Vertaling van "secrétariat justifiées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande justifiée d'audit [ demande justifiée de vérification ]
substantiated request for an audit

discrimination transfrontalière par les prix non justifiée [ discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix ]
unjustified cross-border price discrimination

Secrétariat ACP | secrétariat des Etats ACP | Secrétariat général ACP
ACP General Secretariat | ACP Secretariat

secrétariat du Conseil | secrétariat général | secrétariat général du Conseil | SGC [Abbr.]
Council Secretariat | General Secretariat of the Council | GSC [Abbr.]

British Columbia 2010 Olympic and Paralympic Winter Games Secretariat [ BC Secretariat | 2010 Winter Games Secretariat | Secrétariat des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 de la Colombie-Britannique ]
British Columbia 2010 Olympic and Paralympic Winter Games Secretariat [ BC Secretariat | 2010 Winter Games Secretariat ]

absence justifiée | petit chômage
excused absence | leave of absence

Secrétariat de l'ONU [ Secrétariat des Nations unies ]
UN Secretariat [ United Nations Secretariat ]

Secrétariat général du Département fédéral de l'économie (1) | Secrétariat général DFE (2) | Secrétariat général du Département fédéral de l'économie publique (3) [ SG/DFE ]
General Secretariat of the Federal Department of Economic Affairs (1) | General Secretariat DEA (2) [ GS/DEA ]

secrétariat d'une institution
secretariat of an Institution

secrétariat de la Communauté du Pacifique [ Commission du Pacifique Sud | Communauté du Pacifique | Conférence de la Communauté du Pacifique | SPC ]
Secretariat of the Pacific Community [ Conference of the Pacific Community | Pacific Community | South Pacific Commission | SPC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le requérant rappelle à cet égard sa lettre du 6 février 2003 adressée au secrétaire général (voir point 39 ci-dessus), qui comportait un nouveau décompte, selon lequel les dépenses au titre de l’indemnité de secrétariat justifiées s’élevaient désormais à 191 860 euros, à savoir 138 741 euros justifiés par les éléments annexés à ladite lettre s’ajoutant aux 53 119 euros déjà justifiés par l’audit, de sorte que le solde à rembourser au Parlement s’élevait à 50 722 euros.
In this regard the applicant recalls his letter of 6 February 2003 to the Secretary-General (see paragraph 39 above), which contained a new breakdown showing that the justified expenses under the heading of the secretarial allowance now amounted to EUR 191 860, that is to say EUR 138 741 justified by the documents attached to the said letter in addition to the EUR 53 119 already justified by the audit, so that the balance to be repaid to the Parliament amounted to EUR 50 722.

Quant aux autres dépenses, le secrétaire général a refusé de les prendre en compte au motif qu’elles n’étaient pas justifiées par des documents conformes, qu’elles ne concernaient pas l’indemnité de secrétariat, ou qu’elles se rapportaient à des montants qui n’avaient pas encore été versés aux bénéficiaires. Le montant initial a par conséquent été réduit à 176 516 euros.
He refused to take the other expenditure into account on the grounds that it was not evidenced by appropriate documents, did not involve the secretarial allowance or related to amounts that had not yet been paid to beneficiaries. As a consequence, the initial amount was reduced to EUR 176 516.

(8) Le protocole prévoit que les Parties soumettent au secrétariat du protocole des propositions relatives à l'inscription de substances supplémentaires aux annexes I, II ou III. Étant donné que ces propositions peuvent avoir une incidence sur la législation communautaire pertinente et qu'il faut veiller à ce que les propositions soient justifiées et bénéficient d'un soutien suffisant dans la Communauté, seules des propositions conjointes de la Communauté et des États membres devraient être soumises au secrétariat.
(8) The Protocol foresees that Parties submit proposals to the Secretariat of the Protocol for listing additional substances in Annexes I, II or III. As these proposals may affect relevant Community legislation and as it is necessary to ensure that proposals are justified and have sufficient support in the Community, only joint proposals by the Community and the Member States should be submitted to the Secretariat.

(10) La convention prévoit que les Parties soumettent au secrétariat de la convention des propositions relatives à l'inscription de substances supplémentaires aux annexes A, B ou C. Étant donné que ces propositions peuvent avoir une incidence sur la législation communautaire pertinente et qu'il faut veiller à ce que les propositions soient justifiées et bénéficient d'un soutien suffisant dans la Communauté, seules des propositions conjointes de la Communauté et des États membres devraient être soumises au secrétariat.
(10) The Convention foresees that Parties submit proposals to the Secretariat of the Convention for listing additional substances in Annexes A, B or C. As these proposals may affect relevant Community legislation and as it is necessary to ensure that proposals are justified and have sufficient support in the Community, only joint proposals by the Community and the Member States should be submitted to the Secretariat.

2. Il peut être mis fin à un détachement si les intérêts du Secrétariat général ou de l'employeur d'origine l'exigent ou pour toute autre raison justifiée.
2. Periods of detachment may be terminated if the interests of the General Secretariat or the expert's employer so require or for any other sufficient cause.