs est déclaré dans le registre visé à l’article 63, paragraphe 2, du règlement (CE) no 726/2004.

All indirect interests that could relate to these sectors shall be entered in the register referred to in Article 63(2) of Regulation (EC) No 726/2004.


8. salue les deux instruments stratégiques de l'Union européenne associant les partenaires sociaux, à savoir les comités de dialogue social sectoriel européens et le groupe de haut niveau pour l'industrie sidérurgique, qui ont contribué à faire progresser des questions liées à la politique industrielle dans ce secteur; se déclare favorable au maintien du groupe de haut niveau;

8. Welcomes the two EU policy instruments involving social partners, namely the European Sectoral Social Dialogue Committees and the High-Level Group for the Steel Industry, as they have made a positive contribution to industrial policy issues in this sector; supports the continuation of the High-Level Group;


fait observer que les obligations de déclaration font partie d'un cadre et sont essentielles pour évaluer le progrès et la mise en œuvre de la législation actuelle de l'Union en matière d'efficacité énergétique; regrette néanmoins les obligations de déclaration excessives imposées, notamment par une surrèglementation des États membres, aux entreprises, aux producteurs d'énergie, aux consommateurs et aux administrations publiques dans le domaine de l'énergie, qui limitent le potentiel de croissance et d'innovation; souligne que les obligations en matière d’information doivent, dans la mesure du possible, être simplifié afin de réduire l ...[+++]

Notes that energy reporting obligations as part of a framework are essential to evaluate the progress and implementation of existing energy efficiency legislation; regrets, however, the excessive energy reporting obligations imposed, also by gold-plating by Member States, on businesses, energy producers, consumers and public authorities, which limit the potential for growth and innovation; stresses that reporting duties should wherever possible be simplified in order to reduce administrative burdens and costs; criticises the fact that data obtained in reporting are often not comparable across the EU due to different breakdowns, methodologies and standards; calls on the Commission to reduce, including through digital solutions, the admin ...[+++]


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Cette dérogation cesse de s’appliquer dès la première année où, et pour autant que, l’agriculteur du secteur concerné déclare un nombre d’hectares admissibles suffisant pour activer les droits au paiement ou une partie d’entre eux conformément à l’article 35.

This derogation shall cease to apply from the first year where, and to the extent to which, the farmer of the sector concerned declares sufficient eligible hectares for activation of the payment entitlements or part thereof in accordance with Article 35.


Il exige que les politiques et mesures mises en œuvre par les États membres dans les secteurs couverts et non couverts par le système européen d'échange de quotas d'émission fassent l'objet d'une déclaration spécifique et jette les bases de la déclaration des émissions produites par le transport maritime et des incidences des gaz autres que le CO émis par le transport aérien, ouvrant la voie au lancement de mesures efficaces dans ces secteurs.

It requires specific reporting on policies and measures implemented by the Member States in both the ETS and non-ETS sectors and sets the basis for reporting emissions from maritime transport and the non-CO impacts from aviation, paving the way for the implementation of effective measures in these sectors.


que pour deux secteurs, les déclarations présentaient un intérêt immédiat;

that for two sectors the declarations were of immediate relevance;


que pour trois secteurs, les déclarations ne présentaient pas d'intérêt pour les conclusions de l'audit de la Cour,

that for three sectors the declarations were not relevant to the Court's audit conclusions,


que pour deux secteurs, les déclarations étaient pertinentes après corrections,

that for two sectors the declarations were relevant after corrections,


que pour trois secteurs, les déclarations ne présentaient pas d'intérêt pour les conclusions de l'audit de la Cour,

- that for three sectors the declarations were not relevant to the Court's audit conclusions,




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secteur a déclaré ->

Date index: 2025-02-24
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