Vertaling van "secteur a bénéficié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]
the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]

Organisme de prévention du crime du secteur privé et du secteur à but non lucratif
Private Sector/Non-Profit Body on Crime Prevention

projet apte à bénéficier d'un concours bancaire
bankable project

Instructions aux agents réviseurs qui procéderont à une révision ciblée dans les nouveaux secteurs résidentiels et les secteurs à haute mobilité
Instructions to Revising Agents Conducting Targeted Revision in New Developments and High Mobility Areas

endroit dangereux | secteur dangereux | secteur à risque
danger spot | danger area

secteur isolable | secteur à présenter
reportable segment

inclinomètre | secteur à pendule
inclinometer

secteur économique
economic sector

Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]
Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]

Recommandation R (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police
Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les forêts et le secteur forestier bénéficient actuellement d’un financement important de l’UE.
Forests and the forest sector currently receive significant EU funding.

3. En vue d’acquérir des compétences professionnelles adéquates, les aquaculteurs entrant dans le secteur peuvent bénéficier d’une aide au titre de l’article 50, paragraphe 1, point a).
3. In order to acquire adequate professional skills, aquaculture farmers entering the sector may benefit from support under point (a) of Article 50(1).

La sélection des secteurs devant bénéficier d'une aide est fonction des spécificités agricoles et des besoins de chaque pays.
The selection of sectors to be supported depends on the specific agricultural characteristics and needs of each country.

En ce qui concerne les allégations de non-sélectivité de la BesAR, il convient de rappeler que «ni le nombre élevé d'entreprises bénéficiaires ni la diversité et l'importance des secteurs auxquels ces entreprises appartiennent ne permettent de considérer une initiative étatique comme une mesure générale de politique économique» (31), dès lors que d'autres secteurs, comme celui des services, sont exclus des secteurs pouvant bénéficier de l'aide.
As far as the allegations of the non-selectivity of the BesAR are concerned, it must be recalled that ‘neither the large number of eligible undertakings nor the diversity and size of the sectors to which those undertakings belong provide any grounds for concluding that a State initiative constitutes a general measure of economic policy’ (31), as long as other sectors, such as for instance services, are excluded from the scope of beneficiaries.

Ces secteurs et sous-secteurs devraient bénéficier de quotas gratuits jusqu'à concurrence de 100 % de la quantité déterminée sur la base de la directive 2003/87/CE et de la décision 2011/278/UE, sous réserve du facteur de correction transsectoriel visé à l'article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE et figurant à l'annexe II de la décision 2013/448/UE de la Commission
Those sectors and subsectors should receive free allowances at 100 % of the quantity determined on the basis of Directive 2003/87/EC and Decision 2011/278/EU, subject to the cross-sectoral correction factor referred to in Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC and set out in Annex II to Commission Decision 2013/448/EU

Grâce à ce système de suivi axé sur les résultats, les experts ont évalué en 2013 plus de 1 600 projets et programmes en cours ou clôturés (y compris des opérations d'appui budgétaire) dans tous les secteurs pouvant bénéficier de l'aide de l'UE[43]. 64 de ces projets et programmes intéressaient le secteur de la santé; 22, celui des politiques/programmes démographiques et la santé génésique.
In 2013 this system of Results Oriented Monitoring reviewed more than 1,600 ongoing and closed projects and programmes (including budget support operations) across all sectors of EU support.[43] 64 of these projects and programmes concerned the health sector, and 22 concerned the sector of population policies/programmes and reproductive health.

De manière générale, dans la législation de l'UE, les travailleurs du secteur maritime bénéficient des mêmes niveaux de protection en matière de santé et sécurité que les travailleurs des autres secteurs.
Generally speaking, in EU legislation, those in the seafaring professions enjoy the same levels of protection in terms of health and safety as workers in other sectors.

1. Seuls les groupements de producteurs qui regroupent un pourcentage minimal des producteurs du secteur, et qui représentent un pourcentage minimal de la production du secteur, peuvent bénéficier de l'aide minimale prévue à l'article 33 quinquies, paragraphe 3, troisième alinéa, du règlement (CE) n° 1257/1999.
1. Only those producer groups comprising a minimum percentage of the producers in the sector and representing a minimum percentage of the production in the sector shall be eligible for the minimum support provided for in the third subparagraph of Article 33d(3) of Regulation (EC) No 1257/1999.

Par ailleurs, le secteur énergétique bénéficie - et a bénéficié déjà dans le passé - d'importants financements provenant des ressources d'aide communautaire au développement confiées à la Banque Européenne d'Investissement (capitaux à risque, prises de participation, prêts, etc.).
[16] Also, the energy sector receives - and has received in the past - considerable funding from the Community development resources at the disposal of the European Investment Bank (risk capital, equity funding, loans, etc).